Administration - Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Voici la liste des règlements les plus consultés.*

809 - Règlement relatif aux animaux

809-03 - Règlement modifiant le règlement numéro 809 relatif aux animaux

810 - Règlement concernant la sollicitation de porte à porte

828-42 - Règlement modifiant le règlement 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2019

828-43 Règlement modifiant le règlement 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2019

881 - Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics

881-1 - Modification des articles 1 et 4

881-2 - Modification de l'article 4

881-3 - Modification des articles 3 et 4

881-4 - Annexe A

881-5 - Modification de l'annexe A

881-12 - Règlement modifiant le Règlement numéro 881

882 - Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies

882-2 - Modification des articles 2, 3, 5 et 9

919 - Règlement concernant la circulation et la sécurité publique

Le règlement complet et ses amendements sont disponibles sur demande aux Services juridiques de la Ville

919-12 - Modifications aux articles 1, 31, 32 et 34 et aux annexes C, E et F du règlement concernant la circulation et la sécurité publique

919-15 - Modification à l'article 43

919-15 - Annexe E

919-19 - Règlement modifiant le Règlement 919

Document à titre informatif pour l'annexe E - Règlement numéro 919-19

919-20 - Règlement modifiant les dispositions relatives au stationnement de nuit en période hivernale, au stationnement avec vignette et au stationnement des véhicules récréatifs

979 - Règlement relatif à la distribution de circulaires et de journaux dans les limites de la ville

1059 - Règlement concernant les nuisances et le bruit

1059-1 - Modification de l'article 5.8

1059-2 - Modification des articles 5.8 et 8

1059-3 - Ajout articles 3.17 et 3.18

1059-4 - Règlement concernant les nuisances et le bruit afin d'y interdire la présence des animaux dans les jeux d'eau

1150 - Règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie

1168 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

1168-1 - Ajout de l'article 5.7

1168-2 - Ajout de l'article 5.8 - Règles d'après-mandat

1200 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version refondue)

1200 - Annexe A

1214 - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1214-1 - Règlement amendant le règlement 1214 relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1254 - Règlement visant l'interdiction de certains types de sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1262 - Règlement sur le code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Deuxième révision

1267 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur

1275 - Règlement décrétant les taux des taxes foncière générale et spéciale pour l'année 2019

1276 - Règlement décrétant les taux de la taxe d'eau 2019

1277 - Règlement décrétant le taux de la taxe sur la gestion des matières résiduelles pour l'année 2019

1278 - Règlement décrétant les taux de la taxe d'assainissement des eaux usées pour l'année 2019

1279 - Règlement décrétant les taux de la taxe pour la vidange des fosses septiques pour l'année 2019

1282 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

1283 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 1002 et ses amendements