Administration - Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Voici la liste des règlements les plus consultés.*

810 - Règlement concernant la sollicitation de porte à porte

828-44 Règlement modifiant le règlement 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2020

828-45 - Règlement amendant le règlement 828 sur la tarification des services municipaux 2020

Annexe A

828-46 - Règlement amendant le règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2020 en modifiant la section " Service du loisir et de la culture "

828-47 – Règlement sur la tarification des services municipaux pour l’année 2021

836 - Règlement concernant l'usage, l'accès et l'entretien des bouches d'incendie

881 - Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics

881-1 - Modification des articles 1 et 4

881-2 - Modification de l'article 4

881-3 - Modification des articles 3 et 4

881-4 - Annexe A

881-5 - Modification de l'annexe A

881-12 - Règlement modifiant le Règlement numéro 881

881-13- Règlement modifiant le Règlement numéro 881

1168 - Règlement Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

1168-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 1168 intitulé "code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire"

1168-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 1168 intitulé "code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire" afin d'y inclure des règles d'après-mandat pour certains employés

1299-1 – Règlement Programme Rénovation Québec maisons lézardées afin de modifier les documents requis dans le cadre d’une demande d’aide financière rétroactive

1300 – Règlement sur la gestion contractuelle

1306 – Règlement instaurant un projet pilote par la Ville de MSH pour la mise en place du programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables

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