Programmes d’aide et subventions

• Les enfants doivent habiter à la même adresse et être résidents de Mont-Saint-Hilaire.
• Avoir une carte Citoyen valide pour chaque personne de la famille.
• Seules les activités de Loisir organisées par la Ville nécessitant une inscription sont admissibles.
• La Ville réclamera le montant accordé si les enfants n’ont pas participé à l’activité. Les parents doivent aviser le Service du loisir et de la culture avant le début des activités de l’absence ou tout changement en lien avec l’inscription de leur enfant.

Pour bénéficier du programme, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être citoyen de Mont-Saint-Hilaire;
• Avoir un enfant âgé de moins de six mois au moment de l’adhésion au programme;
• Détenir les preuves originales d’achat d’un ensemble de couches lavables comprenant un minimum de 18 couches (peu importe l’endroit de l’achat);
• Vous engager à utiliser les couches lavables pour votre enfant.

• Le programme ne vise pas l’achat de couches à l’unité;
• Une seule subvention sera accordée par enfant. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 200 $;
• Vous achetez des couches lavables pour un 2^e ou 3^e enfant? La subvention s’applique de la façon suivante :
  Remboursement équivalent à 50% de la facture d’achat de nouvelles couches lavables jusqu’à concurrence de 200$ (pas d’achat minimum requis). Vous devrez présenter la preuve de la subvention reçue pour le 1^er enfant.

1. Achetez un ensemble d’au moins 18 couches lavables.
2. Remplissez et signez le formulaire Demande de subvention pour l’achat de couches lavables.
3. Présentez-vous en personne au comptoir du Service des finances de la Ville, situé au 100, rue du Centre-Civique. Ayez en main les pièces justificatives requises :

• La ou les factures originales de l’ensemble des couches;
• Une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture récente d’un service public);
• Une preuve de naissance de votre enfant (carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, certificat de naissance ou acte de naissance).

4. Par la suite, un chèque de remboursement sera envoyé à votre domicile par la poste.

Formulaire – Demande de subvention pour l’achat de couches lavables

Veuillez faire parvenir votre formulaire ainsi que les pièces justificatives au Service des finances à l’adresse courriel suivante : finances@villemsh.ca

Information :
Service des finances
450 467-2854, poste 2204

Pour bénéficier du programme, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être citoyen de Mont-Saint-Hilaire;
• L’objet acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un produit d’hygiène réutilisable et une facture indiquant la nature de l’objet acquis doit être transmise au fonctionnaire responsable de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Les frais reliés à l’achat de matériel pour la confection de produits d’hygiène ne sont pas éligibles à la remise;
• Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés après la date d’entrée en vigueur du présent règlement (après le 17 décembre 2020);
• La demande doit être effectuée en personne au Service des finances de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au 100, rue du Centre-Civique, dans les six (6) mois suivant l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables.

• Une seule subvention sera versée par demandeur. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 75 $.