Services aux citoyens - Programmes d'aide et subventions

Programmes d’aide et subventions

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La Ville de Mont-Saint-Hilaire soutient ses citoyens et ses citoyennes par l’entremise de différents programmes et subventions. Vous trouverez aussi sur cette page une liste des subventions offertes aux particuliers par d’autres organisations.

Loisirs et culture

Tarification familiale
pour les activités de loisir

Programme
Une naissance, un livre

Environnement

Subvention pour
l’achat de couches lavables

Programme
Un arbre, un nouvel enfant

Subvention pour l’achat
de produits d'hygiène réutilisables

Subventions offertes aux particuliers par d'autres organisations

Certains travaux de rénovation résidentielle visant à améliorer la performance énergétique, sont financés.

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Le demandeur doit passer par Réno-Climat. La demande sera automatiquement transféré à RNCan pour traitement.

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Pour acheter et installer des systèmes admissibles de thermopompe à air basse température, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :cordéon.

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Remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane par un système fonctionnant à l’électricité (ou avec une autre source d’énergie renouvelable).

Le remplacement d’un chauffe-eau au mazout ou au propane est également admissible à une aide financière.

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Passage d’un système de chauffage fonctionnant 100 % au gaz naturel à un système biénergie (électricité et gaz naturel).
Programme destiné uniquement pour les clients résidentiels d’Énergir qui ont un système de chauffage central à air pulsé ou à eau chaude fonctionnant au gaz naturel.

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Installation d’une thermopompe admissible au programme.

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Plus de 20 mesures d’efficacité énergétique admissibles. Le programme sera lancé au cours des prochains mois, restez à l’affût!

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Visite à domicile d’un conseiller en efficacité énergétique. Certains petits travaux réalisés gratuitement lors de cette visite en fonction des besoins identifiés et du temps disponible. Installation de thermostats électroniques.

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Subvention pour installation borne de recharge à domicile pour votre véhicule électrique.

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Subvention à l’achat d’un véhicule électrique neuf (il y a un autre programme pour véhicule d’occasion).

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Pour acheter et installer des systèmes admissibles de thermopompe à air basse température, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :cordéon.

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Remboursement de la taxe payée sur le biodiesel accordé aux
consommateurs depuis le 24 mars 2006 (conditionnel au fait que le biodiesel ne soit pas
mélangé à d’autres types de carburants au moment de son acquisition par
les consommateurs).

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Le Visa pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique (visa fiscal) et le Programme des dons écologiques permettent aux propriétaires fonciers d’obtenir des avantages fiscaux après le don d’un terrain ou d’une servitude réelle ou personnelle à des fins de conservation. Le geste du donateur donne droit, pour une société, à une déduction dans le calcul de son revenu imposable, et pour un particulier, à un crédit d’impôt non remboursable.

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L’accès aux traverses tarifées du réseau de la Société des traversiers du Québec et aux ponts des autoroutes 25 et 30 est gratuit pour les automobilistes utilisant des véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte.

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Politique de tarification familiale pour les activités de loisir

La Ville offre un soutien financier aux familles inscrivant 3 enfants et plus aux activités de même nature. Par exemple, une activité de loisir et un camp de jour ne sont pas des activités de même nature.

Le rabais s’obtiendra lors de l’inscription du 3e enfant et plus sur l’activité la moins chère.

  • Les enfants doivent habiter à la même adresse et être résidents de Mont-Saint-Hilaire.
  • Avoir une carte Citoyen valide pour chaque personne de la famille.
  • Seules les activités de Loisir organisées par la Ville nécessitant une inscription sont admissibles.
  • La Ville réclamera le montant accordé si les enfants n’ont pas participé à l’activité. Les parents doivent aviser le Service du loisir et de la culture avant le début des activités de l’absence ou tout changement en lien avec l’inscription de leur enfant.

Programme Une naissance, un livre

Les parents d’enfants hilairemontais et otterburnois de 0 à 12 mois sont invités à inscrire leur bébé à notre bibliothèque. Dès leur inscription, ils recevront la trousse du bébé-lecteur « Une naissance un livre ».  Cette trousse contient un livre cartonné des éditions Dominique et compagnie (en français ou en anglais), une débarbouillette, un CD de comptines et, pour les parents, des conseils pour favoriser la lecture, le tout dans un joli sac à poignée qui pourra servir à transporter ses livres lors de visites à sa bibliothèque. Une preuve de la date de naissance doit être fournie (ex : certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, etc….) ainsi qu’une preuve de résidence pour les parents.

Plus d’information
Bibliothèque Armand-Cardinal
450 467-2854 p. 2268

Subvention pour l'achat de produits d'hygiène réutilisables

Un montant de 2 000 $ est investi annuellement afin de permettre aux Hilairemontais et aux Hilairemontaises de faire des économies considérables pour le portefeuille et de participer à la préservation de notre planète en termes de diminution des déchets d’usage sanitaire.

Les utilisateurs et les utilisatrices de ce type de produits peuvent soumettre une demande afin de recevoir l’équivalent de 50 % du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables, et ce, pour un montant maximal de dépenses admissibles allant jusqu’à 75 $.

Pour bénéficier du programme, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

1.    La personne effectuant la demande doit résider à Mont-Saint-Hilaire;
2.    L’objet acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un produit d’hygiène réutilisable et une facture indiquant la nature de l’objet acquis doit être transmise au fonctionnaire responsable de la Ville. Les frais reliés à l’achat de matériel pour la confection de produits d’hygiène ne sont pas éligibles à la remise;
3.    Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et un maximum de 6 mois avant le dépôt de la demande d’aide financière;
4.    Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés dans un commerce localisé sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire.

  • Une seule subvention sera versée par demandeur. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 75 $.

Toute demande d’aide financière dans le cadre du programme doit être accompagnée de tous les documents suivants :

1.    Le formulaire de demande dûment complété;
2.    Une preuve d’identité du demandeur. La preuve doit être une photocopie ou une photo d’une des pièces suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport;
3.    Une preuve de résidence du demandeur. La preuve doit être une photocopie ou une photo d’une des pièces suivantes : permis de conduire, passeport, compte de taxes, facture récente d’un service public;
4.    L’original, une photocopie lisible ou une photo de la ou des factures d’acquisition de produits d’hygiène réutilisables admissibles. Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées.

Formulaire – Demande de subvention pour l’achat de produits d’hygiène réutilisables

La demande d’aide financière peut être envoyée à finances@villemsh.ca ou déposée en personne au Service des finances de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au 100, rue du Centre-Civique dans les six mois suivant l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables.

Subvention pour l'achat de couches lavables

Dans un souci de protection de l’environnement et d’épanouissement des générations à venir, la Ville de Mont-Saint-Hilaire offre aux jeunes familles de son territoire un soutien financier concret pour l’achat d’un ensemble de couches lavables. Ainsi, les parents d’enfants de moins de 6 mois utilisant des couches lavables peuvent se faire rembourser jusqu’à 200 $ de leur facture (selon  les conditions d’admission au programme seulement).

La mise en œuvre de ce programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, s’inscrit dans notre Politique de la famille et des aînés. La Ville encourage les nouveaux parents à participer au programme et à profiter d’économies considérables pour le portefeuille… et notre planète !

  • Pour bénéficier du programme, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Être citoyen de Mont-Saint-Hilaire;
    • Avoir un enfant âgé de moins de six mois au moment de l’adhésion au programme;
    • Détenir les preuves originales d’achat d’un ensemble de couches lavables comprenant un minimum de 18 couches (peu importe l’endroit de l’achat);
    • Vous engager à utiliser les couches lavables pour votre enfant.
  • Le programme ne vise pas l’achat de couches à l’unité;
  • Une seule subvention sera accordée par enfant. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 200 $;
  • Vous achetez des couches lavables pour un 2e ou 3enfant? La subvention s’applique de la façon suivante :
    Remboursement équivalent à 50% de la facture d’achat de nouvelles couches lavables jusqu’à concurrence de 200$ (pas d’achat minimum requis). Vous devrez présenter la preuve de la subvention reçue pour le 1er enfant.
  1. Achetez un ensemble d’au moins 18 couches lavables.
  2. Remplissez et signez le formulaire Demande de subvention pour l’achat de couches lavables.
  3. Veuillez faire parvenir votre formulaire ainsi qu’une version numérisée des pièces justificatives requises (voir la liste ci-dessous) au Service des finances à l’adresse courriel suivante : finances@villemsh.ca ou présentez-vous en personne au comptoir du Service des finances de la Ville, situé au 100, rue du Centre-Civique. Ayez en main les pièces justificatives requises :
  • La ou les factures originales de l’ensemble des couches;
  • Une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture récente d’un service public);
  • Une preuve de naissance de votre enfant (carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, certificat de naissance ou acte de naissance).
  1. Par la suite, un chèque de remboursement sera envoyé à votre domicile par la poste.

Formulaire – Demande de subvention pour l’achat de couches lavables

Information :
Service des finances
450 467-2854, poste 2204

rdéon

Programme Un arbre, un nouvel enfant

La Ville de Mont-Saint-Hilaire est heureuse de souligner la naissance des enfants dans la communauté hilairemontaise par la donation d’un arbre.

Conformément aux orientations de sa Politique de l’arbre, la Ville offre gracieusement aux parents de nouveau-nés de Mont-Saint-Hilaire un choix de cinq essences d’arbres, soit l’érable, le chêne et le tilleul et, pour accommoder les résidents qui ont un terrain de moins grande superficie, l’amélanchier et le pommetier sont également offerts.

Dépliant – Un arbre, un nouvel enfant

Information :
Services des travaux publics
450 467-2854, poste 2392

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