Coronavirus (COVID-19)

Mont-Saint-Hilaire passe en zone rouge dès jeudi. Port du masque obligatoire dans les installations municipales. Ouverture de l’hôtel de ville, principalement sur rendez-vous, entre 10 h et midi, du lundi au vendredi, et entre 13 h et 15 h, du lundi au jeudi. En savoir plus...

Services aux citoyens - Services en ligne - Demandes et suivis de permis

Demandes et suivis de permis

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Permis en ligne

Un délai d’un maximum de 30 jours est à prévoir pour le traitement de votre demande de permis ou de certificat au dépôt complet de la demande, selon le nombre de demandes reçues.

  • Abattage d’arbres*
  • Abattage / construction ou aménagement autorisé
  • Activité spéciale – Tournage
  • Activité spéciale – Vente de garage
  • Agrile du frêne – Service d’identification des frênes
  • Agrile du frêne – Traitement des frênes au TreeAzinMD
  • Agrandissement résidentiel – Bâtiment principal
  • Aménagement de l’emplacement et remblayage de terrain
  • Arrosage
  • Atelier agricole de production artisanale
  • Bâtiment accessoire – Garage détaché
  • Bâtiment accessoire – Remise, serre, gloriette
  • Bâtiment accessoire – bigénération détaché
  • Branchement – Réfection
  • Café terrasse, commercial
  • Clôture / muret
  • Construction accessoire – commerciale, industrielle, public, agricole
  • Construction – Bâtiment principal
  • Construction – Équipement de communication
  • Démolition – Bâtiment principal
  • Démolition – Bâtiment accessoire
  • Démolition – Piscine
  • Enseigne permanente
  • Enseigne temporaire
  • Entrée charretière et stationnement
  • Fossé – remblayage, canalisation, installation de ponceau et entrée charretière
  • Garde de poules
  • Installation septique
  • Kiosque ou comptoir de vente de produits de l’exploitation agricole
  • Mur de soutènement
  • Objet d’architecture
  • Ouvrage sur les rives et littoral – Quai (non disponible en ligne, vous adresser à [email protected])
  • Pesticide – Application
  • Pesticide – Enregistrement des entrepreneurs
  • Piscine creusée
  • Piscine hors-terre
  • Place d’affaires
  • Puit – Prélèvement des eaux
  • Puit- obturation
  • Puit – géothermie (équipement accessoire)
  • Rénovation – Bâtiment principal
  • Rénovation – Patio / Perron / Véranda
  • Rénovation résidentielle – Fondation
  • Rénovation – Radon / Désamiantage
  • SPA (+ de 2000 L)
  • Usage compl. – Atelier de productions artisanales
  • Usage compl. – Commerce dans une habitation
  • Usage compl. – Garderie dans une habitation
  • Usage compl. – Gîte touristique
  • Usage compl. – Logement bi-génération

* Prenez note que les demandes de permis concernant l’abattage d’un arbre sont traitées dans la période comprise entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque année.  À l’extérieur de cette période, seules les demandes relatives aux arbres dangereux et aux frênes seront traitées.

Afin de finaliser adéquatement votre paiement, assurez-vous d’avoir coché l’acceptation des termes d’utilisation du paiement en ligne.

 

Effectuer une demande

Faire le suivi d’une demande

Informations dans le contexte de la COVID-19

Oui, les paiements sont normalement effectués dès l’ouverture du dossier en ligne par carte de crédit. Cependant, certaines demandes telles qu’une rénovation de bâtiment ou une nouvelle construction n’ont pas un prix fixe. Le demandeur doit donc attendre que la Ville ait reçu la demande et généré la facture avant de pouvoir effectuer le paiement dans son suivi de demande. Une fois la facture générée et transférée, le demandeur la recevra automatiquement dans son suivi.

Lorsque la demande est effectuée en ligne, le demandeur doit indiquer une adresse courriel valide. Une fois que le permis est délivré et que le paiement est effectué, le permis est envoyé directement par courriel avec les documents annexés. Le demandeur n’a qu’à imprimer sont permis pour l’afficher.

Les dossiers sont traités en ordre d’arrivée, à moins de travaux d’urgence à prioriser. Notez qu’en période estivale, les délais peuvent parfois aller jusqu’à 4 semaines. Il est important de prévoir la demande de permis en avance.

Développement harmonieux

La Ville doit s’assurer d’un développement harmonieux du territoire avec des politiques, des programmes et des règlements qui sont conformes avec les orientations du Conseil municipal et les besoins des citoyens.

Le permis est un document délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire qui donne l’autorisation légale d’entreprendre un projet conformément à la réglementation en vigueur. La demande de permis permet au personnel de la Ville d’étudier le projet avant sa mise en œuvre pour assurer un développement harmonieux tout en protégeant la santé et la sécurité du public.

Dans bien des cas, c’est le concepteur ou l’entrepreneur qui se procure le permis en votre nom. Rappelez-vous toutefois que c’est vous, en tant que propriétaire, qui avez la responsabilité ultime d’obtenir les permis nécessaires et de vous conformer avec le Code du bâtiment applicable et les exigences de zonage. Vous trouverez ici les différents permis nécessaires pour vos projets.

Obligations

Il est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d’installation d’une piscine ou d’un cabanon, pour l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet.

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme, le Code de construction du Québec et le Code national de prévention des incendies constituent un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Une infraction à la réglementation est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Étapes à suivre

Afin de bien planifier l’échéancier de vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre projet est conçu conformément à la réglementation de la Ville. De plus, les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux.

Les employés du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement se feront un plaisir de vous informer et de vous accompagner au cours des différentes étapes qui mèneront à l’obtention de votre permis

Pour obtenir un permis

Vous pouvez obtenir un permis en vous présentant au Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Certains permis sont disponibles en ligne (voir liste en entête de page).

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, les employés du service ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

Notez qu’au moment de la délivrance d’un permis, un certificat d’autorisation pour la réalisation des travaux vous sera remis, lequel doit être affiché bien à la vue.

Voici la liste des travaux et projets pour lesquels un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire :

Urbanisme

  • Activité spéciale – Autre
  • Activité spéciale – Financement
  • Activité spéciale – Sollicitation
  • Activité spéciale – Stationnement
  • Activité spéciale – Tournage
  • Activité spéciale – Vente de garage
  • Agrandissement – Bâtiment principal
  • Aménagement de l’emplacement et remblayage de terrain
  • Atelier de productions artisanales
  • Bâtiment accessoire – Garage détaché
  • Bâtiment accessoire – Remise, serre, gloriette
  • Café terrasse, commercial
  • Clôture / muret
  • Construction – Nouveau bâtiment principal
  • Construction – Équipement de communication
  • Démolition – Bâtiment principal
  • Démolition – Bâtiment accessoire
  • Démolition – Piscine
  • Déplacement bâtiment principal
  • Enseigne permanente
  • Entrée charretière
  • Mur de soutènement
  • Objet d’architecture
  • Occupation du domaine public
  • Piscine creusée
  • Piscine hors-terre
  • Place d’affaires
  • Rénovation – Bâtiment principal
  • Rénovation – Fondation
  • Rénovation – Patio / Perron / Véranda
  • Rénovation – Radon
  • SPA (+ de 2000 L)
  • Usage compl. – Commerce dans une habitation
  • Usage compl. – Garderie dans une habitation
  • Usage compl. – Gîte champêtre
  • Usage compl. – Logement bi-génération

Environnement

  • Aménagement en zone à risques d’éboulement
  • Arrosage
  • Installation septique
  • Ouvrage sur les rives et littoral
  • Pesticide – Application
  • Pesticide – Enregistrement des entrepreneurs
  • Prélèvement des eaux (puit)

Ingénierie

  • Branchement – Construction
  • Branchement – Réfection
  • Fossé – Remblayage, canalisation, installation de ponceau et entrée charretière

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement au 450 467-2854, poste 2245.

 

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