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Services aux citoyens - Services en ligne - Demandes et suivis de permis

Demandes et suivis de permis

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Les dossiers sont traités en ordre d’arrivée, à moins de travaux d’urgence à prioriser. Un délai d’un maximum de 30 jours à partir du moment où la demande est complète est à prévoir pour le traitement de votre demande de permis ou de certificat au dépôt complet de la demande, selon le nombre de demandes reçues. Il est important de prévoir la demande de permis en avance.

Développement harmonieux

La Ville doit s’assurer d’un développement harmonieux du territoire avec des politiques, des programmes et des règlements qui sont conformes avec les orientations du Conseil municipal et les besoins des citoyens.

Le permis est un document délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire qui donne l’autorisation légale d’entreprendre un projet conformément à la réglementation en vigueur. La demande de permis permet au personnel de la Ville d’étudier le projet avant sa mise en œuvre pour assurer un développement harmonieux tout en protégeant la santé et la sécurité du public.

Dans bien des cas, c’est le concepteur ou l’entrepreneur qui se procure le permis en votre nom. Rappelez-vous toutefois que c’est vous, en tant que propriétaire, qui avez la responsabilité ultime d’obtenir les permis nécessaires et de vous conformer avec le Code du bâtiment applicable et les exigences de zonage. Vous trouverez ici les différents permis nécessaires pour vos projets.

Obligations

Il est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d’installation d’une piscine ou d’un cabanon, pour l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet.

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme, le Code de construction du Québec et le Code national de prévention des incendies constituent un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Une infraction à la réglementation est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Afin de bien planifier l’échéancier de vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre projet est conçu conformément à la réglementation de la Ville. De plus, les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux.

Cheminement d’une demande

Vous pouvez obtenir un permis en contactant le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Certains permis sont disponibles en ligne (voir liste ci-dessous).

Notez qu’au moment de la délivrance d’un permis, un certificat d’autorisation pour la réalisation des travaux vous sera remis, lequel doit être affiché bien à la vue.

Lorsque la demande est effectuée en ligne, le demandeur doit indiquer une adresse courriel valide. Une fois que le permis est délivré et que le paiement est effectué, le permis est envoyé directement par courriel avec les documents annexés. Le demandeur n’a qu’à imprimer sont permis pour l’afficher.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement au 450 467-2854, poste 2245 ou à permis@villemsh.ca.

Permis existants non disponibles en ligne 

  • Construction – Équipement de communication
  • Construction – Redéveloppement
  • Déplacement bâtiment principal
  • Activité spéciale – Financement
  • Activité spéciale – Sollicitation
  • Activité spéciale – Autre
  • Pesticide – Enregistrement des entrepreneurs
  • Occupation du domaine public
  • Stationnement alternatif
  • Branchement – Construction
  • Ouvrage sur les rives et littoral

Pour plus d’information sur ces permis, contactez le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement au 450 467-2854, poste 2245 ou à permis@villemsh.ca.

Permis en ligne

Les paiements sont normalement effectués dès l’ouverture du dossier en ligne par carte de crédit. Afin de finaliser adéquatement votre paiement, assurez-vous d’avoir coché l’acceptation des termes d’utilisation du paiement en ligne.

Cependant, certaines demandes telles qu’une rénovation de bâtiment ou une nouvelle construction n’ont pas un prix fixe. Le demandeur doit donc attendre que la Ville ait reçu la demande et généré la facture avant de pouvoir effectuer le paiement dans son suivi de demande. Une fois la facture générée et transférée, le demandeur la recevra automatiquement dans son suivi

ARBRES

CONSTRUCTION AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES

ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES

AMÉNAGEMENTS ET ENTRETIEN DES TERRAINS

ANIMAUX

COMMERCIAL

USAGE COMPLÉMENTAIRE À LA RÉSIDENCE

AUTRES

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