Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Les codifications administratives des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.

Règlements administratifs

Règlements d'urbanisme

Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Règlement no 1231- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement no 1232 – Lotissement

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement no 1233 – Construction

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement no 1234 – Permis et certificats

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Règlement no 1235 – Zonage

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grilles des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6- Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement no 1236 – Dérogations mineures

Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.

Règlement no 1237 – Usages conditionnels

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement no 1238 – PPCMOI

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement no 1239 – PIIA

Annexe 1 – Zones Particulières

Annexe 2 – Milieux naturels

Annexe 3 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch

Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.

Règlement no 1240- Démolition d’immeubles

Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire

Règlements en cours d'adoption

Administratifs

Urbanisme

1232-1 – Règlement amendant le Règlement de lotissement numéro 1232 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

Règlement 1232-1

1235-4-2 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite à l’adoption d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville et ainsi ajouter quelques définitions, limiter le nombre de bâtiments principaux par terrain dans certaines zones, ajouter des dispositions particulières applicables aux bâtiments mixtes permis dans certaines zones (incluant les usages complémentaires, les constructions accessoires, l’aménagement d’aires de stationnement, etc.), créer des dispositions particulières pour gérer les usages aux rez-de-chaussée et aux étages dans les zones C-17-1 et C-17-2 et les superficies pour les usages commerciaux (secteur de la rue Saint-Georges), modifier les dispositions particulières applicables aux constructions et usages dérogatoires, créer les zones C-15-1, C-15-2 et C-15-3 à même la zone C-15, créer les zones C-16-1 et C-16-2 à même la zone C-16, créer les zones C-17-1 et C-17-2 à même la zone C-17 et créer les grilles des spécifications applicables à chacune des zones créées, de modifier les grilles des spécifications applicables à certaines zones et d’abroger le règlement numéro 1235-4-1

Règlement 1235-4-2 – 2e projet

 

1235-8 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-97, de créer la zone H-97-1 en regroupant les zones H-98, H-99 et H-100, de créer la grille des spécifications de la zone H-97-1 et d’établir les dispositions particulières applicables aux zones H-96, H-97 et H-97-1

Règlement 1235-8

 

1235-9 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’autoriser les classes d’usages habitation « H5 Multifamiliale (7 logements et plus) » et « H6 Habitation collective » dans la zone C-14

Règlement 1235-9

 

1235-10 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’encadrer l’aménagement de jardins potagers

Règlement 1235-10 – 2e projet

 

1235-11 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter certaines définitions et de modifier les dispositions relatives aux travaux de remblai, déblai ou décapage

Règlement 1235-11 – 1er projet

 

1235-12 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d’ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d’autoriser les services au volant dans la zone CA-5

Règlement 1235-12

 

1235-13 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1

Règlement 1235-13 2e projet

 

1235-14 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter ou de modifier certaines définitions, de modifier la classification des usages principaux, de modifier certaines dispositions relatives aux usages complémentaires, de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments principaux, accessoires et temporaires ainsi qu’aux équipements accessoires, de modifier des dispositions entourant le stationnement et l’entreposage, de modifier certaines dispositions relatives aux aménagements de terrains, de modifier certaines dispositions relatives aux enseignes permanentes et temporaires, d’ajouter des dispositions régissant les interventions à l’intérieur des boisés d’intérêt, de modifier certaines dispositions relatives à la conservation des arbres, d’apporter certaines modifications aux dispositions régissant les zones de contraintes, de modifier les dispositions particulières à certains usages tels que les aménagements paysagers pour les stations services, de modifier certaines dispositions relatives à la plantation d’arbres dans certains secteurs, de modifier certaines dispositions relatives aux dispositions architecturales pour les habitations du village de la gare, de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires dans les zones agricoles A-8 à A-12, en modifiant certaines dispositions particulières relatives aux bâtiments accessoires de la zone H-12, de modifier certaines dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, d’ajouter des dispositions visant à exclure certaines parties de territoire aux seuils minimaux de densité, de modifier le plan de zonage en apportant des ajustements aux limites des zones H-52, H-53, H-93, H-104, H-108, H-109, P-2, I-3, PE-3, P-4 et de modifier pour certaines zones les grilles des spécifications

Règlement 1235-14 – 2e projet

1237-1 – Règlement amendant le Règlement sur les usages conditionnels aux règlements d’urbanisme numéro 1237 afin d’exiger une autorisation pour les travaux de remblai, déblai ou décapage

Règlement 1237-1 – 1er projet

1239-4 Règlement amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l’article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l’affichage

Règlement 1239-4

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