Règlements municipaux

881-15.paix_et_bon_ordre_vf

1330-1_Traitement_tertiaire_UV_vf

1324 – Travaux_de_réfection_rues_Fréchette et des Pommiers_vf_avec Annexes

828-51_Règlement_tarification_services_municipaux 2023. v.f._site_Internet

Règlement 1337 – Travaux de réfection chaussée et travaux connexes_vf._avec annexespdf

1335_Refection_150_du_Centre-Civique_vf

1334_Regie_interne_du_conseil

1325_Règlement_sur_les_nuisances

1331_Taux_taxes_foncières_et_compensation_2023_vf_site_Internet

828-50_Règlement_tarification_2023_vf_site_Internet

1330_Traitement_tertiaire_UV_vf_site_Internet

1333_Règlement_droit_supplétif_vf_site_Internet

881-14_paix_et_bon_ordre_vf

1329_Citation_moulin_banal_et_résidence_Guérin vf

1328_PRQ_maisons lézardées vf

1309_Occupation_domaine_public_vf_site_Internet

1319_Acquisition_lot_3_271_289_vf_site_Internet

Règlement_1320_site_web

1314_Reglement_travaux_rue_Campbell_site_internet

1327_Garderie_rue_Ste-Thérèse_v.f

1326_Conseil_local_du_patrimoine_v.f

1323.travaux_rue_Maricourt

Reglement_1321_Reseve_financiere_acquisition_lots

Reglement_1122-1.creation_reserve_financiere

Reglement_1312_rue Malo

1322_Augmentation_du_fonds_de_roulement

1168-3_Code_d’ethique_et_de_deontologie_employes

1318_Reserve_financement_depenses_elections_municipales

1316.Code_d’ethique_et_deontologie-troisieme_revision

810 – Règlement concernant la sollicitation de porte à porte

836 – Règlement concernant l’usage, l’accès et l’entretien des bouches d’incendie

881 – Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics

881-1 – Modification des articles 1 et 4

881-2 – Modification de l’article 4

881-3 – Modification des articles 3 et 4

881-4 – Annexe A

881-12 – Règlement modifiant le Règlement numéro 881

881-13- Règlement modifiant le Règlement numéro 881

919-22_Règlement modifiant le règlement numéro 919 concernant la circulation et la sécurité publique dans la ville de Mont-Saint-Hilaire afin de modifier l’annexe « E » relative au stationnement et au stationnement avec vignette, et d’ajouter des dispositions relatives au jeu libre dans la rue

1168 – Règlement Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

1168-1 – Règlement modifiant le règlement numéro 1168 intitulé « code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire »

1168-2 – Règlement modifiant le règlement numéro 1168 intitulé « code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire » afin d’y inclure des règles d’après-mandat pour certains employés

1200 – Règlement relatif à l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais

1267 – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable à l’exterieur

Règlement 1287

Règlement 1298

Règlement_1296 – Concernant la garde de poules

1300 – Règlement sur la gestion contractuelle

1306 – Règlement instaurant un projet pilote par la Ville de MSH pour la mise en place du programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables

Règlement 1307 – Décrétant des travaux de réfection de la chaussée, des travaux de voirie, d’éclairage, d’aménagement d’infrastructures de transport actif, d’aménagement paysager, de gestion des eaux pluviales et de travaux divers sur la rue Radisson ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de un million huit cent quatre-vingt-trois mille dollars (1 883 000,00 $) nécessaire à cette fin

Règlement numéro 1308, intitulé : « Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d’infrastructures d’égout sanitaire, d’égout pluvial, du réseau d’eau potable, des travaux de voirie, de marquage et de réfection de surface sur les rues Saint-Jacques et Saint-Louis ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de deux millions six cent neuf mille dollars (2 609 000,00 $) nécessaire à cette fin »

Règlement numéro 1311, intitulé : « Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le Règlement numéro 1183 et ses amendements »

1297_Animaux

Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Règlement no 1231- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement no 1232 – Lotissement

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement no 1233 – Construction

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement no 1234 – Permis et certificats

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Règlement numéro 1235 – Zonage

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grilles des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6- Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

Annexe 9 – Boisés de conservation (1235-14)

Annexe 12 – (1 de 2) Marge de recul minimale gare de triage (1235-24)

Annexe 12 – (2 de 2) Zone de gestion du bruit gare de triage (1235-24)

Règlement 1235-20-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et, à cette fin, réviser en profondeur le chapitre 19 du Règlement de zonage relatif à la gestion de la densité résidentielle dans le périmètre urbain, notamment par la modification des grilles des spécifications des zones C-2, C-2-1, C-5-1, C-11, C-12, C-13, C-14, C-15-1, C-15-2, C-15-3, C-16-1, C-17-1, C-17-2, H-19, H-20, H-21, H-22, H-32, H-45, H-60, H-67, H-68, H-74, H-75, H-79, H-82, H-83, H-84, H-97, H-97-1, H-102, H-111, H-114-2, établir un cadre pour les projets intégrés, remplacer la zone A-16 par les zones C-18, C-19, H-121, H-122, H-123, H-124, H-125 et PE-23 et remplacer la zone C-6 par la zone H-42-1

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement no 1236 – Dérogations mineures

Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.

Règlement no 1237 – Usages conditionnels

Annexe 1 – Corridor de transport métropolitain

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement no 1238 – PPCMOI

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement numéro 1239 – PIIA

Annexe 1 – Zones particulières

Annexe 2 – Milieux naturels

Annexe 3 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch

Annexe 5 – Répartition de la densité résidentielle sur les espaces à développer et à redévelopper à court terme

Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.

Règlement no 1240 – Démolition d’immeubles

Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire

Règlement autorisant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant de cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents dollars (195 500,00 $) afin de le porter à quatre millions cent quarante-huit mille dollars (4 148 000,00 $)

Projet de Règlement numéro 1341 

Règlement amendant le Règlement du plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé et ainsi corriger la limite de la zone agricole permanente pour trois secteurs sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Projet_de_Reglement_1230-4

Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié en créant la zone C-10-1 à même la zone C-10 afin d’encadrer les usages autorisés

Projet_de_Regèment_1235-25