Les codifications administratives des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.
Règlements administratifs
Règlement 881 - Bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics
Règlement 1168 - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlements d'urbanisme
Règlement 1230 – Plan d’urbanisme durable
Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.
Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.
Règlement 1231 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.
Règlement 1232 – Lotissement
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Règlement 1233 – Construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement 1234 – Permis et certificats
Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.
Règlement 1235 – Zonage
Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Règlement numéro 1235 – Zonage
Annexe 2 – Grilles des spécifications
Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement
Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain
Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain
Annexe 8 – Zones particulières
Annexe 9 – Boisés de conservation (1235-14)
Annexe 12 – (1 de 2) Marge de recul minimale gare de triage (1235-24)
Annexe 12 – (2 de 2) Zone de gestion du bruit gare de triage (1235-24)
Règlement 1236 – Dérogations mineures
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Règlement 1237 – Usages conditionnels
Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.
Règlement 1238 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Règlement 1239 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Annexe 1 – Zones particulières
Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch
Règlement 1240 – Démolition d’immeubles
Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.
Règlement numéro 1240 – Démolition d’immeubles
Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire