Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Les codifications administratives des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.

Règlements administratifs

Règlements d'urbanisme

Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Règlement no 1231- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement no 1232 – Lotissement

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement no 1233 – Construction

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement no 1234 – Permis et certificats

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

1235 – Zonage_Codif. Admin_15 septembre 2022

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grilles des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6- Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

Annexe 9 – Boisés de conservation (1235-14)

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement no 1236 – Dérogations mineures

Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.

Règlement no 1237 – Usages conditionnels

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement no 1238 – PPCMOI

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement no 1239 – PIIA

Annexe 1 – Zones Particulières

Annexe 2 – Milieux naturels

Annexe 3 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch

Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.

Règlement no 1240- Démolition d’immeubles

Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire

Règlements d'urbanisme en cours d'adoption

Règlement numéro 1239-6 – Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1239 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé et ainsi ajouter un article portant sur les équipements hors-sol dédiés au transport et à la distribution des hydrocarbures

1239-6_Concordance_équipements hors-sol-pipeline_vf

 

Règlement numéro 1239-5, intitulé : « Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1239 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et ainsi ajouter des critères relatifs à l’architecture et l’aménagement paysager sur le chemin de la Montagne ainsi qu’ajouter des objectifs et critères applicables à un projet intégré ».

1239-5_concord_projet_integre_2022-06-06.vf_site_Internet

 

Projet de Règlement numéro 1235-24 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter une définition et une nouvelle annexe cartographique dans le but de clarifier l’application des dispositions particulières s’appliquant à proximité d’une emprise ferroviaire autour de la gare de triage du chemin Benoît.

1235-24_(Projet)_Gare_de_triage

 

Second projet de Règlement numéro 1235-22 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la marge arrière minimale pour la zone H-89

1235-22_Zone_H-89_(2e_projet)

 

Règlement numéro 1235-21 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé et ainsi remplacer la définition de zone inondable, modifier le cadre entourant la gestion des activités et constructions en zone inondable et ajouter des dispositions normatives portant sur la localisation des pipelines

1235-21_Concordance-Zone_inondable-Pipeline_vf

 

Second projet de Règlement numéro 1235-23 – Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’abroger l’article 358 et de modifier la grille des spécifications de la zone h-21 pour ajouter plusieurs normes spécifiques relatives aux marges, aux rapports et à la hauteur des bâtiments.

Reglement_1235-23_(2e Projet_final)_Zone_H-211235-23

 

 

 

Règlement numéro 1235-20, intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et, à cette fin, réviser en profondeur le chapitre 19 du Règlement de zonage relatif à la gestion de la densité résidentielle dans le périmètre urbain, notamment par la modification des grilles des spécifications des zones C-2, C-2-1, C-5-1, C-6, C-11, C-12, C-13, C-14, C-15-1, C-15-2, C-15-3, C-16-1, C 17-1, C-17-2, H-19, H-20, H 21, H-22, H-32, H-45, H-60, H-67, H-68, H-74, H-75, H-79, H 82, H-83, H 84, H-97, H-97-1, H-102, H-111, H-114-2, établir un cadre pour les projets intégrés et remplacer la zone A-16 par les zones C-18, C-19, H-121, H-122, H-123, H 124, H-125 et PE-23 ».

1235-20_concord_projet_integre_2022-06-06.vf_site_Internet

 

 

 

 

Règlement numéro 1230-3, intitulé: « Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’y clarifier la gestion de la densité résidentielle sur le territoire de la ville et afin d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne ».

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Règlement numéro 1237-2, intitulé : « Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels aux règlements d’urbanisme numéro 1237 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et à cette fin retirer la zone A-16 (zone remplacée) des zones admissibles, conserver certains usages conditionnels pour les nouvelles zones créées donnant sur le chemin de la Montagne et permettre l’usage conditionnel « habitation de type bifamilial » dans les zones et parties de zones du corridor de transport métropolitain où la seule classe d’usage du groupe « habitation » autorisée est la classe « habitation unifamiliale ».

1237-2_concord_bifamilial.2022-06-06_vf_site_Internet

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