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Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Les codifications administratives des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.

Règlements administratifs

Règlements d'urbanisme

Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Règlement no 1231- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement no 1232 – Lotissement

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement no 1233 – Construction

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement no 1234 – Permis et certificats

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

1235- Règlement de zonage

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grilles des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6- Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

Annexe-9 – Boisés de conservation (1235-14)

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement no 1236 – Dérogations mineures

Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.

Règlement no 1237 – Usages conditionnels

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement no 1238 – PPCMOI

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement no 1239 – PIIA

Annexe 1 – Zones Particulières

Annexe 2 – Milieux naturels

Annexe 3 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch

Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.

Règlement no 1240- Démolition d’immeubles

Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire

Règlements en cours d'adoption

Administratifs

Il n’y a aucun règlement en cours d’adoption actuellement.

Urbanisme

1232-1 – Règlement amendant le Règlement de lotissement numéro 1232 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

Règlement 1232-1

1234-2 Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 1234 afin d’exiger un certificat d’autorisation pour les travaux de remblai, déblai ou décapage

Règlement 1234-2 – Projet

1235-11 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter certaines définitions et de modifier les dispositions relatives aux travaux de remblai, déblai ou décapage

Règlement 1235-11 – 1er projet

 

1235-16 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de permettre les usages habitation unifamiliale contigüe et habitation multifamiliale de 4 à 6 logements pour la zone C-5-1 et de modifier les limites des zones C-5-1 et H-40

Règlement 1235-16 – 2e projet

 

1235-17 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter une définition et une nouvelle annexe cartographique, de modifier la section 3 du chapitre 20 portant sur les droits acquis et de modifier les grilles des zones A-4, A-5, A-6, A-7, H-2 et H-50, dans le but de clarifier l’application des dispositions particulières à proximité d’une emprise ferroviaire autour de la gare de triage du chemin Benoît

Règlement 1235-17 – 1er projet

 

1235-18 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de permettre les usages industriels de la classe I-3 dans la zone I-2

Règlement 1235-18 – 1er projet

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