Règlements municipaux

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Les codifications administratives des règlements ci-dessous sont diffusées à des fins de consultation et d’information seulement. Elles n’ont aucune valeur légale.

Règlements administratifs

Règlement numéro 1334 – Règlement concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

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Règlement numéro 1325 – Règlement sur les nuisances

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Règlement numéro 1331 - Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2023 dans la ville de Mont-Saint-Hilaire

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Règlement numéro 828-50 - Règlement modifiant le Règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l’année 2023

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Règlement numéro 1330 - Règlement régissant l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

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Règlement numéro 1333 - Règlement décrétant l’imposition d’un droit supplétif au droit de mutation

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Règlement numéro 881-14 - Règlement modifiant le Règlement numéro 881 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la ville de Mont-Saint-Hilaire afin d’y ajouter les heures d’ouverture et de fermeture du parc canin

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Règlement numéro 1329 - Règlement de citation pour le site patrimonial de l’ancien moulin banal et de la résidence Guérin

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Règlement numéro 1328 - Règlement sur la mise en œuvre du programme rénovation québec (volet maisons lézardées) de la ville de Mont-Saint-Hilaire – programmation 2022-2023

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Règlement numéro 1309 - Règlement sur l’occupation du domaine public

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Règlement numéro 1319 - Règlement décrétant l’acquisition par la Ville de Mont-Saint-Hilaire d’une partie de l’immeuble portant le numéro de lot 3 271 289 (zone H-114-2) au cadastre du Québec pour des fins publiques et autorisant le paiement d’honoraires professionnels et décrétant un emprunt de deux millions sept cent dix-huit mille dollars (2 718 000,00 $) nécessaires à cette fin

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Règlement numéro 1320 - Règlement décrétant l'acquisition par la ville de Mont-Saint-Hilaire de l'immeuble portant le numéro de lot 3 236 484 (zone H-111) au cadastre du Québec pour des fins publiques et autorisant le paiement d'honoraires professionnels et décrétant un emprunt de cinq millions soixante-dix-neuf mille quatre cents dollars (5 079 400,00$) nécessaire à cette fin

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Règlement numéro 1314 - Règlement décrétant des travaux de réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural, de gestion des eaux pluviales, de réfection de chaussée, de béton et de pavé, de voirie, d’aménagement d’infrastructures de transport actif, d’aménagement paysager et de travaux connexes sur la rue Campbell ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de un million trois cent soixante-huit mille deux cents dollars (1 368 200,00 $), comprenant un emprunt de un million cinquante-cinq mille dollars (1 055 000,00 $), nécessaires à cette fin

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Règlement numéro 1327 - Règlement décrétant l'octroi d'un permis aux fins de permettre la construction et l'utilisation du lot 5 197 042 au cadastre du Québec pour l'établissement de la phase 2 de la garderie de la Montagne Magique au 162, rue Sainte-Thérèse, en zone C-9

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Règlement numéro 1326 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

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Règlement numéro 1323 – Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de réfection du réseau d’eau potable, d’égout sanitaire et d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de marquage de chaussée, d’éclairage, d’aménagement paysager et de travaux divers sur la rue Maricourt ainsi que le paiement d’honoraires processionnels et autorisant un emprunt de deux millions neuf cent trente-quatre mille dollars (2 934 000,00 $) nécessaire à cette fin.

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Règlement numéro 1321 – Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière.

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Règlement numéro 1122-1 – Règlement amendant le Règlement numéro 1122 relatif à la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale, et ce, afin d’augmenter le montant de ladite réserve financière

Reglement_1122-1.creation_reserve_financiere

Règlement numéro 1312 - Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de gestion des eaux pluviales, de réfection d’égout sanitaire, de réfection du réseau d’eau potable, des travaux de structure de chaussée et ouvrages de béton, d’aménagement paysager et de travaux divers sur la rue Malo ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de deux millions trois cent soixante-quinze mille dollars (2 375 000,00 $) nécessaire à cette fin.

Reglement_1312_rue Malo

Règlement numéro 1322 - Règlement autorisant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant de quatre cent cinquante-deux mille cinq cents dollars (452 500,00 $) afin de le porter à trois millions neuf cent cinquante-deux mille cinq cents dollars (3 952 500,00 $).

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Règlement numéro 1168-3 - Règlement modifiant le Règlement numéro 1168 intitulé « Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire » afin d'y inclure des règles relatives à la réception de don, marque d'hospitalité ou autre avantage offert par un fournisseur de biens ou de services

1168-3_Code_d’ethique_et_de_deontologie_employes

Règlement numéro 1318 - Règlement créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élections municipales

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Règlement numéro 1316 - Code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire - Troisième révision

1316.Code_d’ethique_et_deontologie-troisieme_revision

Règlement 1287 - Décrétant, dans le secteur industriel, des travaux pour donner accès à l’ensemble du site, dont l’écocentre, l’aménagement d’un site de dépôt des neiges usées et autorisant un emprunt de huit millions deux cent cinquante mille dollars (8 250 000,00 $)

Règlement 1287

Règlement numéro 1298 – Règlement décrétant des travaux de réfection du Centre aquatique de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et des travaux connexes ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de dix millions sept cent soixante-trois mille dollars (10 763 000,00 $), comprenant un emprunt de six millions de dollars (6 000 000,00 $), nécessaires à cette fin

Règlement 1298

Règlement 1296 - Concernant la garde de poules

Règlement_1296 – Concernant la garde de poules

Règlement 1300 - Gestion contractuelle

1300 – Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 1306 - Projet pilote pour la mise en place du programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables

1306 – Règlement instaurant un projet pilote par la Ville de MSH pour la mise en place du programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables

Règlement 1307 - Réfection de la rue Radisson

Règlement 1307 – Décrétant des travaux de réfection de la chaussée, des travaux de voirie, d’éclairage, d’aménagement d’infrastructures de transport actif, d’aménagement paysager, de gestion des eaux pluviales et de travaux divers sur la rue Radisson ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de un million huit cent quatre-vingt-trois mille dollars (1 883 000,00 $) nécessaire à cette fin

Règlement 1308 - Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d’infrastructures d’égout sanitaire, d’égout pluvial, du réseau d’eau potable, des travaux de voirie, de marquage et de réfection de surface sur les rues Saint-Jacques et Saint-Louis ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de deux millions six cent neuf mille dollars (2 609 000,00 $) nécessaires à cette fin

Règlement numéro 1308, intitulé : « Règlement décrétant des travaux de réhabilitation d’infrastructures d’égout sanitaire, d’égout pluvial, du réseau d’eau potable, des travaux de voirie, de marquage et de réfection de surface sur les rues Saint-Jacques et Saint-Louis ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de deux millions six cent neuf mille dollars (2 609 000,00 $) nécessaire à cette fin »

Règlement 1311 - Délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux

Règlement numéro 1311, intitulé : « Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le Règlement numéro 1183 et ses amendements »

Règlement 1297 - Règlement relatif aux animaux et abrogeant le Règlement numéro 809 et ses amendements

Règlement numéro 1297 – Règlement relatif aux animaux et abrogeant le Règlement numéro 809 et ses amendements

Règlements d'urbanisme

Règlement 1230 – Plan d’urbanisme durable

Le Plan d’urbanisme durable est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Ce document inclut également le programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’aire TOD du secteur de la Gare et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville. Pour consulter ces documents, cliquez ici.

Règlement 1231 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Règlement no 1231- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 1232 – Lotissement

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement no 1232 – Lotissement

Règlement 1233 – Construction

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement no 1233 – Construction

Règlement 1234 – Permis et certificats

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement no 1234 – Permis et certificats

Règlement 1235 – Zonage

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Règlement numéro 1235 – Zonage

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grilles des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6- Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

Annexe 9 – Boisés de conservation (1235-14)

Annexe 12 – (1 de 2) Marge de recul minimale gare de triage (1235-24)

Annexe 12 – (2 de 2) Zone de gestion du bruit gare de triage (1235-24)

Règlement 1236 – Dérogations mineures

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement no 1236 – Dérogations mineures

Règlement 1237 – Usages conditionnels

Le règlement relatif aux usages conditionnels permet une souplesse dans la réglementation en autorisant l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu dans lequel ils s’insèrent sans avoir à modifier la réglementation à chaque fois.

Règlement no 1237 – Usages conditionnels

Annexe 1 – Corridor de transport métropolitain

Règlement 1238 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet, selon certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Règlement no 1238 – PPCMOI

Règlement 1239 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement numéro 1239 – PIIA

Annexe 1 – Zones particulières

Annexe 2 – Milieux naturels

Annexe 3 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 4 – Le repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire – Patri-Arch

Annexe 5 – Répartition de la densité résidentielle sur les espaces à développer et à redévelopper à court terme

Règlement 1240 – Démolition d’immeubles

Le règlement sur la démolition d’immeubles permet à la municipalité de s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble ou de certaines catégories d’immeubles.

Règlement no 1240- Démolition d’immeubles

Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire

Règlements administratifs en cours d'adoption

Projet de Règlement 1335 – Règlement décrétant des travaux de réfection de l’enveloppe extérieure, de la toiture, des unités de climatisation et des travaux connexes pour l’immeuble situé au 150, rue du Centre-Civique ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de deux millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille dollars (2 794 000 $) nécessaire à cette fin.

1335_projet_Refection_150_du_Centre-Civique

Règlements d'urbanisme en cours d'adoption

Amendements – Règlement de zonage numéro 1235

Règlement numéro 1235-20, intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la Montagne et, à cette fin, réviser en profondeur le chapitre 19 du Règlement de zonage relatif à la gestion de la densité résidentielle dans le périmètre urbain, notamment par la modification des grilles des spécifications des zones C-2, C-2-1, C-5-1, C-6, C-11, C-12, C-13, C-14, C-15-1, C-15-2, C-15-3, C-16-1, C 17-1, C-17-2, H-19, H-20, H 21, H-22, H-32, H-45, H-60, H-67, H-68, H-74, H-75, H-79, H 82, H-83, H 84, H-97, H-97-1, H-102, H-111, H-114-2, établir un cadre pour les projets intégrés et remplacer la zone A-16 par les zones C-18, C-19, H-121, H-122, H-123, H 124, H-125 et PE-23 ».

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Règlement numéro 1235-20-1, intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite au remplacement de la section 7.4 (gestion des densités résidentielles) et de l’annexe 3 (analyse de la densité des espaces vacants) et à l’adoption du programme particulier d’urbanisme pour le secteur urbain du chemin de la montagne et, à cette fin, réviser en profondeur le chapitre 19 du règlement de zonage relatif à la gestion de la densité résidentielle dans le périmètre urbain, notamment par la modification des grilles des spécifications des zones C-2, C-2-1, C-5-1, C-11, C-12, C-13, C-14, C-15-1, C-15-2, C-15-3, C-16-1, C-17-1, C-17-2, H-19, H-20, H-21, H-22, H-32, H-45, H-60, H-67, H-68, H-74, H-75, H-79, H-82, H-83, H-84, H-97, H-97-1, H-102, H-111, H-114-2, établir un cadre pour les projets intégrés, remplacer la zone A-16 par les zones C-18, C-19, H-121, H-122, H-123, H-124, H-125 et PE-23 et remplacer la zone C-6 par la zone H-42-1 ».

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