Publications - Avis publics

Avis publics

Partagez

Avis publics 2021

2021-05-07

Séance extraordinaire du conseil municipal du 10 mai 2021

2021-04-23

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-8 et 1235-12

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-4-2

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-10

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-13

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-14

2021-04-21

Description des zones – Second projet de Règlement 1235-14

2021-04-20

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1287

2021-04-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 avril 2021

2021-04-14

Demande de dérogation mineure 466, rue Fortier (lot 4 609 428)

2021-04-14

Acquisition d’un lot situé sur la voie publique

2021-04-08

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1200-1 et 1234-3

2021-03-30

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1235-9 et 1239-4

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 450, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 490, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 530, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 550, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 1140, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-14

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-13 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-4-2 afin d’assurer la concordance au PPU centre-ville

2021-03-10

Avis public consultation écrite projet de Règlement 1232-1 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

2021-03-10

Avis public procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement d’emprunt 1287

2021-03-26

Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1287

2021-02-17

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-12 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235

2021-02-10

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-8 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235

2021-02-05

Demande de dérogation mineure 224 à 290, rue Côté

2021-02-05

Demande de dérogation mineure 950, boulevard de la Gare

2021-02-03

Entrée en vigueur du Règlement 828-48 - Règlement amendant le Règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2021 en y remplaçant l'annexe « A » et en modifiant l'application des intérêts

2021-01-27

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et consultation virtuelles le 15 février 2021 à 19 h 30 sur le projet de Règlement numéro 1235-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'encadrer l'aménagement de jardins potagers»

2021-01-14

Demande de dérogation mineure 420, chemin des Patriotes Sud

2021-01-14

Avis public relatif aux procédures pour l’obtention de renseignements au sujet des Règlements 1235-9, 1235-12 et 1239-4

2021-01-13

Consultation publique Règlement 1235-12 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d'ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d'autoriser les services au volant dans la zone CA 5 »

2021-01-13

Consultation publique Règlement 1239-4 : « Règlement amendant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l'article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l'affichage »

2021-01-13

Demande de participation à un référendum Règlement 1235-9 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'autoriser les classes d'usages habitation « H5 multifamiliale (7 logements et plus) » et « H6 habitation collective » dans la zone C-14 »

2021-01-13

Demande de dérogation mineure 470, Cours de la Raffinerie

2021-01-13

Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2021

Avis publics 2020

2020-12-21

Modification au rôle d’évaluation 2020-2021-2022

2020-12-18

Entrée en vigueur des Règlements 1299-1, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306 et 828-47

2020-12-14

Séance extraordinaire du conseil municipal le 14 décembre 2020 - Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

2020-11-18

Demande de permis de démolition - 130-140, rue Sainte-Anne

2020-11-17

Demande de dérogation mineure - 1219, chemin des Patriotes Nord

2020-11-11

Avis public concernant la consultation publique écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le 1er projet de Règlement numéro 1235-9

2020-11-04

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2021

2020-10-14

Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercise financier 2021 2ième année d'application du rôle triennale 2020-2021-2022

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 55-57, rue Saint-Charles

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 281, Blain

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 894, Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-10-07

Entrée en vigueur Règlements numéros 919-21 et 1299

2020-10-01

Entrée en vigueur Règlement numéro 1294

2020-10-01

Séance ordinaire du conseil municipal du 5 octobre 2020 - Séance à Huis clos

2020-09-25

Assemblées publiques de consultation 28 septembre 2020 - Report

2020-09-16

Demande de dérogation mineure - 623, rue Aubert-De Gaspé

2020-09-16

Demande de dérogation mineure - 613, chemin des Patriotes Nord

2020-09-10

Entrée en vigueur Règlement numéro 1297 - Règlement relatif aux animaux et abrogeant le Règlement numéro 809 et ses amendements

2020-09-09

Assemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de dateAssemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de date

2020-08-26

Séance ordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020 - Changement de lieu

2020-08-17

Demande de dérogation mineure - 257 à 345, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-08-17

Demande de dérogation mineure - 100, rue Fisher

2020-08-05

Entrée en vigueur du règlement numéro 1296 - Règlement concernant la garde de poules

2020-07-20

Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-84 modifiant le règlement numéro 2016-68 sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

2020-07-15

Demande de dérogation mineure lot 4 914 102 au cadastre du Québec  651, rue de lHeure-Mauve

2020-07-09

Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-46

2020-06-23

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant - Exercise financier 2019

2020-06-03

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1262-1 Code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil

2020-05-20

Projet de Règlement numéro 1262-1 amendant le Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil

2020-05-19

Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 mai 2020

2020-04-15

Reconduction de la division du territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en districts électoraux

2020-04-09

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1293

2020-04-09

Entrée en vigueur des Règlements numéros 881-13 et 1288-1

2020-04-08

Séance extraordinaire du conseil municipal mercredi 8 avril 2020 à 16 h

2020-03-11

Demande de dérogation mineure - 257 à 345 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-03-05

Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-45

2020-02-12

Révision de la demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 2008-03 - Strom Spa Nordique

2020-02-12

Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-8

2020-02-06

Dérogation mineure - Lot 6 341 217 (276, chemin des Patriotes Sud)

2020-01-29

Vente pour non-paiement de taxes

2020-01-28

Séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2020 - Changement de lieu

2020-01-22

Vente pour non-paiement de taxes

2020-01-16

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1130-2

2020-01-08

Dérogation mineure numéro 2020-01

Avis publics 2019

2019-12-19

Entrée en vigueur des Règlements de taxation pour l'année 2020

2019-12-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 décembre 2019

2019-12-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2019

2019-11-07

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1286

2019-10-28

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-7

2019-10-22

Séance extraordinaire du conseil municipal le 22 octobre 2019

2019-10-16

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2020

2019-10-09

Dérogation mineure numéro 2019-11

2019-09-18

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022

2019-09-18

Dérogation mineure numéro 2019-09

2019-09-18

Dérogation mineure numéro 2019-10

2019-09-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2019

2019-09-11

Entrée en vigueur du règlement numéro 1235-4-1

2019-09-05

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1283, intitulé : « Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 1002 et ses amendements »

2019-09-05

Entrée en vigueur de la résolution numéro 2019-293, intitulé : « Résolution d'approbation d'un PPCMOI - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques ».

2019-08-30

Séance ordinaire du conseil municipal du 3 septembre 2019 - Changement de lieu

2019-08-21

Demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1235-7

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-08 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-07 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-06 - Reconduction - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-07-31

Séance ordinaire du conseil municipal du 5 août 2019 - Changement de lieu

2019-07-18

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1281

2019-07-17

Demande de dérogation mineure 2019-06 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 1 - Cahier de présentation

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 2 - Argumentaire

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 3 - Analyse dérogation mineure

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 4 - Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 25 juin 2019

2019-07-17

Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-7

2019-07-10

Entrée en vigueur - Règlements numéros 919-20 et 1059-4

2019-06-26

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1272

2019-06-19

Demande de participation à un référendum - Résolution 2019-249

2019-06-19

Projet de règlement numéro 1283 sur le traitement des élus municipaux

2019-06-17

Séance extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2019

2019-06-12

Requête introductive d'instance pour jugement déclaratif de propriété

2019-06-12

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1282-1284

2019-06-12

Registre les 19 et 20 juin 2019 - Règlement numéro 1281 - Aménagement d'une traverse piétonne chemin des Patriotes Nord, réaménagement de cases de stationnement, acquisition de lot et travaux connexes

2019-06-12

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1238-1

2019-05-22

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-5

2019-05-15

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution 2019-212 - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques

2019-05-15

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1194-3

2019-05-15

Demande de dérogation mineure 2019-05

2019-05-15

Demande de dérogation mineure 2019-04

2019-04-24

Dépôt du rapport financier consolidé er rapport du vérificateur - Exercice financier 2018

2019-04-10

Registre les 23 et 24 avril 2019 - Règlement numéro 1272 - Travaux d'aménagement d'infrastructures nouvelle école primaire du secteur de la Gare

2019-03-20

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1230-2 et 1239-3

2019-03-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 mars 2019

2019-03-13

Entrée en vigueur - Règlements numéros 809-3 et 828-43

2019-03-13

Demande de dérogation mineure 2019-03

2019-02-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 février 2019

2019-02-13

Demande de dérogation mineure 2019-02

2019-02-13

Assemblée publique de consultation le 25 février 2019 à 19 h sur le projet de règlement 1235-5

2019-01-30

Recours possible à la Commission municipale du Québec - Règlements 1235-4 et 1238-1

2019-01-23

Entrée en vigueur - Règlement 1265

2019-01-17

Demande de dérogation mineure 2019-01

Aller au contenu principal