Publications - Avis publics
Avis publics 2023
Assemblée publique de consultation – 25 septembre 2023, à 19 h 30 – 1er projet de Règlement numéro 1235-26 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'ajouter un usage spécifiquement autorisé pour la zone I-3
Demande de dérogation mineure – 911, chemin de la Montagne (lot 5 831 584)
Séance extraordinaire du conseil municipal le 31 août 2023
Cour municipale Mont-Saint-Hilaire
Demande de dérogation mineure - 208 chemin des Patriotes Nord
Demande de dérogation mineure - 121 rue de Lisbonne
Entrée en vigueur Règlement 1340
Demande de dérogation mineure - 466 rue du Louvre
Demande de dérogation mineure - 280-284 rue Provencher
Entrée en vigueur des Règlements numéro 1240-4 et numéro 1338
Demande de conformité à la Commission municipale du Québec – Règlement de zonage 1235-25 – Concordance au plan d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié
Demande de dérogation mineure – 849, chemin Benoît
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1341
Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1230-4 : modification au plan d’urbanisme durable - concordance au schéma d’aménagement révisé - correction de la limite de la zone agricole permanente pour trois secteurs sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire
Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1235-25 : modification au Règlement de zonage – concordance au schéma d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié – Création de la zone C-10-1 à même la zone C-10 afin d’encadrer les usages autorisés
Entrée en vigueur des règlements numéros 881-15 et 1330-1
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2022
Demande de dérogation mineure – 676, chemin Pion (lot 3 885 442)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1324
Entrée en vigueur des Règlements numéros 828-51 et 1240-3
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1337
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1335
Tenue de registre – 27, 28 et 29 mars 2023 – Règlement numéro 1324 concernant des travaux de réfection d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluvial, des travaux de voirie et de pavage, des travaux d’aménagement paysager et des travaux divers sur les rues Fréchette et des Pommiers.
Demande de dérogation mineure - Projet intégré - 575, rue Belval (lot 6 415 246)
Cour municipale - Mont-Saint-Hilaire
Tenue de registre – 27, 28 février et 1er mars 2023 - Règlement numéro 1335 concernant des travaux de réfection de l’enveloppe extérieure, de la toiture, des unités de climatisation et des travaux connexes pour l’immeuble situé au 150, rue du Centre-Civique.
Entrée en vigueur du Règlement 1235-20-1
Entrée en vigueur du Règlement numéros 1325 et 1334
Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2023
Avis publics 2022
Adoption du Règlement 1235-20-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage – Demande de conformité à la Commission municipale du Québec
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1331, 828-50, 1330 et 1333
Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 décembre 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2023
Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 1329
Entrée en vigueur - Règlement 881-14
Entrée en vigueur - Règlement 1235-22
Entrée en vigueur - Règlement 1235-23
Entrée en vigueur - Règlement 1235-24
Séance extraordinaire du conseil municipal le 12 décembre 2022 - Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
Entrée en vigueur - Règlements 1235-21 et 1239-6
Entrée en vigueur - Règlement 1230-3, 1239-5 et 1237-2
Vente pour non-paiement de taxes
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1328 « Règlement sur la mise en oeuvre du programme rénovation Québec (volet maisons Lézardées) de la Ville de Mont-Saint-Hilaire - Programmation 2022-2023 »
Cour municipale - Mont-Saint-Hilaire
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025
Changement de date pour la tenue de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 octobre 2022
Assemblée publique de consultation le 11 octobre 2022 sur le projet de Règlement numéro 1329 – Règlement de citation d’un site patrimonial
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-22 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la marge arrière minimale pour la zone H-89.
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-23 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’abroger l’article 358 et de modifier la grille des spécifications de la zone H-21 pour ajouter plusieurs normes spécifiques relatives aux marges, aux rapports et à la hauteur des bâtiments.
Vente pour non-paiement de taxes
Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 septembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1309
Demande de dérogation mineure relative au 691, rue de l’Heure-Mauve
Assemblée publique de consultation – 27 septembre 2022, à 19 h 30 – Projet de Règlement 1235-24 – Ajout d’une définition et d’une nouvelle annexe cartographie dans le but de clarifier l’application des dispositions particulières s’appliquant à proximité d’une emprise ferroviaire autour de la gare de triage du chemin Benoît
Demandes de dérogations mineures prévues à l'ordre du jour du conseil municipal du 6 septembre 2022
Report de la séance ordinaire du conseil - Lundi 12 septembre 2022
Entrée en vigueur – Règlement numéro 1235-19
Entrée en vigueur – Règlement numéro 1319
Entrée en vigueur – Règlement numéro 1320
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1314
Demande de dérogation mineure lot 3 622 038 (adresse projetée 529, rue du Sommet)
Demande de dérogation mineure lot 3 445 786 (adresse projetée 755, rue des Chardonnerets)
Demande de dérogation mineure lot 1 815 095 (adresse projetée 1503, chemin des Patriotes Nord)
Assemblée publique de consultation – 22 août 2022, à 19 h 30 – Projet de Règlement 1235-21 : modification au Règlement de zonage – concordance au schéma d’aménagement révisé – zone inondable et dispositions normatives sur la localisation des pipelines
Assemblée publique de consultation – 22 août 2022, à 19 h 30 – Premier projet de Règlement 1235-23 : modification au Règlement de zonage – abrogation de l’article 358 et ajout de normes spécifiques à la zone H-21
Assemblée publique de consultation – 22 août 2022, à 19 h 30 – Premier projet de Règlement 1235-22 : modification au Règlement de zonage – marge arrière minimale pour la zone H-89
Assemblée publique de consultation – 22 août 2022, à 19 h 30 – Projet de Règlement 1239-6 : modification au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – concordance au schéma d’aménagement révisé – équipements hors-sol dédiés au transport et à la distribution des hydrocarbures
Entrée en vigueur - Règlements numéros 1326 et 1327
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1323
Demande de dérogation mineure – 433-457, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (lot projeté 6 517 306)
Demande de dérogation mineure – 663, rue de l’Heure-Mauve (lot 3 954 798)
Demande de dérogation mineure – 320, rue Forest (lot 2 348 806)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1321
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1122-1
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1232-2
Demande de conformité à la Commission municipale du Québec - Règlement 1239-5 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – Concordance au Plan d’urbanisme durable modifié.
Demande de conformité à la Commission municipale du Québec - Règlement 1237-2 sur les usages conditionnels – Concordance au Plan d’urbanisme durable modifié.
Demande de conformité à la Commission municipale du Québec – Règlement de zonage 1235-20 – Concordance au Plan d’urbanisme durable modifié.
Tenue de registre – 20, 21 et 22 juin 2022 - Règlement 1323 concernant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de réfection du réseau d’eau potable, d’égout sanitaire et d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de marquage de chaussée, d’éclairage, d’aménagement paysager et de travaux divers – Rue Maricourt.
Tenue de registre – 20, 21 et 22 juin 2022 - Règlement 1122-1 concernant l’augmentation de la réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale.
Demande de dérogation mineure – 162, rue Sainte-Thérèse.
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1312
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1322
Annulation de la tenue de registre - 24, 25 et 26 mai 2022 - Retrait du règlement d'emprunt numéro 1271
Tenue de registre – 30, 31 mai et 1er juin 2022 – Règlement 1321 concernant la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière.
Demande de dérogation mineure – 212, rue Louis-Ducharme (lot 3 954 877).
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-19 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour les normes de sécurité et d’aménagement des piscines résidentielles et des spas.
Tenue de registre – 17,18 et 19 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1319 concernant l’acquisition d’une partie du lot 3 271 289 au cadastre du Québec (zone H-114-2, chemin Ozias-Leduc) et autorisant un emprunt de 2 718 000,00 $.
Tenue de registre – 17, 18 et 19 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1320 concernant l’acquisition du lot 3 236 484 au cadastre du Québec (zone H-111, chemin Ozias-Leduc) et autorisant un emprunt de 5 079 400,00 $.
Tenue de registre – 24, 25 et 26 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1271 concernant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de réfection du réseau d’eau potable, d’égout pluvial et d’égout sanitaire, des travaux de voirie, d’éclairage et d’aménagement paysager et travaux divers – Rue Maricourt.
Tenue de registre – 24, 25 et 26 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1312 concernant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de gestion des eaux pluviales, d’égout sanitaire, du réseau d’eau potable, travaux de chaussée, d’aménagement paysager et travaux divers – Rue Malo.
Entrée en vigueur des Règlements 1168-3 et 1318
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h – Projet de Règlement 1230-3 : modification au plan d’urbanisme durable (PUD) et programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur urbain du chemin de la Montagne
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1235-20 : modification au Règlement de zonage - concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1234-4 : modification au Règlement sur les permis et certificats - concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1237-2 : modification au Règlement sur les usages conditionnels – concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h – Projet de Règlement 1239-5 : modification au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable
Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1232-2 : modification au Règlement sur le lotissement – tracé des nouvelles rues et longueur des rues en cul-de-sac
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2021
Avis public pour non-paiement de taxes
Projet de Règlement numéro 1168-3 modifiant le Règlement 1168 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Assemblée publique de consultation – 25 avril 2022 – Premier projet de Règlement 1235-19 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour les normes de sécurité et d’aménagement des piscines résidentielles et des spas
Demande de dérogation mineure – 330, rue Pineault (lot 3 956 357)
Demande de dérogation mineure - 615, chemin de la Montagne (lot 1 816 308)
Demande de dérogation mineure - Partie du lot 5 785 453, rue des Vétérans (lot projeté 6 465 256)
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Demande de dérogation mineure relative au 60, rue Fisher
Demande de dérogation mineure relative au 768, rue des Chardonnerets
Demande de dérogation mineure relative au 880, chemin de la Montagne
Entrée en vigueur - Règlements numéros 1310-1 et 1316
Résumé du projet de Règlement numéro 1316 – Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Troisième révision
Demande de dérogation mineure - 169, rue De Saint-Exupéry (lot 1 818 424)
Demande de dérogation mineure - 880, rue des Bernaches (lot 3 440 045)
Séance ordinaire du conseil municipal - 17 janvier 2022
Dérogations mineures - Séance du conseil du 17 janvier 2022
Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2022
Avis publics 2021
Entrée en vigueur - Règlements numéros 1315 et 828-49
Demande de dérogation mineure – 55, chemin des Patriotes Sud (lot projet 6 435 354) - Correction
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
Avis d’information concernant la séance extraordinaire du conseil municipal du 16 décembre 2021
Demande de dérogation mineure – 655, rue de l’Heure-Mauve (lot 3 954 784)
Demande de dérogation mineure – 55, chemin des Patriotes Nord (lot projeté 6 435 354)
Demande de dérogation mineure – 137, rue des Français (lot 3 051 694)
Demande de dérogation mineure – 823, rue du Château (lot 1 815 756)
Demande de dérogation mineure – 708, rue des Colibris (lot 3 282 875)
Demande de dérogation mineure – 70, rue Campbell (lot 3 955 899)
Demande de dérogation mineure – 60, rue Fisher (lot 6 441 149)
2021-12-01
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 du conseil municipal – Budget 2021 et Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
2021-12-01
Séance ordinaire du 6 décembre 2021 du conseil municipal – Changement de lieu
2021-11-12
Avis public - Résultat de l’élection municipale du 7 novembre 2021
2021-10-21
Avis public de scrutin
2021-10-15
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1308
2021-10-13
Avis public de la révision de la liste électorale municipale
2021-10-13
Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
2021-09-29
Lieu de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre 2021
2021-09-24
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-15
2021-09-15
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-16
2021-09-15
Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 2021-379 – 120, rue Martel
2021-09-15
Demande de dérogation mineure 219, rue Saint-Jacques (lot 6 298 034)
2021-09-15
Demande de dérogation mineure 687, Grande Allée (lot 1 818 208)
2021-09-15
Avis public d’élection – 7 novembre 2021
2021-09-15
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
2021-09-10
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1310 et 1311
2021-09-01
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1298
2021-09-01
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-13, 1235-14 et 1234-14-1
2021-09-01
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2022 – 3ième année d’application du rôle triennal 2020-2021-2022
2021-08-25
Lieu de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 septembre 2021
2021-08-18
Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 1235-17
2021-08-18
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel 615, chemin de la Montagne
2021-08-18
Demande de dérogation mineure 505, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2021-08-18
Demande de dérogation mineure 471, rue Vaudreuil
2021-08-18
Aux propriétaires uniques d’un immeuble,aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
2021-08-18
Recrutement personnel électoral
2021-07-23
Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 26 juillet 2021
2021-07-21
Lieu de la séance du conseil municipal du 2 août 2021
2021-07-16
Avis correctif | Demande de dérogation mineure 60, rue Fisher (lot 6 441 149)
2021-07-14
Demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1235-15
2021-07-14
Procédure d’enregistrement écrite - Adoption du Règlement d'emprunt numéro 1308
2021-07-09
Entrée en vigueur – Règlement numéro 1307
2021-07-08
Entrée en vigueur – Règlement numéro 919-22
2021-07-02
Certificat procédure écrite 1235-14-1
2021-06-30
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-4-2 et 1235-10
2021-06-30
Assemblée publique de consultation - PPCMOI - Projet intégré – 120, rue Martel (correction)
2021-06-23
Assemblée publique de consultation – PPCMOI – Projet intégré – 120, rue Martel
2021-06-16
Demande de dérogation mineure 742, rue des Passerins (lot 4 373 587)
2021-06-16
Demande de dérogation mineure 655, rue de l’Heure-Mauve (lot 3 954 784)
2021-06-16
Demande de dérogation mineure 230, rue Millier (lot 3 788 532)
2021-06-16
Demande de dérogation mineure 214, rue du Golf (lot 1 816 538)
2021-06-16
Demande de dérogation mineure 5, rue Campbell (lot 3 956 023)
2021-06-16
2e avis public - Acquisition d'un lot situé sur la voie publique
2021-06-16
Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 1235-14-1
2021-06-16
Consultation écrite - Remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 1235-16
2021-06-16
Consultation écrite - Remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 1235-15
2021-06-09
Cour municipale - Mont-Saint-Hilaire
2021-05-28
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement écrite des personnes habiles à voter | Règlement d'emprunt numéro 1298
2021-05-26
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant exercice financier 2020
2021-05-25
Mise en vente d’un terrain vacant (lot 6 373 378)
2021-05-14
Séance extraordinaire du conseil municipal du 17 mai 2021
2021-05-12
Dérogation mineure - 886, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2021-05-12
Avis public procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement d’emprunt numéro 1298
2021-05-12
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1232-1
2021-05-07
Séance extraordinaire du conseil municipal du 10 mai 2021
2021-04-23
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-8 et 1235-12
2021-04-21
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-4-2
2021-04-21
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-10
2021-04-21
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-13
2021-04-21
Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-14
2021-04-21
Description des zones – Second projet de Règlement 1235-14
2021-04-20
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1287
2021-04-16
Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 avril 2021
2021-04-14
Demande de dérogation mineure 466, rue Fortier (lot 4 609 428)
2021-04-14
Acquisition d’un lot situé sur la voie publique
2021-04-08
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1200-1 et 1234-3
2021-03-30
Entrée en vigueur - Règlements numéros 1235-9 et 1239-4
2021-03-17
Demande de dérogation mineure 450, cours de la Raffinerie
2021-03-17
Demande de dérogation mineure 490, cours de la Raffinerie
2021-03-17
Demande de dérogation mineure 530, cours de la Raffinerie
2021-03-17
Demande de dérogation mineure 550, cours de la Raffinerie
2021-03-17
Demande de dérogation mineure 1140, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2021-03-10
Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-14
2021-03-10
Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-13 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1
2021-03-10
Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-4-2 afin d’assurer la concordance au PPU centre-ville
2021-03-10
Avis public consultation écrite projet de Règlement 1232-1 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
2021-03-10
Avis public procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement d’emprunt 1287
2021-03-26
Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1287
2021-02-17
Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-12 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235
2021-02-10
Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-8 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235
2021-02-05
Demande de dérogation mineure 224 à 290, rue Côté
2021-02-05
Demande de dérogation mineure 950, boulevard de la Gare
2021-02-03
Entrée en vigueur du Règlement 828-48 - Règlement amendant le Règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2021 en y remplaçant l'annexe « A » et en modifiant l'application des intérêts
2021-01-27
Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et consultation virtuelles le 15 février 2021 à 19 h 30 sur le projet de Règlement numéro 1235-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'encadrer l'aménagement de jardins potagers»
2021-01-14
Demande de dérogation mineure 420, chemin des Patriotes Sud
2021-01-14
Avis public relatif aux procédures pour l’obtention de renseignements au sujet des Règlements 1235-9, 1235-12 et 1239-4
2021-01-13
Consultation publique Règlement 1235-12 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d'ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d'autoriser les services au volant dans la zone CA 5 »
2021-01-13
Consultation publique Règlement 1239-4 : « Règlement amendant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l'article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l'affichage »
2021-01-13
Demande de participation à un référendum Règlement 1235-9 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'autoriser les classes d'usages habitation « H5 multifamiliale (7 logements et plus) » et « H6 habitation collective » dans la zone C-14 »
2021-01-13
Demande de dérogation mineure 470, Cours de la Raffinerie
2021-01-13
Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2021
Avis publics 2020
2020-12-21
Modification au rôle d’évaluation 2020-2021-2022
2020-12-18
Entrée en vigueur des Règlements 1299-1, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306 et 828-47
2020-12-14
Séance extraordinaire du conseil municipal le 14 décembre 2020 - Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023
2020-11-18
Demande de permis de démolition - 130-140, rue Sainte-Anne
2020-11-17
Demande de dérogation mineure - 1219, chemin des Patriotes Nord
2020-11-11
Avis public concernant la consultation publique écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le 1er projet de Règlement numéro 1235-9
2020-11-04
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2021
2020-10-14
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercise financier 2021 2ième année d'application du rôle triennale 2020-2021-2022
2020-10-13
Demande de dérogation mineure - 55-57, rue Saint-Charles
2020-10-13
Demande de dérogation mineure - 281, Blain
2020-10-13
Demande de dérogation mineure - 894, Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2020-10-07
Entrée en vigueur Règlements numéros 919-21 et 1299
2020-10-01
Entrée en vigueur Règlement numéro 1294
2020-10-01
Séance ordinaire du conseil municipal du 5 octobre 2020 - Séance à Huis clos
2020-09-25
Assemblées publiques de consultation 28 septembre 2020 - Report
2020-09-16
Demande de dérogation mineure - 623, rue Aubert-De Gaspé
2020-09-16
Demande de dérogation mineure - 613, chemin des Patriotes Nord
2020-09-10
Entrée en vigueur Règlement numéro 1297 - Règlement relatif aux animaux et abrogeant le Règlement numéro 809 et ses amendements
2020-09-09
Assemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de dateAssemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de date
2020-08-26
Séance ordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020 - Changement de lieu
2020-08-17
Demande de dérogation mineure - 257 à 345, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2020-08-17
Demande de dérogation mineure - 100, rue Fisher
2020-08-05
Entrée en vigueur du règlement numéro 1296 - Règlement concernant la garde de poules
2020-07-20
Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-84 modifiant le règlement numéro 2016-68 sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
2020-07-15
Demande de dérogation mineure lot 4 914 102 au cadastre du Québec 651, rue de lHeure-Mauve
2020-07-09
Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-46
2020-06-23
Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant - Exercise financier 2019
2020-06-03
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1262-1 Code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil
2020-05-20
Projet de Règlement numéro 1262-1 amendant le Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil
2020-05-19
Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 mai 2020
2020-04-15
Reconduction de la division du territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en districts électoraux
2020-04-09
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1293
2020-04-09
Entrée en vigueur des Règlements numéros 881-13 et 1288-1
2020-04-08
Séance extraordinaire du conseil municipal mercredi 8 avril 2020 à 16 h
2020-03-11
Demande de dérogation mineure - 257 à 345 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
2020-03-05
Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-45
2020-02-12
Révision de la demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 2008-03 - Strom Spa Nordique
2020-02-12
Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-8
2020-02-06
Dérogation mineure - Lot 6 341 217 (276, chemin des Patriotes Sud)
2020-01-29
Vente pour non-paiement de taxes
2020-01-28
Séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2020 - Changement de lieu
2020-01-22
Vente pour non-paiement de taxes
2020-01-16
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1130-2
2020-01-08
Dérogation mineure numéro 2020-01
Avis publics 2019
2019-12-19
Entrée en vigueur des Règlements de taxation pour l'année 2020
2019-12-18
Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 décembre 2019
2019-12-16
Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2019
2019-11-07
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1286
2019-10-28
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-7
2019-10-22
Séance extraordinaire du conseil municipal le 22 octobre 2019
2019-10-16
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2020
2019-10-09
Dérogation mineure numéro 2019-11
2019-09-18
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022
2019-09-18
Dérogation mineure numéro 2019-09
2019-09-18
Dérogation mineure numéro 2019-10
2019-09-16
Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2019
2019-09-11
Entrée en vigueur du règlement numéro 1235-4-1
2019-09-05
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1283, intitulé : « Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 1002 et ses amendements »
2019-09-05
Entrée en vigueur de la résolution numéro 2019-293, intitulé : « Résolution d'approbation d'un PPCMOI - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques ».
2019-08-30
Séance ordinaire du conseil municipal du 3 septembre 2019 - Changement de lieu
2019-08-21
Demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1235-7
2019-08-14
Demande de dérogation mineure 2019-08 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire
2019-08-14
Demande de dérogation mineure 2019-07 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire
2019-08-14
Demande de dérogation mineure 2019-06 - Reconduction - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire
2019-07-31
Séance ordinaire du conseil municipal du 5 août 2019 - Changement de lieu
2019-07-18
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1281
2019-07-17
Demande de dérogation mineure 2019-06 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire
2019-07-17
Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 1 - Cahier de présentation
2019-07-17
Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 2 - Argumentaire
2019-07-17
Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 3 - Analyse dérogation mineure
2019-07-17
Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 4 - Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 25 juin 2019
2019-07-17
Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-7
2019-07-10
Entrée en vigueur - Règlements numéros 919-20 et 1059-4
2019-06-26
Entrée en vigueur - Règlement numéro 1272
2019-06-19
Demande de participation à un référendum - Résolution 2019-249
2019-06-19
Projet de règlement numéro 1283 sur le traitement des élus municipaux
2019-06-17
Séance extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2019
2019-06-12
Requête introductive d'instance pour jugement déclaratif de propriété
2019-06-12
Entrée en vigueur des Règlements numéros 1282-1284
2019-06-12
Registre les 19 et 20 juin 2019 - Règlement numéro 1281 - Aménagement d'une traverse piétonne chemin des Patriotes Nord, réaménagement de cases de stationnement, acquisition de lot et travaux connexes
2019-06-12
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1238-1
2019-05-22
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-5
2019-05-15
Assemblée publique de consultation - Projet de résolution 2019-212 - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques
2019-05-15
Entrée en vigueur du Règlement numéro 1194-3
2019-05-15
Demande de dérogation mineure 2019-05
2019-05-15
Demande de dérogation mineure 2019-04
2019-04-24
Dépôt du rapport financier consolidé er rapport du vérificateur - Exercice financier 2018
2019-04-10
Registre les 23 et 24 avril 2019 - Règlement numéro 1272 - Travaux d'aménagement d'infrastructures nouvelle école primaire du secteur de la Gare
2019-03-20
Entrée en vigueur - Règlements numéros 1230-2 et 1239-3
2019-03-18
Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 mars 2019
2019-03-13
Entrée en vigueur - Règlements numéros 809-3 et 828-43
2019-03-13
Demande de dérogation mineure 2019-03
2019-02-18
Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 février 2019
2019-02-13
Demande de dérogation mineure 2019-02
2019-02-13
Assemblée publique de consultation le 25 février 2019 à 19 h sur le projet de règlement 1235-5
2019-01-30
Recours possible à la Commission municipale du Québec - Règlements 1235-4 et 1238-1
2019-01-23
Entrée en vigueur - Règlement 1265
2019-01-17