Publications - Avis publics

Avis publics

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Avis publics 2023

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1348 et 1349

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements numéros 1347 et 828-52

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1345

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’année 2024

Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2023

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1331-1 et 1346

Séance extraordinaire du conseil municipal le 11 décembre 2023 - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Erratum - Demande de dérogation mineure – 500-700, boulevard de la Gare

Assemblée publique de consultation – 27 novembre 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1345 - Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou équipements municipaux

Demande de dérogation mineure – 500-700, boulevard de la Gare (lot 5 265 982)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1230-4 et 1235-25

Tenue de registre – 24, 25 et 26 octobre 2023 – Règlement d’emprunt numéro 1349 concernant l’acquisition d’une partie du lot 4 746 082 et du lot 4 746 083 au cadastre du Québec (zone AF-19) et autorisant un emprunt de 1 710 000,00 $.

Tenue de registre – 24, 25 et 26 octobre 2023 – Règlement d’emprunt numéro 1348 concernant l’acquisition d’une partie du lot 3 271 281 au cadastre du Québec (zone AF-18) et autorisant un emprunt de 1 218 000,00 $.

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 octobre 2023

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – 2 ième année d’application du rôle triennal 2023-2024-2025

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-26 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter un usage spécifiquement autorisé pour la zone I-3 afin de modifier la grille des spécifications de la zone I-3 en ajoutant, l’usage « 3271 – Industrie de la construction et de la réparation de navires » comme usage spécifiquement autorisé

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1344

Assemblée publique de consultation – 25 septembre 2023, à 19 h 30 – 1er projet de Règlement numéro 1235-26 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'ajouter un usage spécifiquement autorisé pour la zone I-3

Demande de dérogation mineure – 911, chemin de la Montagne (lot 5 831 584)

Séance extraordinaire du conseil municipal le 31 août 2023

Cour municipale Mont-Saint-Hilaire

Demande de dérogation mineure - 208 chemin des Patriotes Nord

Demande de dérogation mineure - 121 rue de Lisbonne

Entrée en vigueur Règlement 1340

Demande de dérogation mineure - 466 rue du Louvre

Demande de dérogation mineure - 280-284 rue Provencher

Entrée en vigueur des Règlements numéro 1240-4 et numéro 1338

Demande de conformité à la Commission municipale du Québec – Règlement de zonage 1235-25 – Concordance au plan d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié

Demande de dérogation mineure – 849, chemin Benoît

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1341

Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1230-4 : modification au plan d’urbanisme durable - concordance au schéma d’aménagement révisé - correction de la limite de la zone agricole permanente pour trois secteurs sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1235-25 : modification au Règlement de zonage – concordance au schéma d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié – Création de la zone C-10-1 à même la zone C-10 afin d’encadrer les usages autorisés

Entrée en vigueur des règlements numéros 881-15 et 1330-1

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2022

Demande de dérogation mineure – 676, chemin Pion (lot 3 885 442)

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1324

Entrée en vigueur des Règlements numéros 828-51 et 1240-3

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1337

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1335

Tenue de registre – 27, 28 et 29 mars 2023 – Règlement numéro 1324 concernant des travaux de réfection d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluvial, des travaux de voirie et de pavage, des travaux d’aménagement paysager et des travaux divers sur les rues Fréchette et des Pommiers.

Demande de dérogation mineure - Projet intégré - 575, rue Belval (lot 6 415 246)

Cour municipale - Mont-Saint-Hilaire

Tenue de registre – 27, 28 février et 1er mars 2023 - Règlement numéro 1335 concernant des travaux de réfection de l’enveloppe extérieure, de la toiture, des unités de climatisation et des travaux connexes pour l’immeuble situé au 150, rue du Centre-Civique.

Entrée en vigueur du Règlement 1235-20-1

Entrée en vigueur du Règlement numéros 1325 et 1334

Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2023

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