Publications - Avis publics

Avis publics

Partagez

Avis publics 2022

Annulation de la tenue de registre - 24, 25 et 26 mai 2022 - Retrait du règlement d'emprunt numéro 1271

Tenue de registre – 30, 31 mai et 1er juin 2022 – Règlement 1321 concernant la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière.

Demande de dérogation mineure – 212, rue Louis-Ducharme (lot 3 954 877).

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-19 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour les normes de sécurité et d’aménagement des piscines résidentielles et des spas.

Tenue de registre – 17,18 et 19 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1319 concernant l’acquisition d’une partie du lot 3 271 289 au cadastre du Québec (zone H-114-2, chemin Ozias-Leduc) et autorisant un emprunt de 2 718 000,00 $.

Tenue de registre – 17, 18 et 19 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1320 concernant l’acquisition du lot 3 236 484 au cadastre du Québec (zone H-111, chemin Ozias-Leduc) et autorisant un emprunt de 5 079 400,00 $.

Tenue de registre – 24, 25 et 26 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1271 concernant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de réfection du réseau d’eau potable, d’égout pluvial et d’égout sanitaire, des travaux de voirie, d’éclairage et d’aménagement paysager et travaux divers – Rue Maricourt.

Tenue de registre – 24, 25 et 26 mai 2022 – Règlement d’emprunt numéro 1312 concernant des travaux de réhabilitation d’infrastructures, soit des travaux de gestion des eaux pluviales, d’égout sanitaire, du réseau d’eau potable, travaux de chaussée, d’aménagement paysager et travaux divers – Rue Malo.

Entrée en vigueur des Règlements 1168-3 et 1318

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h – Projet de Règlement 1230-3 : modification au plan d’urbanisme durable (PUD) et programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur urbain du chemin de la Montagne

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1235-20 : modification au Règlement de zonage - concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1234-4 : modification au Règlement sur les permis et certificats - concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1237-2 : modification au Règlement sur les usages conditionnels – concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h – Projet de Règlement 1239-5 : modification au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – concordance au Règlement du plan d’urbanisme durable

Assemblée publique de consultation – 24 mai 2022 à 19 h - Projet de Règlement 1232-2 : modification au Règlement sur le lotissement – tracé des nouvelles rues et longueur des rues en cul-de-sac

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2021

Avis public pour non-paiement de taxes

Projet de Règlement numéro 1168-3 modifiant le Règlement 1168 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Assemblée publique de consultation – 25 avril 2022 – Premier projet de Règlement 1235-19 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour les normes de sécurité et d’aménagement des piscines résidentielles et des spas

Demande de dérogation mineure – 330, rue Pineault (lot 3 956 357)

Demande de dérogation mineure - 615, chemin de la Montagne (lot 1 816 308)

Demande de dérogation mineure - Partie du lot 5 785 453, rue des Vétérans (lot projeté 6 465 256)

Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

Demande de dérogation mineure relative au 60, rue Fisher

Demande de dérogation mineure relative au 768, rue des Chardonnerets

Demande de dérogation mineure relative au 880, chemin de la Montagne

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1310-1 et 1316

Résumé du projet de Règlement numéro 1316 – Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Troisième révision

Demande de dérogation mineure - 169, rue De Saint-Exupéry (lot 1 818 424)

Demande de dérogation mineure - 880, rue des Bernaches (lot 3 440 045)

Séance ordinaire du conseil municipal - 17 janvier 2022

Dérogations mineures - Séance du conseil du 17 janvier 2022

Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2022

Avis publics 2021

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1315 et 828-49

Demande de dérogation mineure – 55, chemin des Patriotes Sud (lot projet 6 435 354) - Correction

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis d’information concernant la séance extraordinaire du conseil municipal du 16 décembre 2021

Demande de dérogation mineure – 655, rue de l’Heure-Mauve (lot 3 954 784)

Demande de dérogation mineure – 55, chemin des Patriotes Nord (lot projeté 6 435 354)

Demande de dérogation mineure – 137, rue des Français (lot 3 051 694)

Demande de dérogation mineure – 823, rue du Château (lot 1 815 756)

Demande de dérogation mineure – 708, rue des Colibris (lot 3 282 875)

Demande de dérogation mineure – 70, rue Campbell (lot 3 955 899)

Demande de dérogation mineure – 60, rue Fisher (lot 6 441 149)

2021-12-01

Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 du conseil municipal – Budget 2021 et Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

2021-12-01

Séance ordinaire du 6 décembre 2021 du conseil municipal – Changement de lieu

2021-11-12

Avis public - Résultat de l’élection municipale du 7 novembre 2021

2021-10-21

Avis public de scrutin

2021-10-15

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1308

2021-10-13

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

2021-10-13

Avis public – Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

2021-09-29

Lieu de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre 2021

2021-09-24

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-15

2021-09-15

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-16

2021-09-15

Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 2021-379 – 120, rue Martel

2021-09-15

Demande de dérogation mineure 219, rue Saint-Jacques (lot 6 298 034)

2021-09-15

Demande de dérogation mineure 687, Grande Allée (lot 1 818 208)

2021-09-15

Avis public d’élection – 7 novembre 2021

2021-09-15

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

2021-09-10

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1310 et 1311

2021-09-01

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1298

2021-09-01

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-13, 1235-14 et 1234-14-1

2021-09-01

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2022 – 3ième année d’application du rôle triennal 2020-2021-2022

2021-08-25

Lieu de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 septembre 2021

2021-08-18

Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 1235-17

2021-08-18

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel 615, chemin de la Montagne

2021-08-18

Demande de dérogation mineure 505, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2021-08-18

Demande de dérogation mineure 471, rue Vaudreuil

2021-08-18

Aux propriétaires uniques d’un immeuble,aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

2021-08-18

Recrutement personnel électoral

2021-07-23

Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 26 juillet 2021

2021-07-21

Lieu de la séance du conseil municipal du 2 août 2021

2021-07-16

Avis correctif | Demande de dérogation mineure 60, rue Fisher (lot 6 441 149)

2021-07-14

Demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1235-15

2021-07-14

Procédure d’enregistrement écrite - Adoption du Règlement d'emprunt numéro 1308

2021-07-09

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1307

2021-07-08

Entrée en vigueur – Règlement numéro 919-22

2021-07-02

Certificat procédure écrite 1235-14-1

2021-06-30

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-4-2 et 1235-10

2021-06-30

Assemblée publique de consultation - PPCMOI - Projet intégré – 120, rue Martel (correction)

2021-06-23

Assemblée publique de consultation – PPCMOI – Projet intégré – 120, rue Martel

2021-06-16

Demande de dérogation mineure 742, rue des Passerins (lot 4 373 587)

2021-06-16

Demande de dérogation mineure 655, rue de l’Heure-Mauve (lot 3 954 784)

2021-06-16

Demande de dérogation mineure 230, rue Millier (lot 3 788 532)

2021-06-16

Demande de dérogation mineure 214, rue du Golf (lot 1 816 538)

2021-06-16

Demande de dérogation mineure 5, rue Campbell (lot 3 956 023)

2021-06-16

2e avis public - Acquisition d'un lot situé sur la voie publique

2021-06-16

Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 1235-14-1

2021-06-16

Consultation écrite - Remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 1235-16

2021-06-16

Consultation écrite - Remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 1235-15

2021-06-09

Cour municipale - Mont-Saint-Hilaire

2021-05-28

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement écrite des personnes habiles à voter | Règlement d'emprunt numéro 1298

2021-05-26

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant exercice financier 2020

2021-05-25

Mise en vente d’un terrain vacant (lot 6 373 378)

2021-05-14

Séance extraordinaire du conseil municipal du 17 mai 2021

2021-05-12

Dérogation mineure - 886, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2021-05-12

Avis public procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement d’emprunt numéro 1298

2021-05-12

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1232-1

2021-05-07

Séance extraordinaire du conseil municipal du 10 mai 2021

2021-04-23

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1235-8 et 1235-12

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-4-2

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-10

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-13

2021-04-21

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-14

2021-04-21

Description des zones – Second projet de Règlement 1235-14

2021-04-20

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1287

2021-04-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 avril 2021

2021-04-14

Demande de dérogation mineure 466, rue Fortier (lot 4 609 428)

2021-04-14

Acquisition d’un lot situé sur la voie publique

2021-04-08

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1200-1 et 1234-3

2021-03-30

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1235-9 et 1239-4

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 450, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 490, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 530, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 550, cours de la Raffinerie

2021-03-17

Demande de dérogation mineure 1140, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-14

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-13 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1

2021-03-10

Avis public consultation écrite premier projet de Règlement 1235-4-2 afin d’assurer la concordance au PPU centre-ville

2021-03-10

Avis public consultation écrite projet de Règlement 1232-1 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

2021-03-10

Avis public procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement d’emprunt 1287

2021-03-26

Résultat de la procédure d’enregistrement – Règlement 1287

2021-02-17

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-12 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235

2021-02-10

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour le Second projet de Règlement numéro 1235-8 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235

2021-02-05

Demande de dérogation mineure 224 à 290, rue Côté

2021-02-05

Demande de dérogation mineure 950, boulevard de la Gare

2021-02-03

Entrée en vigueur du Règlement 828-48 - Règlement amendant le Règlement numéro 828 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2021 en y remplaçant l'annexe « A » et en modifiant l'application des intérêts

2021-01-27

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et consultation virtuelles le 15 février 2021 à 19 h 30 sur le projet de Règlement numéro 1235-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'encadrer l'aménagement de jardins potagers»

2021-01-14

Demande de dérogation mineure 420, chemin des Patriotes Sud

2021-01-14

Avis public relatif aux procédures pour l’obtention de renseignements au sujet des Règlements 1235-9, 1235-12 et 1239-4

2021-01-13

Consultation publique Règlement 1235-12 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d'ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d'autoriser les services au volant dans la zone CA 5 »

2021-01-13

Consultation publique Règlement 1239-4 : « Règlement amendant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l'article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l'affichage »

2021-01-13

Demande de participation à un référendum Règlement 1235-9 : « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'autoriser les classes d'usages habitation « H5 multifamiliale (7 logements et plus) » et « H6 habitation collective » dans la zone C-14 »

2021-01-13

Demande de dérogation mineure 470, Cours de la Raffinerie

2021-01-13

Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2021

Avis publics 2020

2020-12-21

Modification au rôle d’évaluation 2020-2021-2022

2020-12-18

Entrée en vigueur des Règlements 1299-1, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306 et 828-47

2020-12-14

Séance extraordinaire du conseil municipal le 14 décembre 2020 - Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

2020-11-18

Demande de permis de démolition - 130-140, rue Sainte-Anne

2020-11-17

Demande de dérogation mineure - 1219, chemin des Patriotes Nord

2020-11-11

Avis public concernant la consultation publique écrite remplaçant l’assemblée publique de consultation sur le 1er projet de Règlement numéro 1235-9

2020-11-04

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2021

2020-10-14

Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercise financier 2021 2ième année d'application du rôle triennale 2020-2021-2022

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 55-57, rue Saint-Charles

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 281, Blain

2020-10-13

Demande de dérogation mineure - 894, Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-10-07

Entrée en vigueur Règlements numéros 919-21 et 1299

2020-10-01

Entrée en vigueur Règlement numéro 1294

2020-10-01

Séance ordinaire du conseil municipal du 5 octobre 2020 - Séance à Huis clos

2020-09-25

Assemblées publiques de consultation 28 septembre 2020 - Report

2020-09-16

Demande de dérogation mineure - 623, rue Aubert-De Gaspé

2020-09-16

Demande de dérogation mineure - 613, chemin des Patriotes Nord

2020-09-10

Entrée en vigueur Règlement numéro 1297 - Règlement relatif aux animaux et abrogeant le Règlement numéro 809 et ses amendements

2020-09-09

Assemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de dateAssemblée publique de consultation - Règlement 1235-10 - Changement de date

2020-08-26

Séance ordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020 - Changement de lieu

2020-08-17

Demande de dérogation mineure - 257 à 345, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-08-17

Demande de dérogation mineure - 100, rue Fisher

2020-08-05

Entrée en vigueur du règlement numéro 1296 - Règlement concernant la garde de poules

2020-07-20

Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-84 modifiant le règlement numéro 2016-68 sur le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

2020-07-15

Demande de dérogation mineure lot 4 914 102 au cadastre du Québec  651, rue de lHeure-Mauve

2020-07-09

Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-46

2020-06-23

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant - Exercise financier 2019

2020-06-03

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1262-1 Code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil

2020-05-20

Projet de Règlement numéro 1262-1 amendant le Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil

2020-05-19

Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 mai 2020

2020-04-15

Reconduction de la division du territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en districts électoraux

2020-04-09

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1293

2020-04-09

Entrée en vigueur des Règlements numéros 881-13 et 1288-1

2020-04-08

Séance extraordinaire du conseil municipal mercredi 8 avril 2020 à 16 h

2020-03-11

Demande de dérogation mineure - 257 à 345 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

2020-03-05

Entrée en vigueur du Règlement numéro 828-45

2020-02-12

Révision de la demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 2008-03 - Strom Spa Nordique

2020-02-12

Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-8

2020-02-06

Dérogation mineure - Lot 6 341 217 (276, chemin des Patriotes Sud)

2020-01-29

Vente pour non-paiement de taxes

2020-01-28

Séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2020 - Changement de lieu

2020-01-22

Vente pour non-paiement de taxes

2020-01-16

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1130-2

2020-01-08

Dérogation mineure numéro 2020-01

Avis publics 2019

2019-12-19

Entrée en vigueur des Règlements de taxation pour l'année 2020

2019-12-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 décembre 2019

2019-12-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2019

2019-11-07

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1286

2019-10-28

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-7

2019-10-22

Séance extraordinaire du conseil municipal le 22 octobre 2019

2019-10-16

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l'année 2020

2019-10-09

Dérogation mineure numéro 2019-11

2019-09-18

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022

2019-09-18

Dérogation mineure numéro 2019-09

2019-09-18

Dérogation mineure numéro 2019-10

2019-09-16

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2019

2019-09-11

Entrée en vigueur du règlement numéro 1235-4-1

2019-09-05

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1283, intitulé : « Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 1002 et ses amendements »

2019-09-05

Entrée en vigueur de la résolution numéro 2019-293, intitulé : « Résolution d'approbation d'un PPCMOI - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques ».

2019-08-30

Séance ordinaire du conseil municipal du 3 septembre 2019 - Changement de lieu

2019-08-21

Demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1235-7

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-08 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-07 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-08-14

Demande de dérogation mineure 2019-06 - Reconduction - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-07-31

Séance ordinaire du conseil municipal du 5 août 2019 - Changement de lieu

2019-07-18

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1281

2019-07-17

Demande de dérogation mineure 2019-06 - Règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 1 - Cahier de présentation

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 2 - Argumentaire

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 3 - Analyse dérogation mineure

2019-07-17

Document lié à l'avis de demande de dérogation mineure 2019-06 # 4 - Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 25 juin 2019

2019-07-17

Assemblée publique de consultation - 1er projet de Règlement numéro 1235-7

2019-07-10

Entrée en vigueur - Règlements numéros 919-20 et 1059-4

2019-06-26

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1272

2019-06-19

Demande de participation à un référendum - Résolution 2019-249

2019-06-19

Projet de règlement numéro 1283 sur le traitement des élus municipaux

2019-06-17

Séance extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2019

2019-06-12

Requête introductive d'instance pour jugement déclaratif de propriété

2019-06-12

Entrée en vigueur des Règlements numéros 1282-1284

2019-06-12

Registre les 19 et 20 juin 2019 - Règlement numéro 1281 - Aménagement d'une traverse piétonne chemin des Patriotes Nord, réaménagement de cases de stationnement, acquisition de lot et travaux connexes

2019-06-12

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1238-1

2019-05-22

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1235-5

2019-05-15

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution 2019-212 - Projet intégré de cinq résidences semi-enfouies - 249, rue Saint-Jacques

2019-05-15

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1194-3

2019-05-15

Demande de dérogation mineure 2019-05

2019-05-15

Demande de dérogation mineure 2019-04

2019-04-24

Dépôt du rapport financier consolidé er rapport du vérificateur - Exercice financier 2018

2019-04-10

Registre les 23 et 24 avril 2019 - Règlement numéro 1272 - Travaux d'aménagement d'infrastructures nouvelle école primaire du secteur de la Gare

2019-03-20

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1230-2 et 1239-3

2019-03-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 mars 2019

2019-03-13

Entrée en vigueur - Règlements numéros 809-3 et 828-43

2019-03-13

Demande de dérogation mineure 2019-03

2019-02-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 février 2019

2019-02-13

Demande de dérogation mineure 2019-02

2019-02-13

Assemblée publique de consultation le 25 février 2019 à 19 h sur le projet de règlement 1235-5

2019-01-30

Recours possible à la Commission municipale du Québec - Règlements 1235-4 et 1238-1

2019-01-23

Entrée en vigueur - Règlement 1265

2019-01-17

Demande de dérogation mineure 2019-01

Skip to content