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La Ville de Mont-Saint-Hilaire a une entente de services avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) Roussillon pour la gestion animalière et la sensibilisation de la réglementation municipale sur son territoire.
Points de service
Avec l’ajout d’un nouveau point de service de la SPCA Roussillon, les citoyennes et les citoyens du territoire peuvent recevoir, 7 jours sur 7, des services animaliers à Delson (bureau principal) ou à Saint-Mathieu-de-Beloeil (bureau secondaire).
Règlements traitant sur les animaux
Obligations pour les propriétaires d'animaux
L’enregistrement des chiens et des chats est une pratique bien implantée au Québec et permet aux municipalités de gérer les animaux vivant sur leur territoire.
Les propriétaires ont la responsabilité d’enregistrer leur animal et la SPCA Roussillon veille à la mise à jour du registre des animaux et au respect des règlements provinciaux et municipaux relatifs aux animaux sur le territoire qu’elle dessert.
Propriétaires de chiens
Le règlement municipal indique que tout chien doit être enregistré et porter sa licence. Enregistrez votre animal dès maintenant pour vous conformer rapidement.
Deux façons d’enregistrer votre animal
- En ligne – sur le site Internet de la SPCA Roussillon : en remplissant le formulaire de licence
- En personne – dans l’un des bureaux de la SPCA Roussillon :
- 80, rue Goodfellow à Delson (bureau principal)
- 2863, chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil (bureau secondaire)
Information : 450 638-9698 | spcaroussillon.com
Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit obligatoirement :
- L’enregistrer auprès de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) Roussillon
- Acquitter les frais annuels dans les 30 jours de l’acquisition du chien.
- Renouveler annuellement l’enregistrement de votre chien avant son échéance;
- Mettre à jour votre dossier si vous changez d’adresse civique, d’adresse courriel ou de numéro de téléphone;
- Aviser la SPCA Roussillon si votre chien décède ou si vous le donnez;
- Faire porter la médaille à votre chien en tout temps.
* Une fois l’enregistrement effectué, une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien est envoyée au propriétaire par la poste.
Le chien doit porter sa médaille en tout temps afin de pouvoir être identifié.
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
- Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage);
- Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse;
- Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.
* Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à ces obligations est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $.
En cas de récidive, ces montants sont portés au double.
Propriétaires de chats
Le règlement municipal indique que tout chat doit être enregistré et porter sa licence. Enregistrez votre animal dès maintenant pour vous conformer rapidement.
Deux façons d’enregistrer votre animal
- En ligne – sur le site Internet de la SPCA Roussillon : en remplissant le formulaire de licence
- En personne – dans l’un des bureaux de la SPCA Roussillon :
- 80, rue Goodfellow à Delson (bureau principal)
- 2863, chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil (bureau secondaire)
Information : 450 638-9698 | spcaroussillon.com
Le propriétaire ou le gardien d’un chat doit obligatoirement :
- L’enregistrer auprès de la SPCA Roussillon;
- Acquitter les frais annuels dans les 30 jours de l’acquisition du chat;
- Renouveler annuellement l’enregistrement de votre chat avant son échéance;
- Mettre à jour votre dossier si vous changez d’adresse civique, d’adresse courriel ou de numéro de téléphone;
- Aviser la SPCA Roussillon si votre chat décède ou si vous le donnez;
- Faire porter la médaille à votre chat en tout temps.
* Une fois l’enregistrement effectué, une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chat est envoyée au propriétaire par la poste.
Le chat doit porter sa médaille en tout temps afin de pouvoir être identifié.
Contrôle animalier : la réglementation et la police
L’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est prise en charge par la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL).
Quand la police doit intervenir…
- La laisse
Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. - Le licou ou le harnais
un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. - La présence du propriétaire
Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. - Balade sur un terrain inconnu
Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire (à moins d’une autorisation). - Chien potentiellement dangereux
Votre chien a été déclaré potentiellement dangereux par la municipalité? Renseignez-vous sur vos obligations.
*Le non-respect de la règlementation entraînera l’imposition d’amendes importantes.