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Services aux citoyens - Environnement - Liste des terrains contaminés

Liste des terrains contaminés

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En conformité avec la section IV du chapitre IV du titre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une municipalité doit constituer une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. Cette liste sera régulièrement mise à jour.

À noter : aucun permis de lotissement ou de construction ne peut être délivré pour un terrain inscrit sur la liste sans une attestation établissant que ce terrain est compatible avec les nouveaux usages auxquels il est destiné.

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