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Services aux citoyens - Finances - Rapports financiers

Rapports financiers

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2018

Contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie, sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.