Services aux citoyens - Environnement - Installations septiques

Installations septiques

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Vidange régulière des fosses septiques

Le Conseil municipal a adopté en juin 2012 un règlement relatif à la vidange des installations septiques sur son territoire. Ce règlement découle de la loi provinciale sur la qualité de l’environnement, plus précisément, du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Pourquoi ce genre de service?

La Ville est soucieuse de protéger adéquatement la santé publique et l’environnement afin de maintenir une qualité de vie enviable à ses citoyens dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Objectifs du service

En mettant de l’avant une telle collecte, la Ville s’assure que :

  • les installations septiques seront vidangées aux deux ans comme le prévoit le règlement provincial (R.R.Q., c.Q-2 r.22);
  • les sources de nuisance, d’insalubrité et de contamination des cours d’eau, des fossés et de la nappe phréatique seront réduites;
  • les boues seront disposées dans un site conforme et non rejetées dans l’environnement.

À qui s’adresse ce service?

Ce service s’applique à toute propriété résidentielle non reliée au service d’égout sanitaire de la ville.

Pourquoi une vidange aux deux ans?

Une vidange régulière des boues de l’installation septique est nécessaire afin d’éviter que les matières solides et les écumes ne viennent colmater le champ d’épuration. Un champ d’épuration colmaté perturbe le traitement des eaux usées et diminue d’autant plus sa durée de vie utile. Une telle situation pourrait également entraîner des refoulements dans les résidences ou des écoulements dans l’environnement.

Une contamination des eaux souterraines et de surface, due à une installations septiques mal entretenue, constitue une source de pollution pour les milieux aquatiques et représente une menace pour notre santé à tous. Il ne faut surtout pas attendre que l’installation septique soit pleine pour la vidanger.

Coût du service

Le coût associé à la vidange des installations septiques a été intégré au compte de taxes. La tarification sera répartie sur deux ans.

Calendrier des opérations de vidange des installations septiques

Les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire de Mont-Saint-Hilaire  se dérouleront  du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h. Le service offert par la Ville se limite à une vidange des installations septiques aux deux ans.

Avis de vidange

Quelques jours avant le service de vidange, les propriétaires recevront un avis de la Ville.

Durant la période de vidange figurant sur l’avis écrit, vous devrez vous assurer que :

  • les couvercles de votre installation septique sont visibles et prêts à être enlevés sans difficulté par l’entrepreneur;
  • qu’il y a un espace libre de 6 pouces de dégagé autour du couvercle.

Entretien du système de traitement

Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. Lorsqu’une composante doit être remplacée, la composante de remplacement doit présenter les mêmes caractéristiques que celle d’origine.

Vidange d’urgence des fosses septiques

Pour une vidange d’urgence, le citoyen doit contacter la Ville au 450-467-2854 au poste 2244.

En cas d’urgence en dehors des heures ouvrables, le citoyen peut contacter directement l’entrepreneur indiqué ci-dessous. Seul cet entrepreneur peut effectuer la vidange d’urgence ou tout type de vidange sur le territoire.

Des frais supplémentaires sont à prévoir en fonction de la tarification actuellement en vigueur.
Tarification 2022
Coût d’une vidange d’urgence (complète) : 545 $
Coût d’une vidange d’urgence (avec retour d’eau) : 345 $

Entrepreneur accrédité

Sanivac
100, rue Huot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Qc, J7V 7Z8
Téléphone (heures de bureau) :     514 453-2279
Téléphone (urgence 24 heures) :   514 247-2279
Télécopieur :   514 453-7388
www.sanivac.ca

Disposition particulière pour les installations septiques sans fosses régulière (règlement 130-2)

Selon la réglementation en vigueur, le propriétaire d’une résidence isolée munie d’une installation septique sans fosse et qui fait procéder à la vidange de celle-ci, selon les recommandations d’un technicien qualifié dans le cadre du contrat d’entretien annuel du système, obtiendra un crédit de taxe équivalent à la taxe annuelle fixée par le présent règlement sur présentation du rapport d’inspection annuel effectué par ledit technicien.

 La date limite pour la présentation de la preuve d’inspection annuelle est le 30 novembre de chaque année.

Systèmes septiques secondaires avancés et tertiaires

En vertu de l’article 3.3 du règlement provincial Q-2, r.22 et de l’article 9.1 du règlement municipal 1167, le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé et tertiaire doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.

Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale ou s’assurer que l’entreprise liée par contrat d’entretien en fera parvenir une copie à la municipalité avant le 15 mars de chaque année.

Sur demande du propriétaire du système de traitement, la personne qui effectue l’entretien doit, dans les meilleurs délais, lui remettre copie du rapport d’entretien et en transmettre une copie à la municipalité (…) et mettre ce rapport à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Disposition particulière pour les systèmes septiques tertiaires avec désinfection ou déphosphatation : analyse des effluents

En vertu de l’article 87.30.1 du règlement provincial Q-2, r.22 : « Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire avec désinfection, avec déphosphatation ou avec désinfection et déphosphatation doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total.

Il doit transmettre les rapports d’analyse à la municipalité. Il doit de plus conserver ces rapports pendant 5 ans et, sur demande du ministre, les lui fournir. »

Cette obligation s’ajoute à celle liée à l’article 3.3 du règlement provincial Q-2, r.22 (voir section précédente). 

Systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (règlement municipal 1167)

Toute personne qui désire installer et utiliser un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet doit obtenir préalablement un permis délivré par la Ville conformément à l’article 4 du règlement provincial Q-2, r.22. Le permis ne peut être délivré que lorsque les systèmes de traitement préconisés par le Q-2, r.22 ne peuvent être implantés sur une propriété ou que leur implantation comporte des contraintes trop importantes.

Obligations d’entretien

Tout système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet doit être entretenu, de façon minimale, de la façon suivante :

a) Une (1) fois par année, les opérations suivantes doivent être effectuées :
• Inspection et nettoyage, au besoin, du préfiltre;
• Nettoyage du filtre de la pompe à air;
• Vérification du bon fonctionnement de la pompe de recirculation et de l’alarme sonore.

b) Deux (2) fois par année, les opérations suivantes doivent être effectuées :
• Nettoyage ou remplacement, au besoin, de la lampe à rayons ultraviolets;
• Prise d’un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration en coliformes fécaux; cet échantillon doit être prélevé conformément à l’article 87.18 du règlement provincial Q-2, r.22.

Une copie de tout rapport d’analyse d’échantillons doit être transmise à la Ville au plus tard 30 jours après sa réception.

Entretien supplétif 

Lorsque la Ville constate qu’il y a défaut d’entretien, elle mandate la personne désignée pour effectuer cet entretien. Un avis d’au moins 48 heures est transmis au propriétaire ou à l’occupant concerné.

Si, en raison d’un manque de collaboration du propriétaire ou de l’occupant, l’entretien ne peut être effectué pendant la période ciblée par l’avis, un second avis sera envoyé fixant une nouvelle période d’entretien. Le propriétaire devra alors acquitter les frais encourus par une visite additionnelle.

Le tarif pour l’entretien supplétif est fixé à 500 $ et le tarif pour toute visite additionnelle requise est établi à 500$.

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