Retard dans la collecte de branches

En raison d'un volume de branches plus élevé qu'à l'habitude à ramasser, il y a présentement du retard pour les secteurs 1 et 2. En savoir plus...

Installations septiques
Services aux citoyens - Environnement - Installations septiques

Installations septiques

Partagez

Le saviez-vous?

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec vise à protéger l’environnement et la santé publique en interdisant les rejets d’eaux usées dans la nature.
Les municipalités sont responsables de l’application et du respect de ce règlement.

Les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d’égout doivent être évacuées et traitées par une installation septique. Bien qu’il s’agisse d’un règlement provincial (qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement), la responsabilité de veiller à son application revient à l’administration municipale. Sachez qu’une installation septique défaillante peut entraîner des conséquences environnementales et sanitaires telles que la contamination de puits d’eau potable, des rejets d’eaux usées dans l’environnement et des refoulements d’égouts dans la résidence qui pourraient avoir des impacts sur votre santé, les milieux naturels et même la valeur de votre propriété.

En vue d’éviter des déversements dommageables pour l’environnement, la Ville de Mont-Saint-Hilaire lance une démarche de vérification de la conformité et de la performance des installations septiques autonomes (ISA) sur son territoire. Ce processus permettra de mettre aux normes les installations septiques déficientes et de rendre compte de l’importance de la conformité de celles-ci pour le bien de la communauté.

Ma fosse septique | Utilisation et entretien

Le Conseil municipal a adopté en juin 2012 un règlement relatif à la vidange des installations septiques sur son territoire. Ce règlement découle de la loi provinciale sur la qualité de l’environnement, plus précisément, du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

 

Pourquoi ce genre de service?

La Ville est soucieuse de protéger adéquatement la santé publique et l’environnement afin de maintenir une qualité de vie enviable à ses citoyens dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

Objectifs du service

En mettant de l’avant une telle collecte, la Ville s’assure que :

  • les installations septiques seront vidangées aux deux ans comme le prévoit le règlement provincial (R.R.Q., c.Q-2 r.22);
  • les sources de nuisance, d’insalubrité et de contamination des cours d’eau, des fossés et de la nappe phréatique seront réduites;
  • les boues seront disposées dans un site conforme et non rejetées dans l’environnement.

 

À qui s’adresse ce service?

Ce service s’applique à toute propriété résidentielle non reliée au service d’égout sanitaire de la ville.

 

Pourquoi une vidange aux deux ans?

Une vidange régulière des boues de l’installation septique est nécessaire afin d’éviter que les matières solides et les écumes ne viennent colmater le champ d’épuration. Un champ d’épuration colmaté perturbe le traitement des eaux usées et diminue d’autant plus sa durée de vie utile. Une telle situation pourrait également entraîner des refoulements dans les résidences ou des écoulements dans l’environnement.

Une contamination des eaux souterraines et de surface, due à une installations septiques mal entretenue, constitue une source de pollution pour les milieux aquatiques et représente une menace pour notre santé à tous. Il ne faut surtout pas attendre que l’installation septique soit pleine pour la vidanger.

 

Coût du service

Le coût associé à la vidange des installations septiques a été intégré au compte de taxes. La tarification sera répartie sur deux ans.

 

Calendrier des opérations de vidange des installations septiques

Les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire de Mont-Saint-Hilaire  se dérouleront  du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h. Le service offert par la Ville se limite à une vidange des installations septiques aux deux ans.

 

Avis de vidange

Quelques jours avant le service de vidange, les propriétaires recevront un avis de la Ville.

Durant la période de vidange figurant sur l’avis écrit, vous devrez vous assurer que :

  • les couvercles de votre installation septique sont visibles et prêts à être enlevés sans difficulté par l’entrepreneur;
  • qu’il y a un espace libre de 6 pouces de dégagé autour du couvercle.

 

Entretien du système de traitement

Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. Lorsqu’une composante doit être remplacée, la composante de remplacement doit présenter les mêmes caractéristiques que celle d’origine.

Pour une vidange d’urgence, le citoyen peut contacter directement l’entrepreneur indiqué ci-dessous. Seul cet entrepreneur peut effectuer la vidange d’urgence ou tout type de vidange sur le territoire.

Les frais applicables sont établis par le règlement établissant la tarification des services municipaux en vigueur :
Tarification 2024

Coût d’une vidange d’urgence (complète) : 698 $

Coût d’une vidange d’urgence (avec retour d’eau) : 442 $

Coût d’une vidange additionnelle de la fosse sceptique: 230$

 

Entrepreneur accrédité

Sanivac
100, rue Huot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Qc, J7V 7Z8
Téléphone (heures de bureau) :     514 453-2279
Téléphone (urgence 24 heures) :   514 984-1212
Télécopieur :   514 453-7388
www.sanivac.ca

Selon la réglementation en vigueur, le propriétaire d’une résidence isolée munie d’une installation septique sans fosse et qui fait procéder à la vidange de celle-ci, selon les recommandations d’un technicien qualifié dans le cadre du contrat d’entretien annuel du système, obtiendra un crédit de taxe équivalent à la taxe annuelle fixée par le présent règlement sur présentation du rapport d’inspection annuel effectué par ledit technicien.

La date limite pour la présentation de la preuve d’inspection annuelle est le 30 novembre de chaque année.

En vertu de l’article 3.3 du Règlement provincial Q-2, r.22, le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.

Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale ou s’assurer que l’entreprise liée par contrat d’entretien en fera parvenir une copie à la municipalité avant le 15 mars de chaque année.

Sur demande du propriétaire du système de traitement, la personne qui effectue l’entretien doit, dans les meilleurs délais, lui remettre copie du rapport d’entretien et en transmettre une copie à la municipalité (…) et mettre ce rapport à la disposition du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

*Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux installations septiques utilisant un système de désinfection par rayonnement ultraviolet, lesquelles sont régies par le Règlement municipal numéro 1330.

En vertu de l’article 87.30.1 du Règlement provincial Q-2, r.22 : « Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire avec désinfection, avec déphosphatation ou avec désinfection et déphosphatation doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total. Il doit transmettre les rapports d’analyse à la municipalité. Il doit de plus conserver ces rapports pendant 5 ans et, sur demande du ministre, les lui fournir. »

* Cette obligation s’ajoute à celle liée à l’article 3.3 du Règlement provincial Q-2, r.22 (voir section précédente). 

Pour se conformer au Règlement provincial Q-2, r.22 portant sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la Ville de Mont-Saint-Hilaire assure la coordination des entretiens pour les installations septiques utilisant un système de désinfection par rayonnement ultraviolet.

Les frais de base pour l’entretien des systèmes sont établis annuellement selon le Règlement en vigueur décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et compensations pour services municipaux et inscrits sur le compte de taxes foncières de chaque propriétaire. Les éventuels frais imposés pour une visite additionnelle et les autres frais (pièce à remplacer, échantillonnage de l’effluent additionnel ou autres), sont facturés directement aux propriétaires en vertu du Règlement établissant la tarification des services municipaux en vigueur. Une majoration de 15 % pour les frais d’administration s’applique alors.

Cette prise en charge ne s’applique pas à tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet installé à la suite de l’octroi d’un permis par la Ville avant le 4 octobre 2006.

 

* Note importante :

Le présent règlement ne doit pas être considéré comme levant l’interdiction d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le mode de désinfection est le rayonnement ultraviolet, tel que prévu par la règlementation provinciale applicable.

Formulaire | Pour des propriétaires d'installations septiques informés

Le Service de l’aménagement du territoire (Division de l’environnement) de la Ville souhaite améliorer la qualité et l’efficacité de ses communications avec les propriétaires d’installations septiques sur son territoire. En ce sens, nous souhaitons obtenir votre autorisation pour communiquer par courriel concernant la gestion des installations septiques.

Les communications envoyées peuvent porter sur les sujets suivants, sans s’y limiter :

  • Avis concernant les périodes prévues pour la vidange des fosses septiques ;
  • Avis concernant les périodes prévues pour l’entretien des systèmes UV ;
  • Avis concernant une inspection de la conformité d’une installation septique ;
  • Suivis personnalisés relatifs à la conformité d’une installation septique ou toute autre obligation réglementaire ;
  • Autre information pertinente (peu fréquent).
Skip to content