Piscines résidentielles

Faites votre demande de permis en ligne!

Trois autres façons de faire votre demande de permis auprès du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement :

1. En personne : au comptoir de l’urbanisme de l’hôtel de ville (100, rue du Centre-Civique)
2. Par téléphone : (450) 467-2854, poste 2245
3. Par courriel : urbanisme@villemsh.ca

Complétez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation que vous possédez, il vous aidera à y voir plus clair :

Piscine creusée

Piscine semi-creusée

Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur

Piscine hors-terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur

Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite! Quelques conseils de la Société de sauvetage du Québec :

Conseils de sécurité

Tous les types de piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte maintenue et entretenue de manière à contrôler l’accès à la piscine en tout temps :

• piscine creusée;
• semi-creusée;
• hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur;
• démontable dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur.

Toute enceinte :

• Doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point;
• Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, y compris au niveau du sol;
• Doit être dépourvue d’éléments en permettant ou en facilitant l’escalade;
• Ne peut être constituée, en tout ou en partie, d’une clôture à mailles, sauf si les mailles ont une largeur maximale de 30 mm ou que des lattes sont insérées;
• Ne peut être constituée en tout ou en partie d’une haie.

Tout mur d’un bâtiment (ou partie de ce dernier faisant partie de l’enceinte) doit :

• N’avoir aucune porte, à moins qu’elle ne donne uniquement accès à une remise qui ne présente aucune autre issue;
• N’avoir aucune fenêtre située à moins de 3 m du sol du côté intérieur de l’enceinte ou, dans le cas contraire, être munie d’un mécanisme limitant l’ouverture de la fenêtre.

Toute porte permettant l’accès à l’intérieur de l’enceinte doit :

• Respecter l’ensemble des mesures décrites précédemment pour l’enceinte;
• Être munie d’un dispositif lui permettant de se refermer et se verrouiller automatiquement qui peut être installé à deux endroits :
  • Dans la partie supérieure de la porte du côté intérieur de l’enceinte;
  • À au moins 1,5 m du sol du côté extérieur de l’enceinte.

Une piscine hors terre dont la paroi est d’une hauteur d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la paroi est d’une hauteur d’au moins 1,4 m en tout point par rapport au sol, n’a pas besoin d’être entourée d’une enceinte si elle respecte l’une des conditions suivantes :

• L’accès à la piscine se fait au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• L’accès à la piscine se fait au moyen d’une échelle ou à partir d’une plate-forme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques décrites précédemment;
• L’accès à la piscine se fait au moyen d’une galerie rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte ayant les caractéristiques décrites précédemment.

Les espaces de dégagement suivants doivent être respectés en tout temps :

• Un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de tout obstacle, doit être laissé entre les façades intérieures de l’enceinte et les parois de la piscine;
• Un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus, doit être laissé autour de l’enceinte

OU

• Pour une piscine hors terre qui n’est pas entourée par une enceinte, un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi de la piscine, doit être laissé autour de la piscine.

Tout plongeoir doit être installé conformément à la norme prévue au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, chapitre S-3.1.02, r.1). Si le plongeoir est dérogatoire à cette norme, mais a été installé avant le 30 juin 2021, il est protégé par droit acquis. Ce droit acquis est perdu dès que le plongeoir est enlevé ou remplacé.

Document normatif (gratuit) – Bureau de normalisation du Québec

Il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel pour s’assurer du respect de la norme.

Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles apporte des précisions quant à l’application des dispositions du règlement comme tel. Il s’adresse aux officiers municipaux chargés de son application et constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le document-synthèse présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1^er juillet 2021.

Document-synthèse résumant les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à l’intention des citoyens

Source :
Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) :
Sécurité des piscines résidentielles | Mesures de sécurité