Le Manoir Rouville-Campbell

Oui. Dans le cas d’un don, comme ce fut le cas pour le Manoir Rouville-Campbell, la Ville peut émettre un reçu à la juste valeur marchande du bien immobilier.

Non. Et en aucun cas, que le don soit culturel ou écologique, la Ville ne peut pas être impliquée dans ce processus. Seuls les ministères fédéraux et provinciaux peuvent émettre des Visas fiscaux et déterminer la valeur marchande, en conformité avec la Loi et selon un rapport d’évaluateurs agréés indépendants. La Ville n’est donc pas partie prenante de ce processus.

Dans le cadre du don du Manoir Rouville-Campbell plus spécifiquement, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) ainsi que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELFP) et les agences de Revenu Canada et de Revenu Québec ont été les parties impliquées dans la démarche entreprise par l’ancien propriétaire.

Oui, un moment public s’est déjà tenu le 12 avril dernier. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres consultations de prévues. 

La table des sages est composée d’experts, de gens d’affaires et de citoyens reconnus de différents milieux dont l’hôtellerie, le tourisme, la gestion immobilière, la protection du patrimoine, la classe politique, etc.  À eux se joignent deux élus, un membre de l’administration municipale ainsi qu’un consultant qui agit comme animateur. 

Les coûts réels pour 2022 concernant les dépenses de fonctionnement du Manoir Rouville-Campbell représentent une somme de 303 200 $. Ces coûts incluent notamment les assurances (environ 124 000 $), l’électricité, Internet, la surveillance, le déneigement et les menus travaux réalisés à forfait ou en régie interne (environ 179 200 $).

Un fonds de prévoyance sera également créé afin de prévoir les investissements à venir de manière pérenne, favorisant la sauvegarde de ce bâtiment patrimonial. 

Pour 2023, les frais d’opération sont évalués à 325 000$ et le montant pour les assurances à 201 000$ pour un total de 526 000 $.

Bien que le projet ne soit pas encore totalement défini, il a été entendu que l’institution conservera une fonction commerciale pour s’assurer que l’impact financier pour les contribuables soit minime. 

En 2022, une somme d’environ 64 000 $ a été dépensée pour des honoraires professionnels (analyse de scénarios sur l’usage du Manoir, comité d’experts, organisation du moment public, etc.)

En 2023, il y aura encore des frais pour des honoraires professionnels. Les montants qui seront engagés permettront à l’administration de la Ville de faire avancer le projet et, ultimement, de bien en définir les usages.

Des démarches sont en cours afin que la Ville puisse protéger à perpétuité ces deux boisés. Dans ce dossier, la Ville exerce la même rigueur que pour chacune de ses propriétés acquises : elles sont soit incluses dans une réserve naturelle, soit grevées d’une servitude de conservation à perpétuité. Ajoutons que ces deux parcelles s’inscrivent dans le programme fédéral de don écologique pour protéger les terres écosensibles. Cette mesure fiscale s’ajoute à toutes les autres mesures de conservation.

Oui. La Ville souhaite offrir à la population un accès à la rivière Richelieu pour des activités non motorisées, et cela, peu importe l’usage qui sera fait du Manoir. 

La Ville utilise des pratiques novatrices dans le respect des règles de protection de l’environnement. Par exemple, pour ne pas affecter son bilan de consommation d’eau potable, elle puise son eau directement dans la rivière Richelieu pour entretenir la pelouse du Manoir. Une partie des usages du Manoir bénéficie également de la technologie de la géothermie.

Et comme le Manoir est peu fréquenté actuellement, nous notons une bonne économie sur l’utilisation de l’eau potable.

Après les premières analyses, le comité a confirmé que l’hôtel de ville ne sera pas déménagé au Manoir. La Ville souhaite tout de même conserver des usages publics pour  des parties intérieures ou extérieures du Manoir. Ces usages restent à définir avec la table des sages en fonction de leur faisabilité et de leurs coûts.