Élection municipale 2021

Ce mode de votation est ouvert à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale municipale. Ce vote se déroulera les 2 et 3 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.

Électeurs non domiciliés

Le vote par correspondance est déjà offert aux électeurs non domiciliés qui en font la demande depuis 2009 à Mont-Saint-Hilaire suite à la décision prise par le conseil à cet effet.

Pour qu’un électeur non domicilié puisse voter lors de l’élection du 7 novembre prochain, il doit avoir demandé d’être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 20 octobre 2021 à 13 h. Une fois inscrit sur la liste, cet électeur peut aussi demander de voter par correspondance en transmettant une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021. La demande de voter par correspondance pour l’électeur non domicilié prend effet lors de sa réception et elle demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée.

Les formulaires requis se retrouvent dans la section Électeurs.

Les demandes de voter par correspondance peuvent être acheminées de la façon suivante :

Par courriel :
election2021@villemsh.ca

Par la poste :
a/s Bureau de la présidente d’élection
Ville de Mont-Saint-Hilaire
100, rue du Centre-Civique
Mont-Saint-Hilaire (Québec)  J3H 3M8

Les trousses de votation seront mises à la poste entre le 12 octobre et le 28 octobre 2021.

L’enveloppe contenant les bulletins de vote et les documents exigés doit être retournée au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30. Les informations pertinentes à cet effet seront acheminées aux électeurs inscrits à ce mode de votation.

Électeurs domiciliés

Un nouveau mode de votation, le vote par correspondance, est offert dans le cadre de l’élection de novembre 2021 aux électeurs domiciliés qui se qualifient dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• L’électeur est domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA), un centre hospitalier, un centre de réadaptation, un CHSLD ou un centre d’accueil. Trois emplacements situés à Mont-Saint-Hilaire sont reconnus à cette fin : Les Résidences Soleil-Manoir Mont St-Hilaire, Le Quartier Mont-Saint-Hilaire et Demeure Saint-Hilaire.
• L’électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’un proche aidant domiciliés à la même adresse.
• L’électeur qui sera âgé de 70 ans ou plus le jour du scrutin. En effet, le conseil municipal a adopté une résolution lors de la séance du 7 juin 2021 afin de rendre admissible cette catégorie d’électeurs au vote par correspondance.
• L’électeur dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de Santé publique parce qu’il * :

– Est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
– A reçu un diagnostic de COVID-19 et est toujours considéré porteur de la maladie;
– A des symptômes de COVID-19;
– A été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis
moins de 14 jours;
– Est en attente d’un résultat de test de COVID-19

* Pour cette dernière catégorie dont l’isolement est ordonné ou recommandé, une demande
de voter par correspondance peut être transmise uniquement à partir du 17 octobre 2021.

Un électeur admissible au vote par correspondance, à l’exception de celui dont l’isolement est ordonné ou recommandé tel que décrit ci-dessus, peut en faire la demande par écrit en remplissant le formulaire ci-dessous, ou par téléphone, et ce, à compter du 2 août prochain jusqu’au 27 octobre 2021.

Complétez le formulaire de demande de vote par correspondance

Les demandes de voter par correspondance peuvent être transmises de la façon suivante :

Par téléphone :
450 467-2854, poste 2214

Par courriel :
election2021@villemsh.ca

Par la poste :
a/s Bureau de la présidente d’élection
Ville de Mont-Saint-Hilaire
100, rue du Centre-Civique
Mont-Saint-Hilaire (Québec)  J3H 3M8

Les demandes de vote par correspondance ne seront valides que pour la présente élection.

Les trousses de votation seront mises à la poste entre le 12 octobre et le 28 octobre 2021.

L’enveloppe contenant les bulletins de vote et les documents exigés doit être retournée au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30. Les informations pertinentes à cet effet seront acheminées aux électeurs inscrits à ce mode de votation.

Le vote par anticipation se tiendra le 30 octobre 2021 et le 31 octobre 2021, et ce, de 9 h 30 à 20 h.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale municipale peut voter par anticipation.

La liste indiquant les endroits où aller voter par anticipation sera disponible ultérieurement.

Le jour du vote est fixé le 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter le jour du scrutin, s’il n’a pas voté préalablement.

La liste indiquant les endroits où aller voter le jour du scrutin sera disponible ultérieurement.

Pour pouvoir voter lors de l’élection municipale du 7 novembre prochain, vous devez être inscrit sur la liste électorale municipale. Une seule inscription est autorisée pour une personne qui possède la qualité d’électeur à plusieurs titres, et ce, selon l’ordre de priorité établi par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L’ordre de priorité est le suivant :

1. À titre de personne domiciliée;
2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4. À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5. À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale

Pour avoir la qualité d’électeur et pouvoir être inscrite sur la liste électorale, toute personne physique doit avoir 18 ans ou plus le 7 novembre 2021.

De plus, cette personne doit remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021 :

• Être de citoyenneté canadienne;
• Ne pas être sous curatelle;
• Ne pas avoir été dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années).

Et, à cette même date (1er septembre 2021) remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Être domiciliée sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire et depuis au moins 6 mois au Québec;
• Être depuis au moins 12 mois :
  – Propriétaire unique d’un immeuble ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire
  ou
  – Occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire

La loi oblige le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à faire une demande écrite auprès de la présidente d’élection afin de demander son inscription à la liste électorale municipale, et ce, avant le 3 octobre 2021.

Cliquez ici pour accéder au formulaire d’inscription

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise n’ont pas tous le droit d’être inscrits sur la liste électorale. Un seul des copropriétaires indivis d’un immeuble ou des cooccupants d’un établissement d’entreprise a le droit d’être inscrit en étant désigné par procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. La procuration doit être transmise à la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de procuration

Après le 3 octobre 2021, les demandes d’inscription et les procurations doivent être déposées au bureau de la présidente d’élection avant la fin des travaux de la Commission de révision, soit avant le 20 octobre 2021 à 13 h.

Les personnes morales ne peuvent pas voter lors de l’élection municipale.

Les postes pour travailler aux élections municipales sont tous comblés. Merci de votre intérêt !

Lettre de la présidente d’élection
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Calendrier électoral abrégé
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Guide « Poser sa candidature aux élections municipales »
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Document sur le financement et les dépenses électorales
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Carte des districts électoraux
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