Règlements municipaux

Du 15 octobre au 15 avril, vous avez le droit d'installer et de maintenir un abri temporaire pour automobiles. Votre abri doit se trouver dans un espace...

Il vous est interdit de posséder plus de 6 animaux, toutes espèces confondues. Les poules sont exclues de ce nombre. Chats : maximum de 3 (sauf sur une...

Avant de couper un arbre, vous devez obtenir un permis d’abattage. Le permis pour la coupe d’arbres est gratuit. Contactez-nous afin de bien connaître vos obligations ou...

Vous pouvez arroser manuellement la végétation extérieure en tout temps, sauf en cas d’avis d’interdiction d’arrosage. Vous devez utiliser un tuyau muni d’un dispositif à...

Plusieurs activités sont interdites dans les parcs, endroits publics et bâtiments de la ville. Certaines demandent un permis ou des autorisations, comme les spectacles, la...

Il est interdit de laisser pousser des plantes constituant un risque pour la santé publique comme la berce du Caucase, l’herbe à puce et l’herbe...

Assurez-vous que vos voisins n’entendent pas de bruits de cris, de clameurs, de chants bruyants, de musique ou d’altercations et toute autre forme de tapage...

Vous devez demander un certificat d'autorisation auprès de la Ville pour effectuer certains travaux ou activités (rénovation, aménagement d'un terrain, installation d'une piscine, abattage d'arbre,...

Il vous est interdit de posséder plus de 3 chats, sauf sur une ferme. Tout chat qui n’est pas tenu en laisse, qui n’est pas accompagné d’un...

Il vous est interdit de posséder plus de 2 chiens. Le gardien d’un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal ou en...

Toute personne qui conduit un véhicule sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire a l’obligation de respecter les ordres et les signaux de circulation.   Le jeu libre...

Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours...

Le règlement de construction de la Ville de Mont-Saint-Hilaire régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures au Code de construction...

L'octroi de contrats par la Ville est encadré par plusieurs mesures qui ont pour but d'assurer un processus d'attribution impartial et objectif. Règlement sur la...

Il est interdit de démolir un immeuble sans avoir obtenu l’autorisation de la Ville. Tout projet de démolition d’un bâtiment ou d’une construction doit être...

Les dérogations mineures sont des options de dernier recours qui permettent de déroger légèrement à un règlement de zonage ou de lotissement (mesures, distances, hauteurs,...

Il est interdit de déverser ou de laisser déverser des eaux de piscine, des eaux contaminées, des produits pétroliers ou chimiques ou quelque autre produit...

Vous devez vous assurer de respecter toutes les exigences requises pour un branchement au réseau d'aqueduc, une demande d'approvisionnement, l'installation d'appareils (gicleurs, climatiseurs ou réfrigérateurs...

L'utilisation de l'eau potable pour l'arrosage des végétaux ou le remplissage de piscines et spas est encadré pour économiser cette précieuse ressource. Voir des trucs pour...

Vous devez respecter plusieurs exigences au moment de vous brancher au service municipal d'égout : matériaux, longueur des tuyaux, installation, etc. Règlement sur les branchements de...

Si vous souhaitez faire émonder un arbre sur votre terrain, vous devez respecter certaines règles afin de protéger la santé et l’intégrité de l’arbre. Par exemple,...

L'utilisation d'engrais est permise sur le territoire à certaines conditions (installer des affichettes après l'application, embaucher un entrepreneur qui possède son certificat d'enregistrement, etc.) Aucune application...

À part pour un entreposage spécifiquement autorisé, il est interdit d’entreposer sur un terrain : des morceaux de bois, notamment des palettes, des branches et des souches,...

La Ville possède une réserve financière dont les sommes accumulées sont destinées exclusivement à la protection de nos espaces naturels et à leur mise en...

Ce Code d’éthique et de déontologie s’applique à tous les employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le cadre de leur travail. Il existe également...

Les feux à ciel ouvert sont strictement interdits. Si vous allumez un feu extérieur, assurez-vous que votre foyer respecte tous les critères de sécurité. Foyer de maçonnerie...

La Ville prend en charge la vidange des fosses septiques de toutes les propriétés résidentielles non reliées au service d’égout sanitaire de la ville. En savoir...

Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours...

Il est permis de laisser pousser l’herbe jusqu'à une hauteur maximale de trente (30) centimètres, mesurée à partir du sol. Dans une bande minimale de...

Il est interdit de laisser pousser des plantes constituant un risque pour la santé publique, en particulier l’herbe à poux, l’herbe à puce, et...

Il est interdit de laisser pousser des plantes constituant un risque pour la santé publique, en particulier l’herbe à puce, la berce du Caucase et...

L'application extérieure de pesticides pour contrôler les insectes est interdite. Cependant, l'utilisation de pesticides peut être autorisée en cas d'infestation d'insectes démontrée par un professionnel...

Le jeu libre est autorisé sur les rues approuvées par le conseil municipal. Elles sont identifiées par une signalisation sur la chaussée. Sue ces rues, le...

Vous devez enregistrer votre chien ou votre chat auprès de la SPCA Roussillon pour obtenir une licence. Votre animal doit porter sa licence en tout...

Plusieurs activités sont interdites dans les parcs, endroits publics et bâtiments de la ville. Certaines demandent un permis ou des autorisations, comme les spectacles, la...

Le règlement de lotissement détaille les normes et conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots sur le territoire hilairemontais. Règlement de...

Il est interdit d’installer une source d’éclairage : qui dirige son flux lumineux vers les fenêtres des habitations voisines, sauf s’il s’agit d’une source de lumière diffuse ; qui...

Afin de protéger l'habitat des martinets ramoneurs, il est interdit de ramoner une cheminée ou d’effectuer des travaux de rénovation d’une toiture principale ou d’une...

Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours...

Vos animaux ne doivent causer aucune nuisance : odeurs incommodantes, accumulation de matières fécales, bruits d’animaux qui troublent la paix ou la tranquillité, etc. Règlement relatif aux...

Pour favoriser le vivre-ensemble, certains comportements ou activités qui portent atteinte à la santé publique ou au bien-être général d’une partie ou de toute la...

Il est interdit d’émettre une pollution aérienne comme de la poussière, des résidus ou des odeurs nauséabondes dont l’intensité ne représente pas une conséquence raisonnable...

Afin de protéger l'habitat des martinets ramoneurs, il est interdit de ramoner une cheminée ou d’effectuer des travaux de rénovation d’une toiture principale ou d’une...

La plupart des parcs de Mont-Saint-Hilaire sont ouverts de 7 h à 22 h. Les parcs suivants sont ouverts de 7 h à 23 h : Parc...

Vous pouvez arroser manuellement la végétation extérieure en tout temps, sauf en cas d’avis d’interdiction d’arrosage. Vous devez utiliser un tuyau muni d’un dispositif à...

Vous devez demander un permis auprès de la Ville pour effectuer des travaux de construction, de transformation ou d'agrandissement. Faire une demande en ligne Règlement sur l'administration...

Aucune application extérieure de pesticides n'est permise sur le territoire de la Ville à l’exception de pesticides à faible impact ou dans des cas d’infestations...

Entre le 1er mai et le 30 septembre, le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Lors de l’installation d’une nouvelle...

Les nouveaux projets de construction ou d’aménagement dans les secteurs d'intérêt ciblés dans le règlement sur les PIIA doivent respecter des critères de qualité qui...

Vous pouvez garder des poules pondeuses seulement sur le terrain d’une habitation de type unifamilial isolé ou jumelé où l’on retrouve un poulailler et un...

Il est interdit d’émettre une pollution aérienne comme de la poussière, des résidus ou des odeurs nauséabondes dont l’intensité ne représente pas une conséquence raisonnable...

Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours...

La Ville de Mont-Saint-Hilaire assure la coordination des entretiens pour les installations septiques utilisant un système de désinfection par rayonnement ultraviolet. En savoir plus Règlement régissant l'utilisation...

Entre le 1er mai et le 30 septembre, le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Lors de l’installation d’une nouvelle...

Du 1er décembre au 31 mars, entre 2 h et 7 h, le stationnement sur rue est interdit à Mont-Saint-Hilaire. La Ville lève toutefois l’interdiction lorsqu’aucune opération...

Vous devez faire stériliser votre chat dans les quinze (15) jours suivant son acquisition s’il n’est pas maintenu exclusivement à l’intérieur de votre résidence. Vous devez...

Informez-vous sur les coûts associés à certains services, permis ou biens offerts par la Ville (services des travaux publics, licences pour animaux, copies de documents,...

Consultez le taux de taxes pour chaque type d'immeuble (résidentiel, multilogements, industriel, etc.) ainsi que le montant de différentes taxes spéciales et compensations pour les...

Du 15 octobre au 15 avril, vous avez le droit d'installer et de maintenir un abri temporaire pour automobiles. Votre abri doit se trouver dans un espace...

Dans le cas où la Ville conclut une entente ou délivre un permis pour des travaux qui touchent ses infrastructures ou ses équipements municipaux (égouts,...

Il est interdit de déposer sur un terrain résidentiel des véhicules hors d’état de marche, des carcasses ou des parties de véhicules (carrosserie, pièces). La...

Dans certaines rues, des vignettes de stationnement sont exigées. Elles seront émises gratuitement, à raison de 3 vignettes par adresse civique. Se procurer des vignettes Règlement concernant la...

Les rues de Mont-Saint-Hilaire ont des limites de vitesse allant de 30 km/h à 70 km/h. La majorité des rues de la ville ont une...

Les projets de construction doivent prévoir un plan d’aménagement de voies d’accès pour les véhicules d’urgence. Règlement relatif à l’aménagement des voies d’urgence et abrogeant le...

Les usages des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions autorisées sur le territoire hilairemontais sont encadrés par le...