Services animaliers

• L’enregistrer auprès de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) Roussillon;

• Acquitter les frais annuels dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou du chat;

• Renouveler annuellement l’enregistrement de votre chien ou de votre chat avant son échéance; 

• Mettre à jour votre dossier si vous changez d’adresse civique, d’adresse courriel ou de numéro de téléphone; 

• Aviser la SPCA Roussillon si votre chien ou votre chat décède ou si vous le donnez; 

• Faire porter la médaille à votre chien ou votre chat en tout temps.

Vous avec l’obligation d’enregistrer votre chat ou votre chien à la SPCA Roussillon. Votre animal doit porter sa médaille en tout temps pour être identifié. 

Enregistrez votre animal dès maintenant pour vous conformer au règlement municipal. 

Comment enregistrer votre animal

1. En ligne – sur le site Internet de la SPCA Roussillon : en remplissant le formulaire de licence 
2. En personne – dans l’un des bureaux de la SPCA Roussillon : 

• 80, rue Goodfellow à Delson (bureau principal) 
• 2863, chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil (bureau secondaire) 

Information : 450 638-9698 | spcaroussillon.com 

Une fois l’enregistrement effectué, une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien ou du chat est envoyée au propriétaire par la poste.

Règlement relatif aux animaux
Règlement concernant la garde des poules
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Selon le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens – RLRQ ch. P-38.002 r.1, les vétérinaires doivent signaler à la Ville tous les cas de morsures de chien subies par des humains. De plus, ils doivent signaler une morsure de chien quand ils ont des motifs raisonnables de croire que l’animal peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité publiques. Il sera de la responsabilité de la Ville d’émettre des ordonnances suite à la réception du rapport du vétérinaire.

La Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) est responsable de l’application des lois municipales et gouvernementales concernant les animaux domestiques.

La police doit intervenir dans les cas suivants

• Laisse non règlementaire 
  Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. 

• Absence de licou ou de harnais 
  un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. 

• Absence du propriétaire ou d’une personne capable de le maîtriser 
  Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. 

• Balade sur un terrain inconnu 
  Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire (à moins d’une autorisation). 

• Chien potentiellement dangereux 
  Votre chien a été déclaré potentiellement dangereux par la municipalité? Renseignez-vous sur vos obligations. 

Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à ces obligations est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $. 

En cas de récidive, ces montants sont doublés.

Vous êtes témoin d’une de ces situations?