Demandes de permis ou de certificat d’autorisation

1. Préparation de la demande

• Vérifiez si votre projet nécessite un permis ou un certificat d’autorisation (Voir section 3.1 du document)
• Prenez connaissance du règlement municipal qui touche votre projet
• Vérifiez si l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est nécessaire

2. Dépôt de la demande

• Vérifiez si vous devez faire une demande en ligne ou en personne
• Assurez-vous de déposer tous les documents requis (formulaire, plans, etc.) pour éviter des retards de traitement
• Donnez-nous une adresse courriel valide (le permis ou le certificat vous sera envoyé par courriel)
• Payez les frais requis pour votre permis ou certificat d’autorisation, s’il y a lieu (non remboursables)

3. Cheminement de la demande

• Étude du projet par le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement (SATE)
• Si projet conforme : analyse et émission du permis ou du certificat d’autorisation
• Si projet non conforme : modification du projet ou projet refusé

Si votre projet est conforme, la Ville vous enverra votre permis ou votre certificat d’autorisation par courriel (demandes en ligne seulement).

4. Réception du permis ou du certificat d’autorisation

• Imprimez le permis ou le certificat d’autorisation envoyé par la Ville à votre adresse courriel
• Affichez ce permis ou certificat à la vue (par exemple, dans une fenêtre de la façade avant de votre résidence)

Même si votre concepteur ou entrepreneur se procure un permis ou un certificat d’autorisation en votre nom, vous demeurez le seul responsable de votre projet. En tant que propriétaire, vous avez l’obligation d’obtenir tous les permis ou certificats nécessaires et de vous conformer au Code du bâtiment applicable et aux exigences de zonage.

La Ville s’est fixé comme objectif de traiter les demandes de permis et de certificats d’autorisation en 30 jours ouvrables. En haute saison (avril à septembre), le délai pourrait toutefois dépasser les 30 jours. En effet, pendant cette période, nous pouvons recevoir plus de 15 demandes par jour!

Par exemple, si vous souhaitez commencer des rénovations en juin, pensez à déposer une demande dès le mois de mars. Les demandes de permis ou de certificat d’autorisation sont évaluées selon leur date de réception, pour une question d’équité.

Vous n’avez pas l’autorisation de commencer les travaux sans avoir reçu votre permis ou votre certificat d’autorisation.

Pour obtenir la plupart des permis ou certificats d’autorisation, vous devez payer des frais fixes. Le paiement se fait par carte de crédit à l’ouverture de votre dossier en ligne. N’oubliez pas de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes d’utilisation » pour finaliser le paiement.

Liste des frais par permis ou certificat d’autorisation

Certains permis ou certificats d’autorisation n’ont pas de prix fixe (rénovation de bâtiment ou nouvelle construction). Dans ce cas, vous recevrez une facture de la Ville après avoir soumis votre demande. Vous pourrez ensuite la payer en ligne en consultant votre dossier en ligne.

Prenez note que les frais pour les demandes de permis ou de certificat d’autorisation ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.

Le PIIA est un règlement qui permet de faire une évaluation qualitative d’un projet, autant par son implantation, sa forme ou ses matériaux. L’objectif est de favoriser une intégration soignée et adaptée à son milieu.

Processus

• Analyse du projet par un conseiller en urbanisme du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement (SATE).
• Étude du projet par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) si le SATE l’a jugé conforme. Les membres du CCU se rencontrent une fois par mois.
• Analyse et décision du conseil municipal en séance régulière selon les recommandations du CCU.
• Projet accepté, refusé avec demande de modification ou refusé.