Il est interdit de démolir un immeuble sans avoir obtenu l’autorisation de la Ville. Tout projet de démolition d’un bâtiment ou d’une construction doit être soumis à l’examen du comité de démolition.

Lorsque la demande vise un immeuble patrimonial, le comité doit, avant de rendre sa décision :

1. Consulter le conseil local du patrimoine ;

2. Tenir une audition publique durant laquelle tout opposant au projet de démolition peut se faire entendre

Voir Annexe 1 – Repérage du patrimoine bâti

Règlement sur la démolition d’immeubles – numéro 1240

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Mots clés : démolition, incendie, sinistre, immeuble patrimonial, patrimoine, urbanisme

Démolition