Il est interdit d’émettre une pollution aérienne comme de la poussière, des résidus ou des odeurs nauséabondes dont l’intensité ne représente pas une conséquence raisonnable et prévisible des activités de l’usage principal.


Règlement sur les nuisances – numéro 1325

  • Mots clés : puanteur, air, polluant