Contrats municipaux Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Contrats municipaux L’octroi de contrats par la Ville est encadré par plusieurs mesures qui ont pour but d’assurer un processus d’attribution impartial et objectif. Règlement sur la gestion contractuelle – numéro 1300 Règlement_Règlement 1300.Gestion_contractuelleTélécharger Mots-clés : contrat, gestion, contractuelle, approvisionnement, lobby, lobbyisme, offres de service, lois, conflit d’intérêt, influence, soumissions
