Entreposage

À part pour un entreposage spécifiquement autorisé, il est interdit d’entreposer sur un terrain :

• des morceaux de bois, notamment des palettes, des branches et des souches, à l’exception des palettes utilisées pour un entreposage autorisé;
• des pièces de métal et d’alliage ;
• des matériaux de construction, sauf s’il s’agit de matériaux nécessaires à des travaux autorisés par un permis de construction valide.

---

Règlement sur les nuisances – numéro 1325