Nuisances Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Nuisances Le règlement sur les nuisances énonce les règles de vivre-ensemble. Il identifie les comportements ou activités à éviter qui portent atteinte à la santé publique ou au bien-être général d’une partie ou de toute la collectivité. Bruits Afin de contribuer au bon voisinage et à la quiétude de votre quartier, assurez-vous que vos voisins n’entendent pas de bruits de cris, de clameurs, de chants bruyants, de musique ou d’altercations et toute autre forme de tapage durant ces plages horaires : Lundi au vendredi entre 21 h et 7 h Samedi et dimanche entre 18 h et 9 h Les samedis, dimanches et jours fériés, veuillez ne pas tondre la pelouse avant 9 h et après 18 h. Déversement Il est interdit de déverser ou de laisser déverser des eaux de piscine, des eaux contaminées, des produits pétroliers ou chimiques ou quelque autre produit de nature fétide, inflammable, dangereuse ou polluante sur une propriété publique. Entreposage À part pour un entreposage spécifiquement autorisé, il est interdit d’entreposer sur un terrain : des pièces de métal et d’alliage ; des matériaux de construction, sauf s’il s’agit de matériaux nécessaires à des travaux autorisés par un permis de construction valide ; des morceaux de bois, notamment des palettes, des branches et des souches, à l’exception des palettes utilisées pour un entreposage autorisé. Hauteur du gazon Il est interdit de laisser pousser l’herbe à une hauteur supérieure à trente (30) centimètres, mesurée à partir du sol, sauf dans une bande minimale de végétation près d’une rive. Herbe à poux, herbe à puce et berce du Caucase Il est interdit de laisser pousser des plantes constituant un risque pour la santé publique, en particulier l’herbe à puce, la berce du Caucase et l’herbe à poux. Participez au concours d’arrachage d’herbe à poux Lumière Il est interdit d’installer une source d’éclairage : qui dirige son flux lumineux vers les fenêtres des habitations voisines, sauf s’il s’agit d’une source de lumière diffuse ; qui dirige son flux lumineux vers une rue ou un trottoir de manière à éblouir les usagers qui y circulent ; qui n’est pas dotée de visières de manière à limiter la perte de lumière vers le ciel. De plus, il est interdit d’installer des sources de lumière clignotantes ou stroboscopiques visibles de l’extérieur d’un bâtiment. Odeurs et poussière Il est interdit d’émettre une pollution aérienne comme de la poussière, des résidus ou des odeurs nauséabondes dont l’intensité ne représente pas une conséquence raisonnable et prévisible des activités de l’usage principal. Véhicules et pièces Il est interdit de déposer sur un terrain résidentiel des véhicules hors d’état de marche, des carcasses ou des parties de véhicules (carrosserie, pièces). La même interdiction s’applique pour des remorques, des bateaux ou autres embarcations. Règlement sur les nuisances – numéro 1325 reglement_1325_nuisancesTélécharger Mots clés : bruit, cris, chants, musique, tapage, lumière, odeurs, entreposage, pollution lumineuse, puanteur, véhicules, carcasses, bateaux, embarcations, remorques, hauteur du gazon, huile, herbe, herbe à poux, herbe à puce, eau contaminée, eau de piscine