Construction Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Construction Le règlement de construction de la Ville de Mont-Saint-Hilaire régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures au Code de construction du Québec. Le règlement de la Ville peut aussi porter sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code. Règlement de construction – numéro 1233 Règlement_Règlement de construction – numéro 1233Télécharger Mots clés : code de construction, porte, fenêtre, garde-corps, fondation, remblai, zone inondable, eaux usées, toit vert, isolation, chantier, urbanisme
