Travaux municipaux

Dans le cas où la Ville conclut une entente ou délivre un permis pour des travaux qui touchent ses infrastructures ou ses équipements municipaux (égouts, trottoirs, rues, etc.), plusieurs modalités s’appliquent.

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Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux – numéro 1332

Mots clés : permis, construction, lotissement, terrain, mise à niveau, infrastructures, aqueduc, égout, pluvial, entrepreneur, emprise, ingénieur, éclairage, lumière, signalisation, rétention, fossé, tranchées, drainage, déboisement, érosion, ouvrages, environnement, bornes, géodésique, rue, piétonnier, clôture, trottoir, parc, espace vert, atténuation bruit, zone tampon, feux de circulation, pavage, marquage, voie de circulation, prolongement