Les dérogations mineures sont des options de dernier recours qui permettent de déroger légèrement à un règlement de zonage ou de lotissement (mesures, distances, hauteurs, etc.).

Toute demande de dérogation mineure doit être faite par écrit. Contactez le CLIC pour plus d’information.

Règlement sur les dérogations mineures – numéro 1236

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Mots clés : dérogations, exceptions, mesures, distances, hauteurs, immeuble, urbanisme, comité consultatif, avis public

Dérogation mineure