Combustible gazeux Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Combustible gazeux Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours aux énergies fossiles dans les nouvelles constructions ou l’introduction de ces énergies fossiles dans les bâtiments existants. Règlement visant à interdire les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux – numéro 1346 Règlements-municipaux_ 1346Télécharger Mots clés : combustibles, gaz, mazout, énergies fossiles, foyer
