Fosses septiques Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Fosses septiques La Ville prend en charge la vidange des fosses septiques de toutes les propriétés résidentielles non reliées au service d’égout sanitaire de la ville. En savoir plus Règlement amendant le règlement concernant la vidange des installations septiques numéro 1130 afin d’alléger les modalités de taxation des installations ne comportant pas de fosse septique – numéro 1130 -3 Règlement_1130-3_Vidange_installations_septiquesTélécharger Règlement concernant la vidange des installations septiques – numéro 1130 Règlement_1130-3_Vidange_installations_septiquesTélécharger Règlement concernant la vidange des installations septiques – numéro 1130 Règlements municipaux_1130Télécharger Mots clés : fosse septique, entretien, eaux usées, traitement, boues, matière dangereuse, taxation, taxe, infraction
