Ce Code d’éthique et de déontologie s’applique à tous les employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le cadre de leur travail.


Il existe également un code d’éthique et de déontologie qui s’applique à tous les élus municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le cadre de leur travail.


Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1168

  • Mots clés : déontologie, employés municipaux, fonctionnaires, élu, conseil municipal