Les projets de construction doivent prévoir un plan d’aménagement de voies d’accès pour les véhicules d’urgence.


Règlement relatif à l’aménagement des voies d’urgence et abrogeant le règlement numéro 804 – numéro 1102

Mots-clés : véhicule, urgence, accès, police, ambulance, incendie