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Les règlements municipaux encadrent plusieurs aspects de la vie municipale.
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Le permis est un document délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire qui donne l’autorisation légale d’entreprendre un projet conformément à la réglementation en vigueur.
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Lorsque le conseil adopte un règlement municipal, la Ville a l’obligation de publier un avis public. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme.
Avis publics
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