Bon ordre et paix dans les parcs et endroits publics Partager Accueil Services aux citoyens Règlements municipaux Bon ordre et paix dans les parcs et endroits publics Plusieurs activités sont interdites dans les parcs, endroits publics et bâtiments de la ville. Certaines demandent un permis ou des autorisations, comme les spectacles, la consommation d’alcool ou les manifestations. Le bon ordre et la paix publique sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire relèvent de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Pour connaître les heures d’ouverture et de fermeture des différents parcs, consultez l’annexe A du règlement. Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et les endroits publics de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 175 et 241 – Règlement numéro 881 reglements-municipaux_881Télécharger reglements-municipaux_881-16_paix_et_bon_ordreTélécharger Mots clés : parcs, terrains de jeu, espaces verts, tennis, rue, ruelle, trottoir, terrain public, automobile, cyclomoteur, motocyclette, véhicule tout terrain, VTT, motoneige, heures d’ouverture, pickleball
