Liens rapides
Les résultats seront mis à jour au fur et à mesure que vous écrivez.
Recherches populaires :
Les règlements municipaux encadrent plusieurs aspects de la vie municipale :
La Ville est tenue par la Loi de présenter aux citoyens et citoyennes les règlements en cours d’adoption. Cela nous permet de vous donner accès, avant l’adoption d’un règlement, aux décisions à venir du conseil municipal et de recueillir vos commentaires, le cas échéant.
Effectuer une demande de permis
Le permis est un document délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire qui donne l’autorisation légale d’entreprendre un projet conformément à la réglementation en vigueur.
Permis et certificats
Poser une question sur la réglementation de la Ville
Votre question doit être adressée au Centre local d'information et d'initiatives citoyennes (le CLIC).
Question pour le CLIC
Consulter les avis publics en vigueur
Lorsque le conseil adopte un règlement municipal, la Ville a l’obligation de publier un avis public. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme.
Avis publics
Cette page présente les règlements municipaux (administratifs et d’urbanisme) les plus consultés, avec un bref résumé de leur contenu. Utilisez l’index alphabétique ou la barre de recherche avec un mot-clé pour trouver le règlement qui répondra à vos questions. Pour obtenir un règlement qui ne se trouve pas sur notre site, contactez-nous. Les documents de cette page sont présentés à titre informatif seulement. Seule la copie originale a une valeur légale. Pour en obtenir une version, veuillez communiquer avec le CLIC.
Ce règlement assure que les projets de construction prévoient un plan d’aménagement de voies d’accès pour les véhicules d’urgence. Règlement relatif à…
Ce règlement encadre la gestion contractuelle de la Ville dans ses affaires courantes. Règlement sur la gestion contractuelle – numéro 1300 Règlement_Règlement 1300.Gestion_contractuelle…
Ce règlement concerne l’approvisionnement, la distribution et la consommation d’eau, incluant les compteurs d’eau. Règlement concernant la distribution de l’eau dans…
Ce règlement détaille toutes les modalités dans le cas où la Ville conclut une entente ou délivre un permis pour des travaux qui touchent ses…
Ce règlement présente les exigences relatives à un branchement au service municipal d’égout : matériaux, longueur des tuyaux, installation, etc. Règlement sur les branchements de…
Ce règlement décrète les taux de taxes imposé en 2025 pour chaque type d’immeuble ainsi que le montant de différentes taxes spéciales et compensations…
Le règlement de zonage détaille les usages des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions autorisées sur…
Vous devez demander un permis auprès de la Ville pour effectuer certains travaux ou activités (construction, rénovation, vente de garage, installation d’une piscine, abattage…
Aucune application extérieure de pesticides n’est permise sur le territoire de la Ville à l’exception de pesticides à faible impact ou dans des…
Il est interdit de ramoner une cheminée ou d’effectuer des travaux de rénovation d’une toiture principale ou d’une cheminée pour tout immeuble…
Le règlement sur les nuisances énonce les règles de vivre-ensemble. Il identifie les comportements ou activités à éviter qui portent atteinte à la santé…
Le règlement sur les PIIA identifie des territoires ou des catégories de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment de…
Le règlement de lotissement détaille les normes et conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots sur le territoire hilairemontais. Règlement…
Vous pouvez garder des poules pondeuses seulement sur le terrain d’une habitation de type unifamilial isolé ou jumelé où l’on retrouve un poulailler…
La Ville prend en charge la vidange des fosses septiques de toutes les propriétés résidentielles non reliées au service d’égout sanitaire de la ville…
Les feux à ciel ouvert sont strictement interdits. Si vous allumez un feu extérieur, assurez-vous que votre foyer respecte tous les critères de sécurité…
Le règlement sur l’eau potable a pour but de préserver la quantité et la qualité de cette ressource essentielle. Arrosage manuel Vous pouvez arroser…
Ce Code d’éthique et de déontologie s’applique à tous les employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le cadre de…
Les dérogations mineures sont des procédures d’exceptions encadrées par un règlement. Cette option de dernier recours permet de déroger légèrement à un règlement de…
Il est interdit de démolir un immeuble sans avoir obtenu l’autorisation de la Ville. Tout projet de démolition d’un bâtiment ou d’une…
Le règlement de construction de la Ville de Mont-Saint-Hilaire régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures au Code…
La Ville possède une réserve financière dont les sommes accumulées sont destinées exclusivement à la protection de nos espaces naturels et à leur mise en…
Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher…
Toute personne qui conduit un véhicule sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire a l’obligation de respecter les ordres et les signaux de circulation…
Du 15 octobre au 15 avril, vous avez le droit d’installer et de maintenir un abri temporaire pour automobiles. Votre abri doit se trouver…
Plusieurs activités sont interdites dans les parcs, endroits publics et bâtiments de la ville. Certaines demandent un permis ou des autorisations, comme les spectacles, la…
Il vous est interdit de posséder plus de 6 animaux, toutes espèces confondues. Les poules sont exclues de ce nombre . Chats : maximum de 3 (sauf…
Avant de couper un arbre, vous devez obtenir un permis d’abattage. Le permis pour la coupe d’arbres est gratuit . Contactez-nous afin de…
Ce règlement liste la tarification de tous les services, permis ou biens offerts par la Ville RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1360 SUR LA TARIFICATION…
Ce règlement encadre la gestion contractuelle de la Ville dans ses affaires courantes. Règlement sur la gestion contractuelle - numéro 1300 Règlement_Règlement 1300.Gestion_contractuelleTélécharger Mots-clés : contrat, gestion, contractuelle,...
Ce règlement concerne l'approvisionnement, la distribution et la consommation d'eau, incluant les compteurs d'eau. Règlement concernant la distribution de l'eau dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire -...
Ce règlement présente les exigences relatives à un branchement au service municipal d'égout : matériaux, longueur des tuyaux, installation, etc. Règlement sur les branchements de services...
Ce règlement décrète les taux de taxes imposé en 2025 pour chaque type d'immeuble ainsi que le montant de différentes taxes spéciales et compensations pour...
Il est interdit de ramoner une cheminée ou d’effectuer des travaux de rénovation d’une toiture principale ou d’une cheminée pour tout immeuble où une cheminée...
Le règlement sur les nuisances énonce les règles de vivre-ensemble. Il identifie les comportements ou activités à éviter qui portent atteinte à la santé publique...
Vous pouvez garder des poules pondeuses seulement sur le terrain d’une habitation de type unifamilial isolé ou jumelé où l’on retrouve un poulailler et un...
La Ville prend en charge la vidange des fosses septiques de toutes les propriétés résidentielles non reliées au service d’égout sanitaire de la ville. En savoir...
Les feux à ciel ouvert sont strictement interdits. Si vous allumez un feu extérieur, assurez-vous que votre foyer respecte tous les critères de sécurité. Foyer de maçonnerie...
Le règlement sur l'eau potable a pour but de préserver la quantité et la qualité de cette ressource essentielle. Vous pouvez arroser manuellement la végétation...
Ce Code d’éthique et de déontologie s’applique à tous les employés municipaux de la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans le cadre de leur travail. Il existe également...
La Ville possède une réserve financière dont les sommes accumulées sont destinées exclusivement à la protection de nos espaces naturels et à leur mise en...
Il est interdit d’installer des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux (propane, mazout, gaz naturel, etc.) dans un bâtiment. Cette décision vise à empêcher le recours...
Toute personne qui conduit un véhicule sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire a l’obligation de respecter les ordres et les signaux de circulation. Le jeu libre...
Plusieurs activités sont interdites dans les parcs, endroits publics et bâtiments de la ville. Certaines demandent un permis ou des autorisations, comme les spectacles, la...
Il vous est interdit de posséder plus de 6 animaux, toutes espèces confondues. Les poules sont exclues de ce nombre. Chats : maximum de 3 (sauf sur une...
Ce règlement liste la tarification de tous les services, permis ou biens offerts par la Ville RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1360 SUR LA TARIFICATION DES...
Ce règlement assure que les projets de construction prévoient un plan d’aménagement de voies d’accès pour les véhicules d’urgence. Règlement relatif à l’aménagement des voies d’urgence...
Ce règlement détaille toutes les modalités dans le cas où la Ville conclut une entente ou délivre un permis pour des travaux qui touchent ses...
Le règlement de zonage détaille les usages des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions autorisées sur le territoire...
Vous devez demander un permis auprès de la Ville pour effectuer certains travaux ou activités (construction, rénovation, vente de garage, installation d’une piscine, abattage d'arbre,...
Aucune application extérieure de pesticides n'est permise sur le territoire de la Ville à l’exception de pesticides à faible impact ou dans des cas d’infestations...
Le règlement sur les PIIA identifie des territoires ou des catégories de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment de la demande...
Le règlement de lotissement détaille les normes et conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots sur le territoire hilairemontais. Règlement de...
Les dérogations mineures sont des procédures d’exceptions encadrées par un règlement. Cette option de dernier recours permet de déroger légèrement à un règlement de zonage...
Il est interdit de démolir un immeuble sans avoir obtenu l’autorisation de la Ville. Tout projet de démolition d’un bâtiment ou d’une construction doit être...
Le règlement de construction de la Ville de Mont-Saint-Hilaire régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures au Code de construction...
Du 15 octobre au 15 avril, vous avez le droit d'installer et de maintenir un abri temporaire pour automobiles. Votre abri doit se trouver dans un espace...
Avant de couper un arbre, vous devez obtenir un permis d’abattage. Le permis pour la coupe d’arbres est gratuit. Contactez-nous afin de bien connaître vos obligations ou...
