Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé 3 mars 2026 Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé
Assemblée publique de consultation – 30 mars 2026, 19 h 30 – projet de Règlement numéro 1235-35 3 mars 2026 Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer sa concordance au schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés
Assemblée publique de consultation – 30 mars 2026, 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1230-7 3 mars 2026 Règlement amendant le Règlement du plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains…
Cour municipale – Ville de Mont-Saint-Hilaire 18 février 2026 Cour municipale – Ville de Mont-Saint-Hilaire
Entrée en vigueur –Règlement numéro 1235-33 17 février 2026 Entrée en vigueur –Règlement numéro 1235-33 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier l’encadrement des murets, murs de soutènement et clôtures sur le chemin…
Demande de dérogation mineure – 1650, chemin Ozias-Leduc 17 février 2026 Demande de dérogation mineure – 1650, chemin Ozias-Leduc (lots projetés 6 696 503 et 6 696 504)
Demande de dérogation mineure – 782, rue Chambord 17 février 2026 Demande de dérogation mineure – 782, rue Chambord (lot 6 599 589)
Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 1364-1 10 février 2026 Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 1364 afin de modifier certains critères relatifs au stationnement
Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 1235-36 10 février 2026 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour le régime encadrant les aires de stationnement et les aires de chargement et de…
Entrée en vigueur – Règlement numéro 919-24 4 février 2026 Entrée en vigueur – Règlement numéro 919-24
