Entrée en vigueur du Règlement numéro 1230-8

22 juin 2026

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1230-8 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé, en réponse à l’adoption d’une nouvelle orientation gouvernementale en matière d’habitation