Entrée en vigueur – Règlement 1230-6

24 mars 2026 Entrée en vigueur – Règlement 1230-6 – Règlement amendant le Règlement du plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin de modifier les limites de deux aires d’affectation du…

23 mars 2026 Séance extraordinaire du conseil municipal – 23 mars 2026

17 mars 2026 Assemblée publique de consultation – 30 mars 2026, 19 h 30 – Premier projet de Règlement numéro 1235-34 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235…

17 mars 2026 ANNULÉE Tenue de registre – 30, 31 mars et 1er avril 2026 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire,…

17 mars 2026 Tenue de registre – 30, 31 mars et 1er avril 2026 – Règlement numéro 1371 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 1321 ayant pour objet la création…

3 mars 2026 Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé

3 mars 2026 Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer sa concordance au schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés

3 mars 2026 Règlement amendant le Règlement du plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains…

18 février 2026 Cour municipale – Ville de Mont-Saint-Hilaire

17 février 2026 Entrée en vigueur –Règlement numéro 1235-33 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier l’encadrement des murets, murs de soutènement et clôtures sur le chemin…