Entrée en vigueur du Règlement numéro 1230-8

22 juin 2026 Entrée en vigueur – Règlement numéro 1230-8 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé, en…

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1362-1 – Règlement modifiant le Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme numéro 1362 afin de bonifier le contenu des demandes touchant au stationnement et aux activités de chargement et de déchargement

11 mai 2026 Entrée en vigueur – Règlement numéro 1362-1 – Règlement modifiant le Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme numéro 1362 afin de bonifier le contenu des demandes touchant…