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La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, adoptée le 1er juin 2022, impose àl’administration publique, y compris les municipalités, un devoir d’exemplarité quant àl’usage du français. La Politique linguistique de l’État (PLE), entrée en vigueur le 1er juin2023, renforce quant à elle la pérennité du français dans l’ensemble des communicationsofficielles de l’État. La Ville doit ainsi établir une directive spécifique qui encadre lessituations exceptionnelles où l’utilisation d’une autre langue est permise, conformémentaux dispositions de la Charte de la langue française.
Infolettre du vendredi 3 avril
En conformité avec la section IV du chapitre IV du titre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une municipalité doit constituer une liste des terrains contaminés situés sur son territoire. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
À noter : aucun permis de lotissement ou de construction ne peut être délivré pour un terrain inscrit sur la liste sans une attestation établissant que ce terrain est compatible avec les nouveaux usages auxquels il est destiné.
Une nétiquette est l’ensemble des règles de bonne conduite et de politesse recommandées lors d’interactions sur les médias sociaux.
Vous avez la responsabilité d’agir avec politesse et respect dans vos publications et interactions. Ainsi, vous favoriserez un climat sain et des échanges constructifs.
La nétiquette de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touche nos pages Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, le site internet, microsites et extensions.
La Ville de Mont-Saint-Hilaire accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous souhaitons vous informer du type de renseignements que nous recueillons lors de votre visite sur notre site Internet, ainsi que du moment, de la manière et de la raison pour lesquels ils sont collectés. Soyez assuré qu’aucune information personnelle n’est enregistrée sans votre consentement.
Tous les organismes du territoire reconnus par la Ville de Mont-Saint-Hilaire doivent se conformer à la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et, s’il y a lieu, au Programme de soutien financier et de reddition de comptes aux organismes. C’est donc afin de s’assurer du respect de ces deux cadres règlementaires que l’administration municipale a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) afin d’effectuer un audit de gouvernance.
