Résultats de recherche

Cour municipale

…compétences en matière criminelle. Matière civile Recouvrement de taxes municipales Recouvrement de montants exigibles en vertu d’un règlement de tarification Etc. Matière pénale Infractions…

Nouveaux résidents

…municipales Infolettre Pages Facebook et Instagram Finances Payer vos droits de mutation (taxe de bienvenue) Consulter les échéances de taxes Règlementation Se procurer une médaille…

Carte citoyen

…de résidence), permis de conduire Adulte (18 ans et +) : permis de conduire, compte de taxes, facture récente de services publics (Hydro-Québec, câblodistributeur) Où…

Installations septiques

…dans le cadre du contrat d’entretien annuel du système, vous obtiendrez un crédit de taxes. La date limite pour la présentation de la preuve…

Droits de mutation

…à la Ville et des frais d’intérêt supplémentaires. Au comptoir des taxes de l’hôtel de ville Argent comptant, carte de débit ou chèque…

Travaux d’infrastructure

…par l’ensemble de la population. Le coût total est réparti sur 20 ans sur le compte de taxes municipales. Quelles sont les étapes typiques…

Liste des règlements municipaux

…l’année 2026 N o 1375 – Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l…

Terrains sportifs

…Faire une réservation Voir le plan des terrains Tarifs à l’heure (taxes incluses) Catégories Résidents Non-résidents Adulte 6,75 $ 10 $ Jeune…

Rayonnement ultraviolet

…par rayonnement ultraviolet – numéro 1330 Règlements municipauX_1330 Télécharger Mots clés : uv, fosse septique, entretien, eaux usées, traitement, boues, matière dangereuse, taxation, taxe, infraction, déphosphatation

Lotissement

…sur le territoire hilairemontais. Règlement de lotissement – numéro 1232 Règlements municipaux_1232 Télécharger Mots clés : lot, servitude, cadastre, territoire, taxe, loi, rue, zone, localisation, emprise…