Entrée en vigueur – Règlement numéro 1371

14 avril 2026

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1371 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 1321 ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière