Liste des règlements municipaux

Plan d’urbanisme durable et ses annexes

Plan d’urbanisme durable – numéro 1230

Annexe 3 – Analyse détaillée de la densité des espaces vacants à développer, des espaces
développés ainsi que des espaces redéveloppés ou à redévelopper

Annexe 5 – Programme particulier d’urbanisme de l’aire TOD du secteur de la gare

Annexe 6 – Programme particulier d’urbanisme du secteur du centre-ville

Annexe 7 – Programme particulier d’urbanisme du secteur du chemin de la Montagne

Règlement numéro 1230-6 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin de modifier les limites de deux aires d’affectation du sol dans le secteur de la rue des Vétérans

Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme – numéro 1231

Règlement de lotissement – numéro 1232

Règlement de construction – numéro 1233

Règlement de zonage et ses annexes

Règlement de zonage – numéro 1235

Consulter la carte interactive du plan de zonage

Annexe 1 – Plan de zonage

Annexe 2 – Grille des spécifications

Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement

Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain

Annexe 5 – Zones inondables

Annexe 6 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection

Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain

Annexe 8 – Zones particulières

Annexe 9 – Boisés de conservation

Annexe 10 – Plan de répartition de la densité

Annexe 11 – Corridor de transport

Règlement sur les dérogations mineures – numéro 1236

Règlement sur les usages conditionnels au règlement d’urbanisme et ses annexes

Règlement sur les usages conditionnels au règlement d’urbanisme – numéro 1237

Annexe 1 – Corridor de transport métropolitain

Règlement sur la démolition d’immeubles et ses annexes

Règlement sur la démolition d’immeubles – numéro 1240

Repérage du patrimoine bâti

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – numéro 1238

Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux – numéro 1345

Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments et ses annexes

Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments – numéro 1354

Annexe A – Repérage du patrimoine bâti

Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme – numéro 1362

Règlement relatif aux PIIA et ses annexes

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – numéro 1364

Annexe A – Repérage du patrimoine bâti

Annexe B – Répartition de la densité résidentielle

Annexe C – Repérage de l’architecture moderne

Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger le bâtiment portant les numéros d’immeubles 39, 43 et 45 rue Saint-Henri – numéro 1000 (Maison natale de Paul-Émile Borduas)

Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger l’ancienne école Sacré-Cœur située au 265, rue Saint-Hippolyte – numéro 1097

Règlement identifiant Ozias Leduc à titre de personnage historique décédé – numéro 1202

Règlement de citation d’un site patrimonial afin de protéger le domaine Ozias-Leduc, situé au 272 et au 284, chemin Ozias-Leduc et sur une partie du lot 3 788 135 – numéro 1269

Règlement de citation pour le site patrimonial de l’ancien moulin banal et de la résidence Guérin – numéro 1329

Règlement concernant le ramonage des cheminées – numéro 1057

Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale – numéro 1122

Règlement concernant la vidange des installations septiques – numéro 1130

Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents – numéro 1184

Règlement relatif à l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais – numéro 1200

Règlement visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1254

Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur – numéro 1267

Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier l’encadrement des murets, murs de soutènement et clôtures sur le chemin des Patriotes – numéro 1235-33

Règlement régissant l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet –numéro 1330

Règlement visant la protection de l’habitat du martinet ramoneur – numéro 1338

Règlement visant à interdire les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux – numéro 1346

Règlements régionaux d’application municipale

(CMM) Règlement sur l’assainissement des eaux : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/reglement-sur-lassainissement-des-eaux/

(CMM) Règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal concernant les milieux naturels : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/controle-interimaire-rci-2022-96/

(MRC) Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer la protection des milieux naturels sur le territoire de la MRCVR : https://www.mrcvr.ca/reglement-de-controle-interimaire-rci-en-vigueur-avis-aux-residantes-et-residants/

Règlement concernant la distribution de l’eau dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 877

Règlement modifiant le Règlement numéro 919 concernant la circulation et la sécurité publique dans la ville de Mont-Saint-Hilaire afin de modifier l’annexe « E » relative au stationnement – numéro 919-24
Annexe « E » relative au stationnement

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1168

Règlement établissant les règles de régie interne des comités du conseil de la ville de Mont-Saint-Hilaire abrogeant le règlement n^o 1139 – numéro 1194

Règlement sur la gestion contractuelle – numéro 1300

Règlement sur l’occupation du domaine public – numéro 1309

Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le règlement numéro 1183 et ses amendements – numéro 1311

Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1357

Règlement sur l’installation, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout – numéro 1361

Règlement abrogeant le Règlement numéro 1321 ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière – numéro 1371

Règlement établissant la tarification des services municipaux pour l’année 2026 – numéro 1374

Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2026 dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1375

Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Quatrième version – numéro 1376

Règlement relatif à l’aménagement des voies d’accès – numéro 1102

Règlement sur les branchements de services municipaux d’égout – numéro 1246

Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux – numéro 1332

Règlement numéro 1230-7 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés

Projet de Règlement numéro 1230-8 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé, en réponse à l’adoption d’une nouvelle orientation gouvernementale en matière d’habitation

Deuxième projet de Règlement numéro 1235-34 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites de quatre zones dans le secteur de la rue des Vétérans

Règlement numéro 1235-35 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement révisé pour donner suite à la modification des limites de certains ilots déstructurés

Règlement numéro 1235-36 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de mettre à jour le régime encadrant les aires de stationnement et les aires de chargement et de déchargement

Règlement numéro 1362-1 – Règlement modifiant le Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme numéro 1362 afin de bonifier le contenu des demandes touchant au stationnement et aux activités de chargement et de déchargement

Règlement numéro 1364-1 – Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 1364 afin de modifier certains critères relatifs au stationnement

Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire par excavation et gainage structural, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue Chénier ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions sept cent dix-huit mille dollars (2 718 000,00 $) et un emprunt de neuf cent dix-huit mille dollars (918 000,00 $) nécessaire à cette fin – numéro 1356

RETIRÉ – Règlement numéro 1372 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue du Parc ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions deux cent vingt et un mille cinq cents dollars (2 221 500,00 $) et un emprunt de un million vingt et un mille cinq cents dollars (1 021 500,00 $) nécessaire à cette fin

Projet de Règlement numéro 1377 – Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 1283

Règlement numéro 1379 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’infrastructures, soit le remplacement des conduites d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial, des travaux de voirie, de pavage, de bordures de béton, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue du Parc ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant une dépense de deux millions deux cent vingt‑et‑un mille cinq cents dollars (2 221 500,00 $) et un emprunt de un million vingt‑et‑un mille cinq cents dollars (1 021 500,00 $) nécessaire à cette fin