Entrée en vigueur – Règlement numéro 881-16

1^er Octobre 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 881-16 – Règlement modifiant le Règlement numéro 881 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la ville de Mont-Saint-Hilaire afin de modifier les heures d’ouverture et de fermeture de certains parcs