Le règlement de lotissement détaille les normes et conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots sur le territoire hilairemontais.

Règlement de lotissement – numéro 1232

Règlements municipaux_1232 Télécharger

Mots clés : lot, servitude, cadastre, territoire, taxe, loi, rue, zone, localisation, emprise, largeur, pente, angle, intersection, cul-de-sac, urbain, agricole, riverain, rivière, eau, droit acquis, urbanisme

Lotissement