Liens rapides
Les résultats seront mis à jour au fur et à mesure que vous écrivez.
Recherches populaires :
Les règlements municipaux encadrent plusieurs aspects de la vie municipale.
Les documents de cette page sont présentés à titre informatif seulement. Seule la copie originale a une valeur légale. Pour en obtenir une version, veuillez communiquer avec le CLIC.
La Ville est tenue par la Loi de présenter aux citoyens et citoyennes les règlements en cours d’adoption. Cela nous permet de vous donner accès, avant l’adoption d’un règlement, aux décisions à venir du conseil municipal et de recueillir vos commentaires, le cas échéant.
Aucun règlement en cours d’adoption pour le moment.
Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 175 et 241 – numéro 881
Règlement concernant la circulation et la sécurité publique dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 631 et 663 – numéro 919
Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies causés par les feux d’herbe, les matières explosives et inflammables et abrogeant les règlements 349, 349-1, 349-2 et 349-3. – numéro 882
Règlement concernant la garde de poules – numéro 1296
Règlement relatif aux services municipaux d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères et abrogeant le règlement numéro 771 et ses amendements – numéro 1060
Règlement concernant l’établissement d’un service de sécurité incendie et de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique – numéro 1144
Règlement relatif aux animaux et abrogeant le règlement numéro 809 et ses amendements – numéro 1297
Règlement sur les nuisances – numéro 1325
Règlement relatif à l’aménagement des voies d’accès – numéro 1102
Plan d’urbanisme durable – numéro 1230
Annexe 3 – Analyse détaillée de la densité des espaces vacants à développer, des espacesdéveloppés ainsi que des espaces redéveloppés ou à redévelopper
Annexe 5 – Programme particulier d’urbanisme de l’aire TOD du secteur de la gare (contactez-nous pour obtenir une copie)
Annexe 6 – Règlement amendant le règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin de notamment d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme du centre-ville – numéro 1230-2
Annexe 7 – Programme particulier d’urbanisme du secteur du chemin de la Montagne (contactez-nous pour obtenir une copie)
Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme – numéro 1231
Règlement de lotissement – numéro 1232
Règlement de construction – numéro 1233
Règlement de zonage – numéro 1235
Annexe 1 – Plan de zonage
Annexe 2 – Grille des spécifications
Annexe 3 – Zones à risque d’éboulement
Annexe 4 – Zones à risque de glissement de terrain
Annexe 5 – Zones inondables
Annexe 6 – Caractérisation des arbres du camping Laurier : Plan de découpage des différentes zones de protection
Annexe 7 – Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain
Annexe 8 – Zones particulières
Annexe 9 – Boisés de conservation
Annexe 10 – Plan de répartition de la densité
Annexe 11 – Corridor de transport
Règlement sur les dérogations mineures – numéro 1236
Règlement sur les usages conditionnels au règlement d’urbanisme – numéro 1237
Annexe 1 – Corridor de transport métropolitain
Règlement sur la démolition d’immeubles – numéro 1240
Repérage du patrimoine bâti
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – numéro 1238
Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme – numéro 1362
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – numéro 1364
Annexe A – Repérage du patrimoine bâti
Annexe B – Répartition de la densité résidentielle
Annexe C – Repérage de l’architecture moderne
Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger l’ancienne école Sacré-Cœur située au 265, rue Saint-Hippolyte – numéro 1097
Règlement concernant le ramonage des cheminées – numéro 1057
Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale – numéro 1122
Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents – numéro 1184
Règlement relatif à l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais – numéro 1200
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur – numéro 1267
Règlement régissant l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet –numéro 1330
Règlement visant la protection de l’habitat du martinet ramoneur – numéro 1338
Règlement visant à interdire les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux – numéro 1346
Règlement concernant la distribution de l’eau dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 877
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1168
Règlement établissant les règles de régie interne des comités du conseil de la ville de Mont-Saint-Hilaire abrogeant le règlement no 1139 – numéro 1194
Règlement sur la gestion contractuelle – numéro 1300
Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le règlement numéro 1183 et ses amendements – numéro 1311
Règlement amendant le règlement numéro 1360 sur la tarification des services municipaux pour l’année 2025 en y remplaçant l’annexe A
Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2025 dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1363
Règlement sur les branchements de services municipaux d’égout – numéro 1246
Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux – numéro 1332
Pour obtenir un règlement qui ne se trouve pas sur notre site, contactez-nous.
