Il est interdit de déverser ou de laisser déverser des eaux de piscine, des eaux contaminées, des produits pétroliers ou chimiques ou quelque autre produit de nature fétide, inflammable, dangereuse ou polluante sur une propriété publique.

Règlement sur les nuisances – numéro 1325

Mots clés : odeurs, puanteur, véhicules, bateaux, embarcations, remorques, huile, eau contaminée, eau de piscine

Déversement