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Recherches populaires :
En plus des règles législatives, l’octroi de contrats par la Ville est encadré par plusieurs mesures qui ont pour but d’assurer un processus d’attribution impartial et objectif.
Consulter les politiques en matière d'approvisionnement
Vous désirez consulter les politiques de l'administration municipale en matière d'approvisionnement? Vous en apprendrez davantage sur les procédures et principes pour une saine gestion des fonds publics.
Lire le règlement sur la gestion contractuelle
Les entreprises ont l'obligation de prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle avant de déposer une offre de services.
La liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la municipalité est publiée sur le site du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial.
La Ville de Mont-Saint-Hilaire adhère au Portail municipal des fournisseurs . Ce portail web permet à la Ville d’identifier plus rapidement les fournisseurs potentiels pouvant être invités à soumissionner, facilite la rotation des contrats et encourage la saine compétition et l’équité entre les fournisseurs d’une même catégorie de produits ou de services.
Une seule inscription au Portail municipal des fournisseurs permet une visibilité auprès de toutes les villes participantes à travers la province, à commercer par la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Consultez les informations requises par la Loi pour les contrats octroyés par la Ville de Mont-Saint-Hilaire :
En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie, sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
