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Si vous souhaitez obtenir copie d’un document détenu par la Ville, vous pouvez en faire la demande auprès de la greffière de la Ville ou, en cas d’absence, du greffier adjoint.
Votre demande doit être assez précise pour nous permettre de repérer le document (sujet, date, etc.).
À noter : seule la demande écrite (lettre, courriel ou fax) vous permet de déposer une demande de révision si la réponse ne vous satisfait pas.
Services juridiquesa/s Me Anne-Marie Piérard, greffière100, rue du Centre-CiviqueMont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3M8
Pour plus d’information, contactez le CLIC.
La personne responsable doit répondre dans les 20 jours suivant la réception de votre demande. Toutefois, elle peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours si elle a pris soin de vous en aviser.
Vous pouvez déposer une demande de révisionde la décision à la Commission d’accès à l’information. Pour ce faire, vous aurez besoin d’une copie de votre première demande et d’une copie de la réponse du responsable.
La personne responsable de l’accès à l’information à la Ville vous transmettra de l’information sur vos recours à deux reprises : avec l’accusé de réception de votre demande et dans la lettre de réponse.
Si vous avez obtenu une réponse : dans les 30 jours suivant la réception de la réponse. Si vous n’avez pas obtenu de réponse : dans les 30 jours suivant l’expiration du délai pour répondre à votre demande.
