Installations septiques

Les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire de Mont-Saint-Hilaire se dérouleront du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h. Le service offert par la Ville se limite à une vidange des installations septiques aux deux ans. La période s’étend du 15 mai au 1^er novembre.

Quelques jours avant le service de vidange, vous recevrez un avis de la Ville.

Durant la période de vidange figurant sur l’avis écrit, vous devrez vous assurer que :

• les couvercles de votre installation septique sont visibles et prêts à être enlevés sans difficulté par l’entrepreneur;
• qu’il y a un espace libre de 6 pouces de dégagé autour du couvercle.

Pour une vidange d’urgence, contactez directement l’entrepreneur indiqué ci-dessous. Seul cet entrepreneur peut effectuer la vidange d’urgence ou tout type de vidange sur le territoire.

Les frais applicables sont établis par le règlement établissant la tarification des services municipaux en vigueur.

Tarification 2024

• Coût d’une vidange d’urgence (complète) : 698 $
• Coût d’une vidange d’urgence (avec retour d’eau) : 442 $
• Coût d’une vidange additionnelle de la fosse septique : 230 $

Entrepreneur accrédité

Sanivac100, rue Huot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7V 7Z8
Téléphone (heures de bureau) : 514 453-2279
Téléphone (urgence 24 heures) : 514 984-1212
Télécopieur : 514 453-7388

Si vous avez une installation septique sans fosse et que vous en faites faire la vidange selon les recommandations d’un technicien qualifié dans le cadre du contrat d’entretien annuel du système, vous obtiendrez un crédit de taxes.

La date limite pour la présentation de la preuve d’inspection annuelle est le 30 novembre de chaque année.

contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.

Faites parvenir votre contrat à la Ville avant le 15 mars chaque année.

Si vous êtes propriétaire d’un système septique tertiaire avec désinfection ou déphosphatation, vous devez au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l’effluent du système afin d’établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total. Vous devez ensuite transmettre les rapports d’analyse à la Ville. Vous devez conserver ces rapports pendant 5 ans et les fournir sur demande du ministre.

Les éventuels frais imposés pour une visite additionnelle et les autres frais (pièce à remplacer, échantillonnage de l’effluent additionnel ou autres), sont facturés directement aux propriétaires. Une majoration de 15 % pour les frais d’administration s’applique alors.

Règlement 1330

Une vidange régulière des boues de l’installation septique permet d’éviter que les matières solides et les écumes ne viennent colmater le champ d’épuration. Un champ d’épuration colmaté perturbe le traitement des eaux usées et diminue d’autant plus sa durée de vie utile. Une telle situation pourrait également entraîner des refoulements dans les résidences ou des écoulements dans l’environnement.

Une contamination des eaux souterraines et de surface, due à une installation septique mal entretenue, constitue une source de pollution pour les milieux aquatiques et représente une menace pour notre santé à tous.

Le coût associé à la vidange des installations septiques est intégré à votre compte de taxes. La tarification sera répartie sur deux ans.

Le Conseil municipal a adopté en juin 2012 un règlement relatif à la vidange des installations septiques sur son territoire. Ce règlement découle de la loi provinciale sur la qualité de l’environnement, plus précisément, du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Non. En vertu de l’article 11 du règlement 1130, il est interdit au propriétaire de refuser la vidange de la fosse septique de sa résidence isolée. Le propriétaire doit, aux dates fixées, permettre à l’entrepreneur de vidanger la fosse septique de sa résidence.