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Le rôle d’évaluation indique la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire hilairemontais en fonction de leur valeur réelle. Cet exercice financier a lieu tous les trois ans en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Le grand public peut accéder gratuitement aux données, comme l’évaluation municipale d’une propriété, son cadastre, sa superficie ainsi que les taxes applicables.
Les professionnels peuvent accéder au rôle d’évaluation et aux données de taxation foncière d’une propriété, des frais sont applicables.
La firme d’évaluateurs agréés JP Cadrin et associés est mandatée par la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour procéder à la mise à jour des dossiers d’évaluation. Les évaluateurs effectuent la visite des propriétés et en cas d’absence des propriétaires, ils laisseront un accroche-porte, invitant les propriétaires à communiquer avec eux.
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative en déposant une demande de révision. Une telle demande doit être faite sur la formule prescrite par la réglementation.
La loi prévoit quatre situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d’elles :
Si vous désirez demander une révision de votre évaluation municipale, vous devez remplir le formulaire électroniquement, puis l’imprimer et le signer ou le remplir à la main. Des copies papier sont également disponibles à l’hôtel de ville. À la suite, vous devez faire parvenir le formulaire en personne à l’hôtel de ville ou par poste par courrier recommandé, en acquittant les frais requis non remboursables.
