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Le rôle d’évaluation indique la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire hilairemontais. Cette valeur est déterminée en fonction des conditions du marché immobilier à une date précise, unique pour tous. Cet exercice financier a lieu tous les trois ans en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Le grand public peut accéder gratuitement aux données, comme l’évaluation municipale d’une propriété, son cadastre, sa superficie ainsi que les taxes applicables.
Les professionnels peuvent accéder au rôle d’évaluation et aux données de taxation foncière d’une propriété, des frais sont applicables.
La Ville établit son budget en fonction des services à vous offrir. Ce montant nécessaire ne change pas avec le dépôt du nouveau rôle d’évaluation. Pour s’assurer de percevoir le même revenu, la Ville baisse son taux de taxation de base pour contrebalancer la hausse générale de la valeur des propriétés.
L’impact sur votre compte de taxes dépend donc de la variation de la valeur de votre propriété par rapport à la variation moyenne de l’ensemble des résidences unifamiliales de la ville. De plus, comme le taux de taxe est abaissé en fonction de l’année du dépôt du rôle (2025), il est ensuite indexé au moment de l’adoption du budget de l’année suivante (2026).
Si la valeur de votre maison a augmenté d’un pourcentage équivalent à la moyenne municipale, vous ne devriez voir que peu ou pas de changement sur votre compte de taxes.
Si votre propriété a pris plus de valeur que la moyenne, votre compte de taxes pourrait augmenter. Votre « pointe de tarte » a grossi un peu plus que celle des autres.
Si la valeur de votre propriété a moins augmenté que la moyenne (ou a diminué), vous pourriez même constater une baisse de votre compte de taxes. Votre « pointe de tarte » est proportionnellement plus petite qu’avant.
En résumé, ce n’est pas tant la hausse de la valeur de votre maison qui compte, mais comment cette hausse se compare à celle des autres maisons de votre quartier.
La firme d’évaluateurs agréés JP Cadrin et associés est mandatée par la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour procéder à la mise à jour des dossiers d’évaluation. Les évaluateurs effectuent la visite des propriétés et en cas d’absence des propriétaires, ils laisseront un accroche-porte, invitant les propriétaires à communiquer avec eux.
Pour évaluer la valeur réelle de chaque immeuble, la firme d’évaluateurs utilise trois méthodes :
Aucun évaluateur ne travaille à la Ville. De plus, le conseil n’exerce aucune influence sur la confection du rôle d’évaluation. Il s’agit d’un exercice impartial toujours réalisé par une firme externe.
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative en déposant une demande de révision. Une telle demande doit être faite sur la formule prescrite par la réglementation.
La loi prévoit quatre situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d’elles :
Si vous désirez demander une révision de votre évaluation municipale, vous devez remplir le formulaire électroniquement, puis l’imprimer et le signer ou le remplir à la main. Des copies papier sont également disponibles à l’hôtel de ville. À la suite, vous devez faire parvenir le formulaire en personne à l’hôtel de ville ou par poste par courrier recommandé, en acquittant les frais requis non remboursables.
