Comités consultatifs

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Participation citoyenne

Les comités consultatifs sont composés d’une majorité de citoyennes et de citoyens bénévoles. Lors des rencontres en comités, ils et elles ont la chance de partager leurs idées et leurs expertises avec des personnes élues et des membres de l’administration municipale. Ces bénévoles contribuent directement à l’amélioration de notre milieu de vie. 

Les membres des différents comités étudient des dossiers liés à l’urbanisme, à l’environnement, au patrimoine, etc. Ils formulent ensuite des recommandations au conseil. Les élus et élues adoptent ou rejettent ces recommandations lors des séances du conseil. 

Les procès-verbaux des comités qui en produisent sont publiés sur notre site dans la semaine suivant les séances régulières du conseil municipal.

Comité consultatif d’urbanisme

Mandat 
  • Guider et orienter l’action du conseil municipal en matière d’urbanisme;  
  • Formuler des avis pour les cas suivants : 
    • Projet de lotissement comportant une rue 
    • Demande de dérogation mineure (procédure d’une durée de 6 semaines) 
    • Demande de permis ou certificat soumise au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Composition 
  • Deux membres du conseil municipal 
  • Sept citoyennes et citoyens  
  • Trois fonctionnaires municipaux 
Calendrier des rencontres 2025

Comité consultatif de l’environnement et du développement durable (CCEDD) 

Mandat

Contribuer​​ à bâtir un milieu de vie fondé sur des valeurs liées à la nature et à l’environnement et qui représentent des préoccupations placées au cœur des choix individuels et collectifs.

Composition
  • Deux membres du conseil municipal  
  • Sept citoyennes et citoyens  
  • Deux fonctionnaires municipaux 
  • Quatre membres conseillers experts  

Comité consultatif sur la vitalité culturelle

Mandat
  • Assurer une vigie sur les arts et la culture sous toutes ses formes 
  • Conseiller la Ville sur des moyens de valoriser, diversifier et favoriser l’expansion de la culture et l’appropriation de l’espace collectif sur le territoire hilairemontais

Composition 
  • Deux membres du conseil municipal  
  • Cinq citoyennes et citoyens  
  • Deux fonctionnaires municipaux

Comité de suivi de la Politique de la famille et des personnes aînées

Mandat 
  • Réfléchir sur la réalité et les besoins des familles et des aînés 
  • Sonder et consulter les groupes d’intérêts (organismes communautaires, publics et parapublics) 
  • Faire des recommandations au conseil municipal en lien avec la Politique de la famille et des aînés et de son plan d’action
Composition 
  • Deux membres du conseil municipal 
  • Quatre citoyens et citoyennes 
  • Un fonctionnaire municipal 

Comité de travail sur le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Mandat 

Élaborer et diffuser le plan d’action à l’égard des personnes handicapées dans le cadre de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, et ce, pour le bien de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.e

Composition 
  • Un membre du conseil municipal  
  • Quatre fonctionnaires municipaux 

Comité directeur de la Ville équitable

Mandat 
  • Guider la Ville qu’elle continue de répondre aux exigences visant la reconnaissance de « Ville équitable », obtenue le 7 mai 2018  
  • Assurer un engagement continu envers cette désignation, entre autres, par la promotion et la sensibilisation au commerce équitable 
  • Établir des objectifs annuels et évaluer les progrès accomplis 
Composition 
  • Un membre du conseil municipal  
  • Deux citoyens et citoyennes 
  • Un fonctionnaire municipal

Comité du patrimoine et de toponymie

Mandat 
  • Étudier et soumettre des recommandations au conseil municipal en ce qui a trait à la désignation des noms de rues, des parcs et de tout autre lieu sur le territoire 
  • Soumettre des recommandations concernant la revitalisation et la mise en valeur du territoire 
  • Participer à l’élaboration d’une politique patrimoniale
Composition 
  • Deux membres du conseil municipal 
  • Cinq citoyennes et citoyens  
  • Deux fonctionnaires municipaux 
  • Deux membres ressources

Comité sur la préservation du patrimoine bâti

Mandat 
  • Étudier les demandes de démolition d’un immeuble devant être soumis à l’étude par le comité selon le présent règlement 
  • Accepter ou refuser les demandes de certificat d’autorisation de démolition 
  • Fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation de démolition 
  • Exercer tout autre pouvoir que lui confère la loi 

Le comité est décisionnel et les séances qu’il tient sont publiques. 

Composition 

Trois membres du conseil municipal  

Quatre membres de l’administration municipale  

Comité sur la santé et les saines habitudes de vie

Mandat 

Effectuer des recommandations au conseil municipal en matière d’activités ou d’équipements sportifs 

Composition 
  • Deux membres du conseil municipal 
  • Quatre citoyennes et citoyens  
  • Un membre représentant Connexion Nature / Centre de la nature du mont Saint-Hilaire comme conseiller non-votant  
  • Un fonctionnaire municipal