Entrée en vigueur – Règlement numéro 1233-2

30 septembre 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1233-2 – Règlement amendant le Règlement de construction numéro 1233 afin d’intégrer des dispositions minimales concernant les panneaux d’accès facilitant l’installation de compteurs d’eau