Chaque année, de mai à décembre, la Ville réalise les travaux d’infrastructure nécessaires à la qualité de vie et à la sécurité de la communauté hilairemontaise.

Le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (R-116), le chemin Grande-Allée, le chemin Benoit (R-229) et le chemin des Patriotes (R-133) sont des routes principales, de juridiction provinciale. Ainsi, la réfection et l’entretien de ces routes sont la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.

Lexique

Asphaltage/pavage

Recouvrir une rue ou une piste cyclable d’une couche d’asphalte.

Bétonnage

Préparer le béton pour construire une bordure, un trottoir ou une dalle.

Bollard

Borne de protection qui limite l’accès aux véhicules dans des zones précises, comme des pistes cyclables ou multifonctionnelles.

Débordement ou surverse

Les débordements surviennent généralement dans un réseau d’égout unitaire lors de fortes pluies. Les eaux usées et non traitées se déversent alors dans la rivière Richelieu.

Émissaire d’égout pluvial

Conduite principale d’égout pluvial de grande capacité qui rejette l’eau du réseau d’égout pluvial vers un fossé ou un cours d’eau.

Emprise municipale

L’emprise municipale comprend la chaussée, les trottoirs, les bordures, les fossés, les accotements, une partie du terrain en façade des propriétés ainsi que les infrastructures souterraines. Ces infrastructures appartiennent à la Ville.

Entrée charretière (ou entrée privée)

Passage abaissé qui permet aux véhicules d’accéder au stationnement d’une propriété privée.

Plaque podotactile

Surface métallique texturée installée au sol pour aider les personnes vivant avec une déficience visuelle de se repérer, notamment aux intersections ou passages piétons.

Puisard d’égout pluvial

Dispositif avec une grille, installé en bordure de rue, qui capte l’eau de pluie et la dirige vers le réseau pluvial.

Regard ou « trou d’homme »

Ouverture munie d’un couvercle qui permet le passage d’une personne et donne accès aux conduites souterraines pour l’inspection, l’entretien et les réparations.

Réseau d’égout unitaire ou combiné

Réseau qui transporte à la fois les eaux usées domestiques et les eaux pluviales dans une même conduite à l’aide de la gravité. Au fur et à mesure des projets de réfection des infrastructures, ces conduites sont séparées afin de réduire des débordements.

Réseau d’eau potable ou réseau d’aqueduc

Réseau de canalisations souterraines qui distribue l’eau potable de l’usine de filtration vers les bâtiments (maisons, commerces, institutions).

Réseau d’égout sanitaire

Réseau de canalisations souterraines dédié au transport des eaux usées domestiques (toilettes, lavabos, douches, drain de plancher), résidentiel, commercial, institutionnel et industrielles vers une station d’épuration. Il n’est pas conçu pour collecter les eaux de pluie.

Robinet d’arrêt / bonhomme à eau / boîte de service

Dispositif permettant d’ouvrir ou de fermer l’alimentation en eau d’un bâtiment, souvent située à la limite de l’emprise municipale.

Foire aux questions

Dépôt du rôle général de perception et taxes municipales 2026

Une fiscalité responsable malgré les pressions externes

L’année 2026 est marquée par le dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2026-2027-2028. La valeur du logement moyen augmente de 20,47 % pour s’établir à 662 600 $. Pour neutraliser l’impact de cette hausse sur le fardeau fiscal des contribuables, la Ville a ajusté son taux de taxation par catégorie à la baisse.

Grâce à cette mesure et à une saine gestion, la hausse du compte de taxes pour la résidence moyenne est limitée cette année à 2,36 %, soit un taux inférieur à l’indice des prix à la consommation (IPC) de la région de Montréal, établi à 3,3 % en octobre dernier. Cette performance est d’autant plus notable que la Ville a dû absorber une augmentation significative d’environ 6,3 % des quotes-parts des régies de police et d’incendie, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR), une hausse bien supérieure à l’inflation. Cet impact a pu être atténué grâce à la baisse de la quote-part de la Régie intermunicipale de l’Eau de La Vallée du Richelieu (RIEVR) et par des gains financiers liés aux nouveaux appels d’offres de la MRCVR pour la gestion des matières résiduelles.

Des investissements structurants pour la communauté

Le budget 2026 réaffirme les priorités de la Ville en matière de services à la population et de maintien des actifs, tout en trouvant des réponses pragmatiques à plusieurs enjeux municipaux.

L’expérience citoyenne sera au cœur des priorités, avec des investissements concrets pour dynamiser la vie communautaire. Des ressources seront ajoutées à la bibliothèque municipale et au Centre local d’information et d’initiatives citoyennes (CLIC), tandis que des budgets soutiendront la mise en valeur de la culture et de l’événementiel. Parallèlement, l’administration municipale continuera d’agir sur des enjeux de fond : une ressource sera dédiée aux projets subventionnés du Plan climat et des initiatives seront déployées pour répondre aux défis de la pénurie de logements et de l’abordabilité.

Soucieuse de demeurer à l’avant-plan, la Ville poursuivra l’adaptation de ses outils technologiques pour répondre aux nouvelles réalités, notamment en ce qui a trait à la Loi 25 et à l’intégration de l’intelligence artificielle. Une attention particulière sera aussi accordée au renforcement des mesures d’urgence.

Ce budget témoigne donc de l’engagement de la Ville à optimiser ses ressources, à soutenir un développement réfléchi et à répondre à différents enjeux tout en assurant l’équilibre financier et le bien-être de la communauté.

Une approche équitable pour les infrastructures

La Ville maintient son approche équilibrée en matière d’infrastructures : une gestion rigoureuse de la dette combinée à des investissements nécessaires pour l’avenir. Le Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2026-2028 adopté en juillet dernier prévoit des projets structurants qui seront en partie financés par le maintien de la taxe dédiée au pavage et à la mobilité.

Cette vision, guidée par un souci d’équité intergénérationnelle cher au conseil municipal, assure que les résidents et résidentes qui bénéficieront de ces infrastructures modernisées dans les années à venir participent à leur financement.

Le rôle indique la valeur de tous les immeubles (maisons unifamiliales, multilogements, commerces, etc.) situés sur le territoire hilairemontais.

Rassurez-vous, si la firme d’évaluateurs évalue une hausse de la valeur de votre propriété, cela ne signifie pas automatiquement une hausse de votre compte de taxes! Vous voulez tout comprendre? Nous vous avons préparé une vidéo pour vous expliquer comment ça fonctionne en deux minutes, top chrono!

Prenez note que votre compte de taxes vous sera envoyé vers la fin janvier 2026.

ANNULÉE Vente pour non-paiement de taxes (correctif)

ANNULÉE Vente pour non-paiement de taxes

Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2026 dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire – numéro 1375

Mots clés : taxation, immeuble, résidence, résidentiel, terrains vagues, industriel, agricole, fiscalité, logements, pavage, mobilité active, terrain, rôle d’évaluation, matières résiduelles, matières organiques, déchets, eau potable, piscine, assainissement, consommation, bigénérationnel, septique, golf

Règlements de bon voisinage

N^o 881 – Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 175 et 241

N^o 882 – Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies causés par les feux d’herbe, les matières explosives et inflammables et abrogeant les règlements 349, 349-1, 349-2 et 349-3.

N^o 919 – Règlement concernant la circulation et la sécurité publique dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire et abrogeant les règlements numéros 631 et 663

N^o 1060 – Règlement relatif aux services municipaux d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères et abrogeant le règlement numéro 771 et ses amendements

N^o 1144 – Règlement concernant l’établissement d’un service de sécurité incendie et de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique

N^o 1296 – Règlement concernant la garde de poules

N^o 1297 – Règlement relatif aux animaux et abrogeant le règlement numéro 809 et ses amendements

N^o 1325 – Règlement sur les nuisances

Règlements d’urbanisme

N^o 1230 – Plan d’urbanisme durable

N^o 1230-6 – Règlement amendant le Règlement du Plan d’urbanisme durable numéro 1230 afin de modifier les limites de deux aires d’affectation du sol dans le secteur de la rue des Vétérans

N^o 1231 – Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme

N^o 1232 – Règlement de lotissement

N^o 1233 – Règlement de construction

N^o 1235 – Règlement de zonage

N^o 1236 – Règlement sur les dérogations mineures

N^o 1237 – Règlement sur les usages conditionnels au règlement d’urbanisme

N^o 1240 – Règlement sur la démolition d’immeubles

N^o 1238 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

N^o 1332 – Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux

N^o 1345 – Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

N^o 1354 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

N^o 1362 – Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme

N^o 1364 Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlements de patrimoine

N^o 1000 – Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger le bâtiment portant les numéros d’immeubles 39, 43 et 45 rue Saint-Henri (Maison natale de Paul-Émile Borduas)

N^o 1097 – Règlement de citation d’un monument historique afin de protéger l’ancienne école Sacré-Cœur située au 265, rue Saint-Hippolyte

No 1202 – Règlement identifiant Ozias Leduc à titre de personnage historique décédé

N^o 1269 – Règlement de citation d’un site patrimonial afin de protéger le domaine Ozias-Leduc, situé au 272 et au 284, chemin Ozias-Leduc et sur une partie du lot 3 788 135

N^o 1329 – Règlement de citation pour le site patrimonial de l’ancien moulin banal et de la résidence Guérin

Règlements d’environnement

N^o 1057 – Règlement concernant le ramonage des cheminées

N^o 1122 – Règlement ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots aux fins de conservation et de réserve foncière et pour la réalisation de travaux de mise en valeur environnementale

N^o 1130 – Règlement concernant la vidange des installations septiques

N^o 1184 – Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et puits artésiens et de surface régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents

N^o 1200 – Règlement relatif à l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais

N^o 1254 – Règlement visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire

N^o 1267 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur

N^o 1330 – Règlement régissant l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

N^o 1338 – Règlement visant la protection de l’habitat du martinet ramoneur

N^o 1346 – Règlement visant à interdire les appareils fonctionnant avec un combustible gazeux

Règlements régionaux d’application municipale

(CMM) Règlement sur l’assainissement des eaux : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/reglement-sur-lassainissement-des-eaux/

(CMM) Règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal concernant les milieux naturels : https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/controle-interimaire-rci-2022-96/

(MRC) Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer la protection des milieux naturels sur le territoire de la MRCVR : https://www.mrcvr.ca/reglement-de-controle-interimaire-rci-en-vigueur-avis-aux-residantes-et-residants/

Règlements administratifs

N^o 887 – Règlement concernant la distribution de l’eau dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire

N^o 919-24 – Règlement modifiant le Règlement numéro 919 concernant la circulation et la sécurité publique dans la ville de Mont-Saint-Hilaire afin de modifier l’annexe « E » relative au stationnement
Annexe « E » relative au stationnement

N^o 1168 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Mont-Saint-Hilaire

N^o 1194 – Règlement établissant les règles de régie interne des comités du conseil de la ville de Mont-Saint-Hilaire abrogeant le règlement no 1139

N^o 1300 – Règlement sur la gestion contractuelle

N^o 1309 – Règlement sur l’occupation du domaine public

N^o 1311 – Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville et abrogeant le règlement numéro 1183 et ses amendements

N^o 1357 – Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire

N^o 1361 – Règlement sur l’installation, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout

N^o 1371 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 1321 ayant pour objet la création d’une réserve financière pour l’acquisition de lots afin de préserver certains milieux naturels et percées visuelles dans les zones A-16, AF-18 et AF-19 aux fins de conservation et de réserve foncière

N^o 1374 – Règlement établissant la tarification des services municipaux pour l’année 2026

N^o 1375 – Règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2026 dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire 

N^o 1376 – Code d’éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Quatrième version

Règlements techniques

N^o 1102 – Règlement relatif à l’aménagement des voies d’accès

N^o 1246 – Règlement sur les branchements de services municipaux d’égout

Projets de règlements

La Ville est tenue par la Loi de présenter aux citoyens et citoyennes les règlements en cours d’adoption. Cela nous permet de vous donner accès, avant l’adoption d’un règlement, aux décisions à venir du conseil municipal et de recueillir vos commentaires, le cas échéant.

Le rôle d’évaluation indique la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire hilairemontais. Cette valeur est déterminée en fonction des conditions du marché immobilier à une date précise, unique pour tous. Cet exercice financier a lieu tous les trois ans en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Rôle de taxation et d’évaluation en ligne

Le grand public peut accéder gratuitement aux données, comme l’évaluation municipale d’une propriété, son cadastre, sa superficie ainsi que les taxes applicables. 

Les professionnels peuvent accéder au rôle d’évaluation et aux données de taxation foncière d’une propriété, des frais sont applicables.

Rôle 2026-2027-2028

L'impact du rôle sur votre compte de taxes

La Ville établit son budget en fonction des services à vous offrir. Ce montant nécessaire ne change pas avec le dépôt du nouveau rôle d’évaluation. Pour s’assurer de percevoir le même revenu, la Ville baisse son taux de taxation de base pour contrebalancer la hausse générale de la valeur des propriétés.

L’impact sur votre compte de taxes dépend donc de la variation de la valeur de votre propriété par rapport à la variation moyenne de l’ensemble des résidences unifamiliales de la ville. De plus, comme le taux de taxe est abaissé en fonction de l’année du dépôt du rôle (2025), il est ensuite indexé au moment de l’adoption du budget de l’année suivante (2026).

SCÉNARIO 1 : VOTRE AUGMENTATION EST SIMILAIRE À LA MOYENNE

Si la valeur de votre maison a augmenté d’un pourcentage équivalent à la moyenne municipale, vous ne devriez voir que peu ou pas de changement sur votre compte de taxes.

SCÉNARIO 2 : VOTRE AUGMENTATION EST SUPÉRIEURE À LA MOYENNE

Si votre propriété a pris plus de valeur que la moyenne, votre compte de taxes pourrait augmenter. Votre « pointe de tarte » a grossi un peu plus que celle des autres.

SCÉNARIO 3 : VOTRE AUGMENTATION EST INFÉRIEURE À LA MOYENNE

Si la valeur de votre propriété a moins augmenté que la moyenne (ou a diminué), vous pourriez même constater une baisse de votre compte de taxes. Votre « pointe de tarte » est proportionnellement plus petite qu’avant.

En résumé, ce n’est pas tant la hausse de la valeur de votre maison qui compte, mais comment cette hausse se compare à celle des autres maisons de votre quartier.

Firme mandatée pour l'évaluation

La firme d’évaluateurs agréés JP Cadrin et associés est mandatée par la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour procéder à la mise à jour des dossiers d’évaluation. Les évaluateurs effectuent la visite des propriétés et en cas d’absence des propriétaires, ils laisseront un accroche-porte, invitant les propriétaires à communiquer avec eux.

Les responsabilités de la firme

• Visiter tous les immeubles 1 fois aux 9 ans ou lors de changements
• Établir la valeur réelle de chaque immeuble selon les méthodes d’évaluation appropriées
• Répondre aux questions générales des citoyens et des citoyennes sur le rôle d’évaluation
• Évaluer les demandes de révision (à partir du 1^er mai 2026)

Les méthodes d’évaluation

Pour évaluer la valeur réelle de chaque immeuble, la firme d’évaluateurs utilise trois méthodes :

1. La méthode de comparaison : qui procède à une analyse des ventes comparables dans un secteur donné.
2. La méthode du coût : qui estime la valeur du terrain et de la maison en tenant compte de la dépréciation.
3. La méthode du revenu : qui calcule les revenus et dépenses qu’un immeuble peut générer (immeubles à logements, commerciaux et industriels)

Aucun évaluateur ne travaille à la Ville. De plus, le conseil n’exerce aucune influence sur la confection du rôle d’évaluation. Il s’agit d’un exercice impartial toujours réalisé par une firme externe.

Demande de révision du rôle d’évaluation

La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative en déposant une demande de révision. Une telle demande doit être faite sur la formule prescrite par la réglementation.

Échéances et versements

Pour un compte de taxes de 300 $ ou moins
Un seul versement le 23 février 2026

5 versements du compte de taxes 2026

Consulter le règlement décrétant les taux de taxes foncières générales et spéciales et des compensations pour les services municipaux pour l’année 2026

Modalités de paiement

Nous vous recommandons de privilégier les modes de paiement en ligne ou en personne pour éviter les retards occasionnés par la poste.