Zone A-16 : l’adoption d’un Programme particulier d’urbanisme marque la fin d’un long processus
En adoptant un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur urbain du chemin de la Montagne, la Ville de Mont-Saint-Hilaire met fin à plus de 30 ans de divisions entourant la vocation de la zone A-16. Son adoption permet de doter le secteur d’une véritable vision et d’un concept de développement allant dans le sens d’une transition écologique attendue par les citoyennes et citoyens de Mont-Saint-Hilaire.
Le 11 novembre 2021, la Cour d’appel du Québec contraignait la Ville de Mont-Saint-Hilaire à adopter une réglementation en concordance avec le Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) et à établir des seuils de densité conformes pour le secteur de la zone A-16. Pour le conseil municipal nouvellement élu, ce jugement engageait l’administration dans une véritable course contre la montre puisque le tribunal imposait un délai de 270 jours à la Ville pour s’y conformer.
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